244 CHRONIQUE AGRICOLE (16 FÉVRIER 1889). 



Fétranger, là où la frontière est idéale ; et c'est ce cfui avait été prévu dans la dis- 

 cussion de la loi. Mais les choses n'en sont pas restées là, et elles ont pris un 

 caractère de gravité qui nécessite l'examen et l'intervention des pouvoirs publics ; 

 la question de fait a été exposée à la tribune du Sénat, dans la séance du 27 dé- 

 cembre 1888. Voici les chiffres donnés par M. Sébline et reconnus exacts par 

 M. le ministre des finances Peytral : 



« En 1888 et dans les onze premiers mois, l'importation du pain avait été de 

 10 millions 500,000 kilogrammes : ce qui donne une probabilité de 12 millions 

 en lin d'année, contre 1 million avant la loi de 1887, soit 120,000 quintaux de 

 pain. 



« Le Trésor, au droit de 1 fr. 20, a perçu 144,000 francs ; au- droit de 5 fr. 60 

 (chiffre indiqué par M. Sébline), il aurait perçu 672,000 francs, soit pour le 

 Trésor public une absence de recettes de 528,000 francs. 



« La minoterie et la meunerie sont atteintes dans un rayon de 15 à 20 kilomè- 

 tres de la frontière, comme le prouvent les pétitions elles-mêmes qui émanent de 

 villes situées à des distances encore plus considérables, et plus de 50,000 per- 

 sonnes sont intéressées. M. Sébline a même cité le fait d'une boulangerie coopé- 

 rative de Roubaix qui fonctionne dans la perfection et qui, pour ne pas périr, 

 fermer, va transporter son matériel et son outillage en Belgique! 



« Il y a donc là, nous le répétons, une situation qui ne peut laisser indiffé- 

 rents les pouvoirs publics, surtout dans un temps où l'on a pu voir le riz consi- 

 déré comme contrebande de guerre, dans des contrées où il est la base de la nour- 

 riture. Inutile d'insister sur toutes les considérations qui se présentent ici à tous 

 les esprits. 



« La solution la plus rationnelle serait évidemment de taxer le pain comme 

 tous les autres produits, de le taxer comme le blé et les farines : c'est ce que 

 demandent les pétitionnaires, c'est ce que repousse seule une espèce de sentimen- 

 talisme faux : car taxer le blé, n'est-ce pas taxer le pain pour l'ensemble du pays? 

 Et cela pour maintenir en France la culture du blé qui est un élément nécessaire 

 de sa richesse et de sa sécurité. Un pays qui consent, en pleine paix, à tous les 

 sacrifices pour le développement de son état militaire a le droit et le devoir de 

 faire aussi un sacrifice, en somme insignifiant pour chacun dans le petit nombre 

 atteint, à cet autre élément matériel et moral de cette même sécurité, qui est la 

 production du blé et du pain. 



" Aussi nombre de pays étrangers ont-ils taxé le pain, et chez quelques-uns 

 de nos voisins même est-il plus haut taxé que les blés et farines (Italie : 8 fr. 70 

 farines, 12 fr. le pain; Espagne: 6fr.48 farines, 14fr.le pain) ; et on calcule que la 

 surtaxe pour les 50,000 personnes intéressées n'atteindrait pas 1 centime et demi 

 par jour. Est-ce là un privilège juste alors que tout le reste de la France supporte 

 la surtaxe? 



« Mais si certains esprits répugnaient à cette solution rationnelle, n'y aurait- 

 il pas moyen de rendre moins aiguë la situation de sorte qu'elle devînt suppor- 

 table? et ne pourrait on pas tirer profit d'une circonstance mise en pleine lumière 

 à la tribune du Sénat? 



« Il paraît que le pain introduit à la frontière est en réalité, et non pas seule- 

 ment dans les romans, un véhicule de fraude; des objets de prix, dentelles, 

 bijoux et aussi des objets dangereux comme la dynamitej peuvent y être cachés 

 et entrer ainsi sous l'œil de la douane. 



« C'est ce qui serait arrivé, le 30 novembre dernier, à Armentières : un wagon 

 à moitié rempli de pain serait arrivé d'Ypres; un agent des douanes, contrôleur- 

 adjoint, aurait soupçonné une Iraude, et finalement on aurait trouvé dans les 

 pains un kilog. de dynamite et 16 kilog. de poudre. Admettons que ce récit d'un 

 journal soit exagéré : toujours est-il que le pain doit être surveillé par la douane. 

 « Pourquoi ne pas faire alors sur la frontière belge ce qui se fait sur la fron- 

 tière suisse? Là, paraît-il, on coupe impitoyablement tous les pains pour pré- 

 venir la fraude de l'horlogerie et des bijoux. Or il paraît que le pain ainsi coupé 

 perd tellement de sa valeur vénale que l'importation serait ainsi limitée à des 

 quantités si minimes qu'il n'y aurait plus lieu de s'en préoccuper; on rentrerait 

 ainsi dans les prévisions qui avaient déterminé les auteurs de la loi de 1887, 

 comme a témoigné la discussion, à ne pas surtaxer le pain. 



« A cela qu'a répondu M. le ministre Peytral dans la discussion au Sénat? 

 « Il n'est pas admissible que tout pain qui se présentera en France soit coupé 

 « en morceaux ■>■•, et un sénateur a .niouté : <c Nc.is sommes d'accord. :■ 



