482 CHRONIQUE AGRICOLE (30 MARS 1889). 



II. — Les blés durs destinés à la fabrication de l'amidon. 

 Dans notre dernière chronique (p. 441), nous avons signalé le pro- 

 jet de loi tendant à exempter du droit d'importation les blés durs des- 

 tinés à la fabrication de l'amidon. Nous n'en avions pas encore le 

 texte sous les yeux. Voici ce texte, auquel s'appliquent absolument 

 les observations que nous avons présentées : 



Article premier. — Les Liés durs destines à la fabrication de l'amidon sont 

 exempts de droits d'importation. 



Art. 2. — Les usines où l'on emploiera les blés étrangers à la fabrication de' 

 l'amidon seront placées sous le régime de l'exercice. Des décisions du ministre 

 des finances détermineront le mode de fonctionnement de l'exercice et la rede- 

 vance à payer par les fabricants, à titre de fonds de concours. 



Art. 3.' — Tout acte frauduleux, notamment celui ayant pour but ou pour effet 

 soit de tromper sur le poids des blés durs au momenl de leur prise en charge ou 

 de leur mise en œuvre, soit de détourner ces blés de leur destination, sera puni 

 d'une amende égale au quadruple des droits dont on aura cherché ou réussi à 

 frustrer le Trésor. 



En cas de récidive, le contrevenant pourra être déchu par décision ministérielle 

 du bénéfice de la présente loi. 



Art. 4. — A partir du jour où le service de surveillance aura été organisé 

 dans une ou plusieurs usines, l'amidon cessera de pouvoir être exporté à la 

 décharge décomptes d'admission temporaire de blé. 



Les acquits à caution en cours à cette époque seront apurés jusqu'à due con- 

 currence, par l'inscription aux comptes ouverts d'usines exercées des quantités 

 de blé ou d'amidon en provenant constatées, par voie d'inventaire, chez les 

 titulaires de ces acquits. 



L'exposé des motifs essaye de justifier le projet de loi sur cette con- 

 sidération que le droit actuel de 5 francs grève l'amidon préparé en 

 France avec des blés étrangers d'un droit de douane correspondant à 

 9 fr. 09 par 100 kilog., alors que le produit similaire de fabrication 

 étrangère n'est taxé à l'entrée en France, qu'à 4 francs en tarif con- 

 ventionnel et à 6 francs en tarif général. Il ajoute que les amidonniers 

 ne peuvent acheter avantageusement ni en France ni en Algérie leur 

 matière première qui consisterait en blés durs de qualité inférieure 

 impropres, pour la plupart, à la panification. « La France, dit-il, ne 

 produit pas de blés durs en quantité suffisante et ceux récoltés en 

 Algérie sont de qualité supérieure, et par conséquent d'un prix élevé. » 

 C'est toujours le raisonnement que nous avons vu appliqué au maïs, 

 presque dans les mêmes termes. On a bien soin d'ajouter que les 

 intérêts agricoles ne seraient pas compromis, « les blés durs cultivés 

 en France et en Algérie trouvant fort heureusement, en raison de leurs 

 bonnes qualités, un emploi plus rémunérateur que celui de l'amidon- 

 nerie. w Telle n'est nullement notre opinion; du moment que vous 

 aurez fermé aux blés durs français et algériens l'emploi en amidon- 

 nerie, vous verrez leurs prix baisser dans d'énormes proportions. Que 

 l'amidonnerie de Marseille préfère trouver ses matières premières 

 dans les blés de l'Inde et qu'elle dédaigne les blés français, nous le 

 comprenons parfaitement. Mais ce que nous ne comprendrions plus, 

 ce serait que l'on sacrifiât les intérêts de régions agricoles importantes 

 à ceux de cinq usines^, comme le dit le projet de loi. Nous espérons 

 que, tant pour ces raisons que pour celles exposées précédemment, le 

 projet de loi ne sera pas accepté par la Chambre des députés, 

 m. — L'élevage de la race pure durhani. 



Une proposition signée de cinq députés, MM. de Clercq, Lesouef, 

 Durand-Savoyat, de Plazanet etBarouille, a été présentée à la Chambre 



