PROJET DE LOI RELATIF AUX ACCIDENTS. 513 



appelée à fonctionner, et ils sont beaucoup plus nombreux dans ces 'conditions 

 que les ouvriers salariés employés au battage des grandes exploitations. 



Les risques du petit cultivateur s'augmenteront par là même en raison de la 

 modestie même de son exploitation. 



Il ne pourra accepter la responsabilité qui résultera pour lui de la loi, parce 

 qu'il pourra être ruiné en un jour sans avoir à s'imputer aucune faute ou aucune 

 négligence, s'il survient un accident pendant l'opération du battage. 



L'assurance lui sera également impraticable. 



V. — Les bases de la détermination du salaire, telles qu'elles sont posées 

 dans le projet de loi, sont inacceptables pour l'agriculture, soit en ce qui con- 

 cerne les ouvriers employés à l'année, soit en ce qui concerne les ouvriers em- 

 ployés passagèrement à la tâche ou à la journée. 



Pour les ouvriers employés à l'année, il n'y a pas en agriculture d'homme qui 

 gagne 1,200 francs par an, ni de femme qui en gagne 750. 



Pour les ouvriers employés passagèrement à la tâche ou à la journée, s'il en est 

 comme ceux qui travaillent à la moisson, par exemple, qui gagnent 10 francs 

 par jour et plus, il est profondément injuste et contraire à la vérité de multiplier 

 par 300 le chiffre de ce salaire pour arriver à la fixation du salaire moyen, et 

 par suite, à celle de l'indemnité en cas d'accident. 



L'agriculture, qui vit d'économie et de privations, est hors d'état de supporter 

 des charges d'un poids aussi lourd. 



VL — L'accumulation des capitaux et le capital lui-même sont inconnus en 

 agriculture, et, par conséquent, il n'y a pas d'agriculteur qui puisse fournir le 

 capital nécessaire au service des pensions pour accidents déterminés par le pro- 

 jet de loi. 



VII. — Tout ce ■ qui précède démontre suffisamment que l'agriculture serait 

 impuissante à acquitter les primes d'assurances destinées à la garantir contre les 

 risques qui lui seraient imposés par le projet de loi. Alors qu'elle serait en état 

 d'acquitter ces primes, le caractère essentiellement nomade des ouvriers qu'elle 

 emploie en rendrait la fixation impossible. 



VIII. — Pas n'est besoin d'ajouter que les syndicats d'assurance mutuelle 

 offerts par le projet de loi à l'industrie seraient impossibles en agriculture. La 

 constitution du capital originaire pour l'approbatiou du syndicat serait irréali- 

 sable dans la plupart des cas. Et les six établissements syndiqués comme 

 minimum autorisé ne' réuniraient jamais le chiffre de 4,000 ouvriers exigé par 

 le projet de loi. • Le Rapporteur, Delamarre. 



REVUE GOMMERGLVLE ET PRIX GOURANT DES DENRÉES AGRICOLES 



• (30 MARS 1889.) 

 I. — Situation générale. 

 La température est très variable, avec intermittences de pluies et de grêle. Les 

 récoltes en terre sont en état assez variable; mais partout on désire le ])eau temps 

 pour activer la végétation. Les marchés agricoles ont eu un peu moins de fer- 

 meté depuis huit jours. 



II. — Les grains et les farines 



Les tableaux suivants lésumentlcs cours des céréales, par QUINTAL MÉTRIQUE, 

 sur les principaux marihés de la France et de l'étranger : 



Ble. Seigle. Orge. Avoine 



(r. fr. fr fr 



'^'^^'*^ *"^" /blé dur... •2-2C.O » » » 



Angleterre. Londres liJ.'.ti) » 17. On U.fiO 



Belgique Anvers 17.7Ô l'i.OO 18.00 lô.'i.î 



— Bruxelles.. IK.Oit \A.2b ISlh 14. '2.^ 



— Liège 17.76 13.50 IG.àD li..SO 



— Namur lU.OO 13. âO Ifi ôO 14. UO 



Paj/sDas. Amsterdam IX. (10 10.60 » » 



Alsace-Lorraine. Strasbourg 24.7.6 19.75 17.00 18. '26 



— Culniar ". . Tl.hÙ 18.80 16.00 18.00 



Allemagne. iierlin 23.10 18.60 » » 



— Cologne 23.75 18.76 » » 



Snis.^c. (îenève 21.26 17.00 17.00 17.25 



Italie. Milan 24.2) 16.76 » 17. DO 



Autriche. Vienne 16.80 v r> » 



Hongrie. liiidapest 16.n0 s » » 



È'ials-Unis New-York 1<",.26 » i> » 



— Chicago lt).60 » » » 



