552 LES DROITS DE DOUANE SUR LES BLES DURS. 



ter de droits de douane les blés durs destinés à la fabrication de l'amidon. Elle 

 m'a chargé de vous présenter les observations suivantes cfue vous voudrez bien 

 communiquera vos collègues représentant notre département. 



Déjà, lors du vote du droit de 5 francs sur le blé, a été faite une proposition 

 d'exemption du droit de douane des blés durs par le motif que ces sortes de blés 

 étaient surtout destinées à la fabrication des semoules et pâtes d'Italie qui étaient 

 engagées par le traité de commerce avec l'Italie et qu'il n'était pas juste d'aug- 

 menter le droit de douane de la matière première alors qu'il était impossible, à 

 cause d'un traité, d'augmenter le droit du produit fabriqué. Malgré cette appa- 

 parence de logique, la Chambre refusa l'exemption demandée parce que c'était 

 une porte ouverte à la fraude au détriment de nos produits de l'Algérie. 



Aujourd'hui la même argumentation ne peut plus être présentée pour l'exemp- 

 tion des blés durs, puisque le traité de commerce avec l'Italie n'existe plus et 

 que les pâtes et semoules provenant de l'Italie, non seulement ne payent pas d'a- 

 près le tarif réduit d'autrefois, mais encore payent d'après un tarif spécial supé- 

 rieur au tarif général. 



Alors on cherche autre chose. Que peut-on trouver comme motif d'exemption 

 de droit pour les blés durs? La question de l'amidon. C'est un produit fabriqué, 

 taxé à 6 francs d'après le tarif général et à 4 francs d'après le tarif conventionnel. 

 Il y a donc lieu, pour éviter la concurrence du produit étranger fabriqué sur le 

 marché français, de supprimer le droit sur la matière première. Mais quelle est 

 la matière première qui sert à fabriquer l'amidon? Est-ce le maïs? On l'a dit 

 autrefois lorsqu'il s'agissait de le frapper d'un droit de douane. Est-ce le blé 

 tendre, qui contient plus d'amidon et moins de gluten que le blé dur? Mais il y 

 aurait trop d'opposition de la part des cultivateurs français, qui produisent sur- 

 tout du blé tendre. Non. C'est le blé dur qui est le moins propre à cette fabrica- 

 tion, parce que cela n'intéresse qu'une faible partie de cultivateurs de la France 

 et de l'Algérie. 



On cherche par ce moyen à entrebâiller la porte du droit d'entrée sur les 

 céréales qui a profité jusqu'à présent à l'agriculture et au trésor, sans trop nuire 

 aux consommateurs, afin d'arriver à l'ouvrir tout entière par une série d'exemp- 

 tions successives. Nous avons eu sous ce rapport l'exemple du droit voté sur le 

 maïs qui a fini par être annihilé parce qu'on a successivement exempté du droit 

 le maïs employé à tous les usages possibles. 



Par ces motifs, la chambre syndicale agricole de l'arrondissement de Meaux 

 vous prie, dans l'intérêt de l'agriculture française, de rejeter le projet d'exempter 

 le blé dur des droits de douane sous prétexte de la fabrication de l'amidon. 



Veuillez agréer, etc. E. Gtatellieiî, 



Président delà Société d'agriculture et du Syndicat agricole de rarrondissement de Meaux 



SOCIETE NATIONALE D'AGRICULTURE 



Séance du 3 avril 1889. — Présidence de M. Duchartre. 



M. Ernest Gilbert remercie la Société de riionneur qu'elle lui a fait 

 en le nommant membre titulaire dans la section de grande culture. 



M. Louis Léouzon adresse un mémoire manuscrit intitulé : La 

 comptabilité du cultivatôur. Ce mémoire est renvoyé à l'examen de la 

 section d'économie, de statistique et de législation agricoles. 



M. Grandeau fait hommage de la collection des Annales de la science 

 agronomique française et étrangère. 



L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport 

 présenté au nom de la section d'histoire naturelle agricole, par 

 M. Emile Blanchard, sur les questions relatives à la destruction des 

 hannetons et à l'échenillase. 



Ces conclusions sont les suivantes : « Nous proposons à la Société 

 nationale d'agriculture de réclamer des pouvoirs publics une loi pres- 

 crivant Tobligation du hannetonage pendant le cours du mois de 

 mai de chaque année. Nous demandons que la loi prescrive l'enlève- 

 ment des nids et des pontes du Liparis chrysorrhea et du Bombyx 

 neustria entre le 1" décembre et le 15 février de chaque année. » 



