CHRONIQUE AGRICOLE (13 AVRIL 1889). 563 



en harmonie avec celle des céréales, n'aient pas abouti jusqu'ici. La 

 réponse est donnée dans le feuilleton des pétitions au Sénat du 4 avril 

 courant. Plusieurs pétitions sur ce sujet ayant été renvoyées aux. mi- 

 nistres du commerce et des finances, sur le rapport de M. Arnault, 

 par la 25' commission des pétitions, le président de cette commission 

 a reçu la réponse suivante : 



« Monsieur le président, conforme'ment à une résolution de la 25" commission 

 des pétitions, vous m'avez transniis les pétitions des boulangers de la zone fron- 

 tière nord et nord-est, par lesquelles ils demandent à être protégés par l'établis- 

 sement d'un droit de douane contre l'importation du pain étranger. 



« Une pétition analogue, également adressée à la Chambre des députés par des 

 boulangers du canton de Montmédy, avait été précédemment renvoyée par cette 

 assemblée au ministère de l'agriculture, qui l'a transmise à l'administration du 

 commerce et de l'industrie. 



« La direction du commerce extérieur à mon département a eu, à ce propos, 

 l'occasion de faire remarquer, dans une note datée du 14 janvier 1889, qu'une 

 divergence de vues s'était précédemment élevée entre le ministre du commerce et 

 de l'industrie et celui de l'agriculture qui, dans une dépêche en date du 9 no- 

 vembre 1888, a revendiqué formellement, comme faisant partie de ses attribu- 

 tions, la confection et la préparatif'jn des lois et décîrels relatifs au régime doua- 

 nier des produits intéressant l'agriculture, 



« La tarification du pain, pas plus que celle des semoules et farines, ne peut, 

 sans de sérieux inconvénients, être séparée de celle des céréales, et doit, par con- 

 séquent, appartenir à l'autorité compétente pour l'élaboration des dispositions de 

 la législation douanière applicable aux produits agricoles. 



« La question de savoir quelle est l'administration à laquelle appartient l'ini- 

 tiative en la matière a été soulevée dans une dépêche adressée à mon déparle- 

 ment par le ministre des finances, le 20 juin 1888 ; elle a donné lieu à un échange 

 de correspondances avec le ministre de l'agriculture, lequel, ainsi qu'il a été 

 rappelé ci-dessus, a maintenu ses prétentions dans une communication en date 

 du 9 novembre dernier. Le département dos finances, à qui cette réponse a été 

 transmise, a, de son côté, déclaré s'en tenir à ses premières conclusions qui éta- 

 blissent la compétence exclusive du département du commerce, La solution de 

 cette difficulté se trouve donc encore en suspens, 



« Agréez, etc. Le président du Conseil^ ministre du commerce, 



de l'industrie et des colonies, P. Tirard. » 



Les revendications du ministre de l'agriculture nous paraissent ab- 

 solument justifiées; il serait bien simple de leur donner satisfaction. 

 En tout cas, des conflits semblables entre les diverses administrations 

 sont de ceux que l'on ne saurait blâmer trop énergiquement : c'est 

 un des procédés les plus efficaces pour enrayer la marche régulière 

 des afïaires. 



IV. — Surveillance des étalons. 



On se souvient que la loi du 14 aoi*it 1885 a ordonné que l'on ne 

 pourrait employer au service public de la monte que les étalons mu- 

 nis d un certificat constatant qu'ils ne sont atteints ni de morve ni de 

 fluxion périodique. Le ministre de la justice vient d'adresser, sur ce 

 sujet, la circulaire suivante aux procureurs généraux, à la date du 

 25 mars : 



« A la date du 26 février 1887, l'un de mes prédécesseurs vous a adressé une cir- 

 culaire à reffet d'assurer la répression des infractions à la loi du 14 août 1885 

 sur la surveillance des étalons. 



« M. le ministre de l'agriculture vient de m'iuformer que les élalonniers ne 

 tenant aucun compte des prescriptions de cette loi qui a pour but d'écartor de la 

 reproduction des étalons qui n'auraient pas été reconnus sains par une com- 

 mission désignée à cet cfiet, faisaient faire, comme par le passé, la saillie par 

 leurs chevaux sans que les personnes chargées de constater les contraventions 

 dressent procès-verbal. 



