CHRONIQUE AGRICOLE (15 JUIN 1889). 929 



Conventions à intervenir entre le propriétaire et le fermier lors d'une planta- 

 tion d'arbres à fruits à cidre en terre affermée, afin de sauvegarder tous les 

 intérêts. 



Du bouturage du pommier. 



Le Congrès tiendra ses séances sous la présidence de M. Lechartier, 

 dans l'hôtel de la Société nationale d'horticulture, 84, rue de Gre- 

 nelle, à Paris, à 9 heures du matin. 



XV. — L'impôt des boissons. 



On sait de combien de propositions la Chambre des députés a été 

 saisie sur le régime des boissons. La Commission chargée de l'examen 

 de ces projets a conclu, sur le rapport de M. Emile Jamais, à un 

 système dont nous avons fait connaître les grandes lignes. Il est peu 

 probable que la discussion puisse venir dans la législature actuelle. 

 Néanmoins, nous devons faire connaître une nouvelle proposition due 

 à M. René Gillet, député de la Meuse et qui constitue un contre-projet 

 au texte de la Commission. L'exposé des motifs de cette proposition, 

 qui a été imprimé récemment, ne compte pas moins de 650 pages 

 avec ses annexes; c'est dire que son analyse nous entraînerait beau- 

 coup trop loin. Mais, par l'abondance des documents qu'on y trouve, 

 par la discussion à laquelle l'auteur se livre sur les divers systèmes 

 préconisés en France et à l'étranger, la proposition de M. Gillet sera 

 toujours utile à consulter. Ajoutons que, avec une dialectique très 

 serrée, l'honorable député arrive à cette conclusion que l'exercice des 

 bouilleurs de cru ne rapporterait aucun bénéfice au Trésor public. 



Henry Sagnier. 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par TEtat des densi- 

 métres employés dans les fabriques de sucre pour contrôler la richesse de la betterave. 



Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, 



Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 



Art. 1". — Dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente 

 loi, tous les densimètres employés dans les fabriques de sucre pour constater la 

 richesse de la betterave devront être soumis à la vérification et au contrôle de 

 l'Etat et munis d'un poinçon constatant l'accomplissement de cette formalité. 



Art. 2. — Un règlement d'administration publique indiquera le type adopté, 

 fixera le mode de vérification, les droits à percevoir pour le poinçonnage et les 

 mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente loi. 



Art. 3. — Les contraventions à la présente loi et au règlement d'administra- 

 tion publique qui en découle seront punies des peines portées en l'article 479 du 

 code pénal. 



La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et parla Chambre des dépu- 

 tés, sera exécutée comme loi de l'Etat. 



Fait à Paris, le 6 juin 1889. Garnot. 



EXPÉRIENCES DE SEMOIRS A NOISIEL 



Le premier des concours spéciaux de machines agricoles à l'Expo- 

 sition universelle a eu lieu les 10 et 11 juin, à Noisiel (Seine-et- 

 Marne). C'est dans un cadre magnifique que ces concours spéciaux 

 sont organisés. Les vastes établissements industriels et agricolos de 

 MM. Menicr s'étendent sur une surface de 1,800 hectares environ; à 

 proximité de la principale ferme, dite du lîuisson, dont les bâtiments 

 sont véritablement grandioses, une surface de 77 liectares a été cul- 

 tivée et semée spécialement en vue des coru^ours. Aime Menier et ses 

 fils, MM. Henry et Gaston Menier, ont prodigué leurs soins pour que 



