946 LES TARIFS DE PÉNÉTRATION ET L'AGRICULTURE. 



ces compagnies ont voulu tout simplement se faire concurrence entre 

 elles, et, tout en jouissant d'un monopole exorbitant, entrer en lutte 

 les unes avec les autres au détriment des producteurs nationaux. 



Quel est le remède à cette situation? 



Nous disions tout à l'heure que M. Camille Pelletan, rapporteur de 

 la commission des chemins de fer à la Chambre des députés, avait 

 formulé une solution. Celte solution, la voici : 



ce II y a deux façons, dit-il, d'égaliser les conditions de lutte entre 

 le produit français et le produit étranger. On peut relever la taxe dont 

 jouit le second. Mais ce relèvement, prétendent les Compagnies, fera 

 perdre aux chemins de fer une partie de leur trafic I Soit; qu'on 

 abaisse alors le prix que paye la production française au niveau de 

 celui que paye Fétrafiger. » 



C'est bien là le remède qui naturellement se présente à l'esprit de 

 tout le monde. Le tarif français et le tarif de pénétration sont iné- 

 gaux, qu'on ramène l'un à l'égal de l'autre. Et M. Camille Pelletan 

 ajoute avec raison : « Ce n'est pas là une égalité absolue : les produits 

 étangers conserveront, dans la plupart des cas, une part de privilège. » 

 Comme il arrive rarement, en pratique, que le centre de production 

 française soit exactement aussi éloigné de la section d'arrivée que le 

 point de la frontière par où pénètre la marchandise du dehors, une 

 règle qui assure le même prix total de transporta tous les deux, laisse 

 aux produits étrangers venant de plus loin un traitement relative- 

 ment favorable. » 



Tout cela est bien vrai ; n'est-il pas exorbitant de trouver dans un 

 même wagon, en plein dix-neuvième siècle, un produit français et 

 un produit similaire étranger payer, pour arriver à Paris, des taxes 

 de transport variant dans des proportions énormes, et toujours au 

 détriment du produit national ! 



La perception des taxes, dit cependant le cahier des charges de nos 

 Compagnies de chemin de fer, devra se faire indistinctement et sans 

 aucune faveur. Ah bien oui ! Mais cela est largement détruit par une 

 déclaration, identique à toutes les compagnies, déclaration que nous 

 relevons dans les lettres annexées aux conventions de 1883, et qui dit 

 que ces Compagnies s'engagent à percevoir les taxes indistinctement 

 et sans aucune faveur, sous la seule réserve que les marchandises ne 

 soient pas importées en France à plus bas prix par d'autres voies de 

 transport. De sorte que c'est absolument comme s'il n'y avait pas de 

 cahier des charges : un petit canal, par exemple, permet aux marchan- 

 dises étrangères de pénétrer sur le territoire français à meilleur 

 marché que les compagnies, et aussitôt le tarif de pénétration est 

 justifié. C'est du dernier dérisoire. 



Nous ajouterons à tout cela qu'il y a un moyen d'obvier à l'objection 

 que signale M. Pelletan dans ses conclusions; et ce moyen le voici : 



Lors de l'enquête qui fut faite au moment des conventions de 1883, 

 un économiste de talent, M. Gustave Dubar, vice-président de la 

 Société des agriculteurs du Nord, proposa de forcer les Compagnies 

 à « appliquer aux marchandises produites à l'intérieur un tarif kilo- 

 métrique égal à celui qu'elles perçoivent sur les marchandises prove- 

 nant de la frontière. » 



A notre avis, cette solution serait sans contredit la meilleure. 



Dans l'exemple que nous avons cité tout à l'heure, celui de la 



