CHRONIQUE AGRICOLE (22 JUIN 1889). 963 



quelles sera doané au produit de la fermeatatioa des raisias secs et à celui des 

 marcs . 



La propasitiou de loi Griffe est incomplète; elle ne vise que le produit livré à 

 la consommation; son litre miîme l'indiquî : w Proposition de loi ayant pour 

 objet d'indii[uer au consommateur la nature du proluit livré à la consommation 

 sous le nom de via et de prévenir les fraudes dans la vente de ce proiuit. » 



La réglemealatioa pour être complète doit s'occuper à la fois du proilnit livré 

 à la consomination sous son véritable nom et de la fabrication de ce produit, afin 

 qu'il n'y ait pis fraude sur la quantité fabriquée et afin que toute piquette fabri- 

 quée piye l'impôt et supporte -les mêmes charges que le vin. 



La prise en charges avec limitatioo dans la durée de la cavaison, sous la sur- 

 veillance de jour et de nuit des employés de la régie, doit èlre la base de la 

 réglementation. 



Eu conséquence, les délégués des associations demandent à compléter la loi 

 Griffe par les articles suivants : 



1" Dès leur entrée en France, les raisins secs seront pris en charge et ne 

 pourront circuler que munis de pièces de régie ; 



2" Le fabricant devra, pour chaque 100 kilog, de raisins secs pris en charge, 

 produire quatre hectolitres de piquettes ; 



3" La durée de la cuvaison sera limitée au temps strictement nécessaire suivant 

 l'outillage du fabricant; en aucun cas la durée de la cuvaison ne dépassera trois 

 jours ; 



k° Il sera tenu, chez les marchands en gros, pour les piquettes de raisins secs, 

 un compte spécial, distinct et absolument indépendant de celui du vin, qui seul 

 est le produit de la fermentation des raisins frais; 



5" A l'entrée dans les villes sujettes, les raisins secs payeront un droit égal à 

 la somme des taxes (droit d'entrée et taxe d'octroi), qui frappent les vins en nature 

 dans les mêmes villes ; 



La taxe sur les raisins secs sera calculée à raison de 4 hectolitres de piquettes 

 par 100 kilog. de raisins secs; 



6" La fabrication des piquettes de raisins secs est interdite dans l'intérieur de 

 Paris. 



Avant de se séparer, les délégués des neuf départements qui composent rUaion 

 demandent la discussion immi liais de la question des raisins secs. 



Depuis plus de quitize mois q le la qu3stioa est soumise à la Gtiambre, il est 

 temps d'aboutir. 



IlL — Au sujet des boissojis artip, délies, la réunion : 



Considérant que l'on mît en vente depuis quelque temps sous le nom de vin^ 

 soit à Paris, soit dans d'autres régions de la France, des bDissons obtenues en 

 faisant as:ir le ferment vinique sur les proluits obtenus par la macératiou et la 

 sacchirifiîation des orges, riz et eu g^jnéral di toutes les mj.tières amylacées pro- 

 venant des céréales et autres plantes reifermant des produits de même nature et 

 saccharihables ; 



Goasidérant qu'il résulte implicitement de la circulaire de M. le directeur 

 général des contributions indirectes, en date du 10 novembre 1888, n'' 530, que 

 la régie a décidé d'appliquer le régime fiscal du vin aux produits ci-dessus spé- 

 cifiés et à toutes les autres boissons obtenu3S par la saccharifieation et la mise en 

 fermentation des matières sucrées végétales ; 



Considérant que les boissons ainsi obtenues n'ont absolument rien de com- 

 mun avec le vin dont elles ne renfermmt pas les éléraînts essentiels et constitu- 

 tifs, et qu'il est impossible de les eousidérer logiquement et légalement parlant 

 comme aulrt* chose que des solutions alcooliques ; 



La réunion des Associations agricoles du iSul-Éstémet le voeu que les dispo- 

 sitions nécessaires soient prises d'urgence pour(|ue les boissons ainsi fabriquées, 

 et qu'on désigne inexactement sous le nom de vin, soient soumises au droit de 

 1 fr. 56 par degré d'alcool. 



IV. — Pour les l'irifs lie p indlration, il a été demande' que sur rail franç-ais 

 la raarchan lise française m paye pasdivantage que la marchandise étrangère 

 et qu'elle jouisse de tous les avantages faits à c '.tic dernière. 



Quant à la discussion du r('7'/)i; intérlcicr d'.-i hu's^oa'^, elle a été renvoyée 

 à la prochaine session ({ui aura lieu comiu^ricement novembre à M')ntp:!llier, 

 après étude et rapports préalables faits par chacime des Siciélés adhérjules. 

 Le secrétaire : Paul Sol. Le président : Ed. Lugou 



