PARTIE OFFICIELLE. 1011 



3° Sa provenance, c'est-à-dire le nom de l'usine ou de la maison qui Ta fabri- 

 qué ou fait fabriquer, s'il s'agit d'un produit industriel, ou le lieu sréograpbique 

 Qoù il est tiré, s'il s'agit d'un engrais naturel, soit pur, soit simplement trié et 

 pulvérisé. 



Art. 2. — Les indications prescrites par l'article qui précède doivent être 

 complétées par la mention de la composition de l'engrais ou amendement. 



Cette composition doit être exprimée par les poids des éléments fertilisants 

 contenus dans 100 kilog. de la marchandise facturée, telle qu'elle est livrée, et 

 dénommés ci-après : 



Azote nitrique; — azote ammoniacal; — azoïe organique; 



Acide phosphorique en combinaison soluble dans l'eau; — acide phosphori- 

 que en combinaison soluJjle dans le citrate d'ammoniaque; — acide pliosphori- 

 que en combinaison insoluble; 



Potasse en combinaison solubJe dans l'eau. 



Pour l'azote organique et la potasse en combinaison soluble dans l'eau, l'ori- 

 gine ou l'indication de la matière première dont ils proviennent doit être men- 

 tionnée. 



Dans tous les cas, la teneur par 100 kilogrammes d'engrais ou amendement est 

 exprimée en azote élémentaire (Az), en acide phosphorique anhydre (PhO^) et en 

 potasse anhydre (KOj. 



Les mots « pour cent » dans l'indication du dosage doivent être exprimés en 

 toutes lettres. 



Art. 3. — Lorsque la vente est faite avec stipulation du règlement du prix 

 d'après l'analyse à faire sur un échantillon prélevé au moment de la livraison, 

 l'indication de- la composition de l'engrais ou amendement, telle qu'elle est exigée 

 par l'article 2 qui précède, n'est pas obligatoire; mais le vendeur est tenu de men- 

 tionner, en outre des prescriptions de l'article 1" : 



Le prix du kilogramme d'azote nitrique ; 



Le prix du kilogramme d'azote ammoniacal; 



Le prix du kilogramme d'azote organique ; 



Le prix du kilogramme d'acide phosphorique en combinaison soluble dans l'eau; 



Le prix du kilogramme d'acide phosphorique en combinaison soluble dans le 

 citrate d'ammoniaf[ue; 



Le prix du kilogramme d'acide phosphorique en comljinaison insoluble; 



Le prix du kilogramme de potasse en combinaison soluble dans l'eau. 



Pour l'azote organique et la potasse en combinaison soluble dans l'eau, 

 l'origine ou l'indication de la matière première dont ils proviennent doit être 

 mentionnée. 



Les prix se rapportenttoujours au kilogramme d'azote élémentaire (Az), d'acide 

 phosphorique anhydre (PhO^) et de potasse KO). 



Art. 4. — Les infi'actions aux dispositions de la loi du 4 février 1888 et à 

 celles du présent règlement d'administration publique seront constatées par tous 

 officiers de police judiciaire et agents de la force publi([ue. 



S'il y a doute ou contestation sur l'exactitude des indications mentionnées dans 

 les contrats de vente, factures ou commissions destinés à l'acheteur, il peut être 

 procédé, soit d'office, soit à la demande des parties intéressées, à la prise d'échan- 

 tillon et à l'expertise de l'engrais ou amendement vendu. 



Ar. 5. — Au cas où il est procédé à la prise des échantillons, à la demande des 

 parties intéressées, les échantillons sont prélevés contradicloirement par les 

 parties au lieu de la livraison. 



Si le vendeur refuse d'assister à la prise d'échantillon ou de s'y faire repré- 

 senter, il y est procédé, à la requête et (mi pnîsence de l'acheteur ou de son 

 représentant, par le maire ou le commissaire de police du lieu de la livraison. 



Art. 6. — Quand il est procédé d'office à la prise d'échantillon, celle-ci est faite 



f)ar le maire de la localité ou son adjoint ou le commissaire de police, soit dans 

 es magasins ou cntropùts, soit dans les gares ou j)orts de départ ou d'arrivée. 



Art. 7. — Les écliaiilillons sont toujours pris en trois exemplaires; chacun 

 d'eux est enfermé dans un vase en verre ou en grès verni, immé-diatement 

 bouché avec un bouchon de liège sur lequel h; magistral (rui aura procédé à la 

 prise d'échaulilloii attachera une bande de pa])ier qu'il scellera de son sceau. 



Une élif[uette engagée dans l'un des caciiets porte le nom de l'engrais ou amen- 

 dement, la date de la prise d'échantillon et le nom de la personne ou du fonc- 

 tionnaire ou agent qui requiert l'analyse. 



