L\ H'iKViiK Ai'iiTiasi; i;t I.I-: sniiMci-; samtaihk 



l'alcool sans expédition ou avec une expédition alté- 

 rée ou obtenue frauduleusement. 



Dans tous les cas, l'article Ui3 du code pénal pourra 

 être appliqué en laveur des délinquants dan- les 

 nmditions prévues par l'article 19 de la ku du 

 •2'.i mars IS'.H. 



Art. l'i. — l^a taxe de dénaturation de trois franc- 

 :î fr.l par hectolitre d'alcool pur établie par la loi du 

 lii décembre I8!i7 est supprimée. Elle e>t remplacer | 

 par un droit de statistique ilc vingt-cinc| cenliuies 

 (I) fr. 2o . 



Arl. 16. — I,e bénéfice du droit réduit do viugt- 

 (jualre francs [H fr.) par cent kilogrammes 100 ki- 

 lopr. . déterminé par la loi du -11 mai 1S87, stTa 

 limité aux quantités de sucres bruts ou raflinés 

 employées au sucrage des vins, cidres ou poirés 

 nécessaires à la consommation familiale des produc- 

 teurs, et jusqu'à concurrence d'un maximum de 

 quarante kilogrammes (40 kilogr.; par membre de la 

 famille et domestique attaché à la personne. 



.\rt. 11. — Dès. la mise en vigueur de la présente 

 loi, les commerçants et dépositaires d'alcool établis 

 en tous lieux, Paris compris, seront tenus de déclarer 

 au bureau de la r^'gie les quantités d'alcool existant 

 en leur possession. 



(:e> quantités seront ensuite reprises par voie d'in- 

 ventaire: les assujettis qui auront chez eux de l'al- 

 cool ilont les droits ne seront pas acquittés pourront 

 les régler sur la base des nouveaux tiirifs au moyen 

 d'obligations cautionnées de un à trois mois de 

 terme; les non-entrepositaires pourront égalenieid 

 rire ;iilmis à présenter, pour l'acquittement des taxes 



complémentaires résultant de l'application des nou- 

 veaux tarifs, des obligations dûment cautionnée-, 

 lorsque la somme à payer, d'après chaque décomptr. 

 s'élèvera à trois cents francs 300 fr.) au moins. Les 

 obligations seront souscrites dans les conditions dé- 

 terminées par la loi du l.'i février IS1.0. 



Toute quantité qui n'aura pas ét^ déclarée donnera 

 lieu, en sus, au payement d'une amende égale au 

 double des taxes exigible-. 



En ce qui concerne les vins, cidres, poirés el hy- 

 dromels, chez tous les débitants, les droits aH'éreots 

 aux quantités constatées en reste seroul immédiate- 

 ment exigibles, les abonnements étant pour les abon- 

 nés résiliés de plein droit à la date de la mise en 

 vigueur de la loi. 



.\rt. l.S. — Sont maintenues toutes les dispositions 

 des lois en vigueur qui ne sont pas contraires à la 

 présente loi. 



Loi du 25 décembre 1900 modifiant la loi du 

 31 mars 1899, ayant pour but linstitution de 

 caisses régionales de crédit agricole mutuel et 

 les encouragements à leur donner. 



Ai/iile unique. — Le premier paragraphe de l'ar- 

 ticle 3 dr 1,1 loi du 31 m;irs lS99etest demeure modifié 

 de la manière suivante: 



« Le montant des avances faites aux caisses régio- 

 nales ne poui'i'a excéder le quadruple du montant 

 du cipital versé en espèces u. 



LA PIEYRE APHTEUSE ET LE SERVICE SANITAIRE 



l'ji lis:iiil chaque Jour un riMl;!!!! iKiiiilnr i\r 

 Joui-iuiux Jigricoles, en lisiinl surloul 1rs .iriiclcs 

 |iiil)llés, ]i:u' l'êrUtiils éleveurs, sur la lirvvr 

 .■i|i|ilcnsi-. ou sent que \in\\v eux le seul, le vrai 

 iiiu|>:ililr, l'auteur du fli''au, c'est le service sani- 

 l:iiir; i-r service es! le bouc émissaire coupahlc 

 tle Iniis les péchés il'lsraël. 



Dans cei'laiiis dé|iartemenls Irùs r|iiiiuvés ipi'i 

 la uuiladie a causé de véritables désasires, peul- 

 èlrc des ruines, des conseillers généraux mit 

 l'omis le viru que le service sanitaire soil m prn- 

 roiidé-iiuMit modilii'. i. Toujours et parloul le ser- 

 vice saiiilaire est le coupable! 



lu givind l'deveiir du Ceiilre, pralicieii fort 

 iiisiruil. après avoir crié : Harol sur le service 

 saiiilaire, va jusqu'à incriminer la nécessité de 

 la désobéissance aux lois el règlements sani- 

 laires, par une apostrophe qui ne laisse aucun 

 diiiile sur ses sentiments : « Agriculteurs, dit-il, 

 :iyc/. de vos ;iiiimaux les plus grands soins; en 

 e;is ili' lièvre jiplileuse, usez avec eux d'une 

 liy::iiiic rigoureuse et intelligente; adoucisse/, 

 pour eux, p;ir tous les moyens possibles, la 

 diiiileiir. .Mais, je vous en prie, conservez voire 

 :irgeul. III' le gaspillez pas en traiteinenis, ou 

 inutiles, ou dont les frais dé|iassenl l'ulililé; 

 surtout ne v^iis imposez pas de contrainlcs, sans 

 (lucuue efficacité, etc. » 



l'Iiis loin, il morigène verli'menl r:iil iiiiiiislr;i- 

 liiin cl |o service sanilaire donl, dil-il, ses propres 



'. coiisi'ils gênaient le polit commerce -■. .Mais il 

 consent à ;icce|iter les ,ivis, même « les plus 

 saugrrniis d'Iiommi'S di'siiitéressi''s et de lionne 



l'oi ... 



.\ous si'ia-l-il |ias permis, ay:inl quelque com- 

 pélence en la malière. élan! ahsolumenl désin- 

 léressé dans la queslion, d'énielhc publique- 

 ment notre avis sur le grave sujel de la lièvi'e 

 aphleuse el s:i propagalion, ruineuse pour le 

 pays, depuis ileu.x ans au moins. 



.Vussi bien, nous parlageons ropininn qu'il 

 faut avant lout éviter le gaspillage de l'argent l'ii 

 li-ailements inutiles et dont les résultais ne 

 compensent jamais les sacritices. .Nous savons, 

 par expérience, ce que valent les panacées coû- 

 teuses et qui ne prolilent qu'aux marchands 

 assez habiles pour exploiter la crédulilé des 

 malheureux, viclimes de la maladie. Pai' contre, 

 nous croyons (|iie les propriélaires auraient h" 

 plus grand tort de ne p.is respecter les " con- 

 tiainles >. imposées par la loi el de ne pas 

 employer les agenis aniisepliques si peu coù- 



lelIX. 



.Nous compalissons vivement aux soulVrances 

 de l'agricullure, les voyant de près et les ayant 

 Irop souvent constatées. N'eus ne savons rien de 

 plus respectable que les intérêts des agricul- 

 liMirs, éleveurs, cngraisseurs, emboucheurs qui 

 soni les seuls nourriciers du pays. Nous ne s<iu- 

 h.iilons rien lanl que de les voir gaiiiier de l'ai- 



