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('.lll!<iNIUli: AllIilCdl.l. 



Communes autorisées 

 à introduire des cépages de toutes provenances. 



]'ar aiT("'t(' du miiiishr de ragriculhii'c, en 

 date (lu 27 dr'(i'ml)re 1000. la iiljrc cii-cula- 

 tioii df.s plaiils do vij^iics de loiiU'S |)rov('- 

 nances e.sl aulorisée sur les Icrriliiircs dc.'^ 

 ('OmuuiiU's d'I'lssi'V-la -(icilr, (Icrhf'villcr et 

 (•u'ivillcr, caillou dv (icrlK'vilIci', ari'oudisst'- 

 inonl de IjUnôvillc (Mciu-llie-et-MusrlIci. 



Dénaturation des mélasses. 



Ai. le laiiiisli'i' de l'agriculUiri' vieid 

 d'adrcssc'C aux |H-()icssi'ui's départouu'ulaux 

 et s|H'ciaux d a^riculliirc la circulaire sui- 

 vaiilc : 



.Mnii.-^ii'Ur \i: ju iilrssnir, 



i.r l^.ulciiitMil, dans li' luil di' iIiuiiut salisfai- 

 liiiii au désir exprinu'' |i.U' 1rs ai;iicultfurs de 

 voir l'XPUipter du ilniil li^(■,ll 1rs mélasses desli- 

 nées aux usaiies ayi'iculcs i-\ ilVuivrJr de iiou- 

 ve.iiix didiouchés à l'induslilc sucri^l■e. a voir 

 la loi du 14 juillid 1S07 qui ronlii'iil IfS dis|iosi- 

 lious suivanles : 



Art. 4. — Seront admises en décharge, à raison de 

 14 0/0 de leur poids au compte des fabricants qui 

 n'emploieront pas le procédé de l'osmose, les mé- 

 lasses ayant au moins 44 0/0 de richesse saccharine 

 absolue, lorsqu'elles seront expédiées en distillerie 

 ou .'i l'étranger, ou lorsqu'elles seront destinées aux 

 usages agricoles. 



Art. .'). — Un décret rendu après avis du Comité 

 consultatif des arts et manufactures déterminera les 

 procédés de dénaturation et les conditions d'emploi 

 de- mélasses. 



(".(Uiruruiéincn! à la lui. nu lil 1rs rriliiTcbes 

 ui''rrssaires pour é'hidirr l:i nalinr itrs déiialu- 

 rauls suscp|ilibles ilr domirr salislaLlinii aux iii- 

 lérèls du Trésor et éviler l;i possibilih'- di' la 

 Irausl'orination ilandesliur fw ;i\ciuA drs |U'0- 

 duils dénaturés. 



C.'esl dans ers ron<lilious que lui iiuulu le di''- 

 rirl ilu il novtjudu't' IH'.W. Mais les agriculteurs 

 rslimèrent qur 1rs rnliuves apportées à l'utilisa- 

 lion agricolr drs niellasses par les pi'eseription.s 

 ndruiuisiralives é'iaieni dr naliirr à m rrndre 

 reuijiloi presque inipossililr. 



1,'Adniiuislralion de ragrie\illurr se lil l'éelio 

 de ces |)lainles el le déei-id du 8 juin IH'J'J vint 

 luodilirr les disposilinus prinutives de l'.Vdmi- 

 uislialiou des liuauces. A la suite de nouvelles 

 réclamations, une décision udnislérielle du 

 28 novendire 180",i autorisait, à litre d'essai, nn 

 nouveau mode île dénaturation consistant dans 

 le mélange intime des mélasses avec de la [taille 

 ou du loin haché nui'nu. 



Malgré les améliorations successives apportées 

 aux prescriptions administralives, l'emploi des 

 uiédasses pour les usages agricoles n'a pas |)ris 

 le développenieid jirévu par le législateur. Les 

 résultats peu encourageants olde}i\is étaiiuit 

 causés, au dire des intéi'cssés, (larles formalités 

 exigées pour la dénaturation et la circulation des 

 produits dénaturés cpd avaient pour effet de 

 l'aire renoncer les agriculteurs à reni[iloi dr la 



mélasse. Les principales objections élevées 

 étaient les suivantes: la mélasse, pour éviler 1rs 

 l'ermentatious nuisibles, ne pouvait t^lre incor- 

 porée aux louirages qu'au fur el à mesure des 

 liesoins. le liansport des produits à dénaturer 

 de l'exploitation agricole jusqu'à rétablissement 

 où devait s'effectuer la dénaturation, et le re- 

 loue à la ferme des produits dé-ualurés.greA"aienl 

 l'opéialiou (le frais hors de propoilion avec la 

 valeur du produit obtenu. Enlin l'obligation i\<' 

 fournir des jnsliticalions spéciales pour lever 

 les litres dr mouvement cnusliluail uni» géur 

 ap]ii'éeiablr. 



M. le .Ministre des tinances, pour concilier 

 1rs divers intérêts en présence, a bien voulu, 

 par décision du 1(3 noxenibre courant, autorisrr 

 à litre d'essai et pendant un an : 



1" Les dépositaires et fabricants à expédier 

 leurs produits aux agriculteurs sans exiger de 

 ces dernirrs la demande prescrite à l'article 

 i\» dé'cret du .'1 novembre 1898; 



■!<• I,es cidlivaleurs à incorporer a\:x fouri-ages 

 iiors la lu'ésence du service des contributions 

 indirectes, des mélasses en nature expédiées di- 

 rrilenicnl de fabriques. 



Il a donné aux agents du service des contri- 

 butions indirectes, par la circulaire du 17 no- 

 vembre 1900, les insti-uclions suivantes néces- 

 saires pour l'application de celte décision: 



Expédilion par les dépôts el par les fabriqves 

 de mélasses dénaturées. 



Les opérations des dépositaires continueront d'être 

 fuivies et deux comptes, l'un démêlasses en nature, 

 l'autre de mélasses dénaturées, seront tenu- p.Tr le 

 service dans tes conditions fixées par la circulaire 

 n" 340 du 30 juin 1899, mais la plus grande liberté 

 sera laissée à ces industriels ])our l'expédition des 

 produits fabriqués avec la mélasse. A cet effet. il> 

 sont autorisés ^ détacher eux-mêmes dun registre 

 n» f>4 A, mis à leur disposition et dont le libellé sera 

 modifié à la main. de> laissez-pas^er, pour .accom- 

 pagner jusqu'à destin.ation les mélasses dénaturée^. 

 .V la souche de ce registre, qui sera représenté à 

 toute réquisition, les dépositaires seront tenus d'in^- 

 crire le poids total des produits expédiés et le poids 

 de mi'lasses y contenues, ainsi que le nom et la re>i- 

 dence des destinataires. 

 Kxf-iét/ition aux agricutleiirs de mélasses en nature. 



Sur la production d'une demande visée par l'auto- 

 rité locale et mentionnant le nombre d'animaux 

 attachés à leiu' exploitation, les agriculteurs seront 

 désormais autorisés à recevoir, sous le lien d'un 

 acquit-à-caution, des mélasses en nature qu'ils pour- 

 ront mélanger aux rations jonrualiéres. hor> la 

 pré>encri du service des contributions indirectes. 



Sur un carnet dont ils devront se munir .à leur> 

 frai> et qui sera coté par le service et établi confor- 

 mément au modèle ei-dessous, les agricidteurs se- 

 ront tenus d'analyser, dès la réception de cliai]ue 

 chargement de mélasses, les acquits-à-caution qui 

 rn auront légitimé le transport. Les quanlité> men 

 tionnées à ces titres de mouvement formeront les 

 charges du compte. Au fur et à mesure des dénatu- 

 rations, l'importance des quantités de mélasse- 

 ajoutées aux rations sera inscrite, sans interruption 

 ni surcharges, dans la colonne du carnet, destinée à 

 recevoir cette indication. 



