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CHRONIQUE AGRICOLE 



Loi sur le régime des boissons. — Caisses régionales de crédit agricole mutuel. — Suiipression de l'octroi 

 de Paris sur les Ijoissons hygiéniques. — Les bons d'imiiortatioti. — En(|uèle séricicole de 19(lu. — 

 Communes autorisées à introduire des cépages de toutes provenances. — Déuaturation des mélasse^; 

 circulaire du ministre de l'agriculture. — Protestations contre la loi sur les boissons. — Récompenses aux 

 instituteurs. — Société nationale d'encouragement m l'agriculture. — Société nationale d'agriculture de 

 l'rance. — Nécro'ogie : M. C. Teyssandier. — Exposition internationale d'appareils contre la grêle. 



Loi sur le régime des boissons. 



Le si.'iial a a(l(i|ili'' !{• |iriijcl ilr loi sur les 

 boissons, aiu-rscn avilir ilisiiiilil Ir.s (lispcisi- 

 lions s]it'ciales rclalives an régiiiic (k'.s vinai- 

 gres (ralcdol. La loi a été iirouiiilgiiée au 

 Journal officiel du 30 déeeiiilire: elle esl, 

 donc niaintenanl eu api>licalion. Un eu Uou- 

 vera li' (exle à la page '27. 



Caisses régionales de Crédit agricole mutuel 



Nous |ud)lii>iis ('galeuienl dans ee nniaéro, 

 la loi eoncernanl les avances faites aux 



Caisses r(''gi(inales di' (li'i'dil ai;i'ii'ii]e mnlucl. 



Suppression de l'octroi sur les boissons hygiéniques 

 à Paris. 



La loi t.lu :i!l déeeniljre I8'.I7 l'eudail oi)li- 

 galoire, à dater du 1" janvier LSOîl, la dimi- 

 nnlion ilu droit d'octroi sur les buissons 

 hygiéniques, à défaut de leur suppression 

 complète (jue les communes étaient autorisées 

 à prononcer, si elles trouvaient des ressources 

 suffisantes pour compenser ce dégrèvement. 

 La loi du "1\ décend)re 1898. a reculé ce délai 

 jusqu'au ;jl décembre 1899, pour les com- 

 munes qui ont réclamé le bénéfice du sursis ; 

 un nouvel ajournement, jusqu'au 31 décem- 

 bre l!((l(l, a été accordé par la loi du 29 juin 

 1899, afin de ne pas jjriver la Ville de Paris 

 des receltes exceptionnelles de l'octroi pen- 

 dant TExposilion Universelle. 



La dernière échéance arrivée, la ville de 

 Paris a dû se mettre en mesure, soit d'opérer 

 uii dégrèvement partiel, soit de faire un 

 dégrèvement total des boissons hygiéniques. 

 Le Conseil municipal a préféré le dégrève- 

 ment total, qui est d'environ 43 inillions, et 

 les taxes de remplacement dont rémunéra- 

 tion suit qu'il a proposées dans ce but, ont 

 été acceptées par le Parlement ; 



1" Taxe foncière, de 2.i)0pour cent à la charge 

 «les |U'opriétaires d'immeubles situés à Paris; 



•l" Taxe (le O.oO pour cent sur la valeur îles 

 propriétés non bâties à Paris; 



.'1° Taxe locative de 1 pour cent, à la cliari;c 

 (les personnes occupant des immeubles égale- 

 ment à Paris, et dont sont afi'ianchips les |hm- 

 sonncs reconnues non imposables à la coiitrilm- 

 tion iniibili(''re ; 



4" Taxe d'enlèvement d'ordures uK-nagères, à 

 la charge des localaires des maisons situées à 

 Paris cl tixée à 1.0000 pour cent du revenu )u>t 

 qui sert de base à la taxe foncière ; 



0° Taxe sur les cercles, sociiHés et lieux Av. 

 réuuinus où se |Kiyenl des cotisations : 



0' 'taxe sur les voitures, chevaux, iiudes et 

 uiuliHs et voitures automobiles; 



7" Taxe additionnelle au droit d'cNi-egislii>- 

 miMit sur les mutations à titre omTeux des 

 uuHibles et objets mobiliers vendus aux eu- 

 cbères publiques à Paris; 



8° Taxe addilionnelle, variable de il l'r. '.VI à 

 I fi'. 2li pour cent, au droit d'enregislremenl 

 I SU)- les cessions d'offices ministériels ayanl leur 

 siège à Paris, sur les ventes de fonds de com- 

 merce ex|)loili'-s également l\ Paris, et sur celles 

 des uia rcliaudises ueuves di''|ii-ildanl de ces 

 bmds: 



La S'iMe di' Paris \\\\\\\ pi-i)[iOSi', eu (luli'e, 

 nue laxe d ini'eudie cl une laxe successorab', 

 (pji (b'vaieul donuei- i|nalre à cinq inilli(Mis, 

 et que le Sénat n'a pas admises. Le conseil 

 munici|)al y substitue une taxe de l'r. 50 par 

 boideille sur les vins de Champagne et de 

 •j tV. par 100 kilogr. sur les oranges et les 

 citrons. 



Le vin, la bière, le cidre sont désormais 

 exempts de droits d'octroi à Paris ; ils ne sont 

 assujeltis qu'à un droit de circulation de 

 1 fr. .")() par hectolitre pour le vin et de Ir. 80 

 pour la liière et le cidre ; mais l'alcool est 

 soumis aune taxe de W)l fr. 25 par iieclolilre 

 d'alcool pur. 



Les bons d'importation. 



La commission si'Miatiiriale des finances a 

 repoussé, par 11 voix sur 12 votants, la pro- 

 position de loi sur les bons d"im))iirlation. 



Enquête séricicole de 1900. 



Le Journal officiel a publié le 29 décembre 

 le tableau de l'enquête séricicole (\e 1900, 

 dont nous publierons un extrait la semaine 

 [)rocliaine. 



131), 214 éducateurs, au Jieu de 128, Ni 

 en 1899, ont mis en incubation en 1900 

 205,584 onces de graines ,de 25 grammes), 

 contre 182,945 onces pendant l'année précé- 

 dente. La récolte totale en cocons frais 

 obtenue de ces graines a été de 9,180,404 ki- 

 logr., au lieu de 0,993,339 kilogr. en 1899, et 

 le rendement moyen par once de graines s'est 

 (■Ievéde38 kil.220 en 1899à il kil. ti(;5en 1900. 

 C'est le chill'i'e le jjIus élevé de la dernière 

 période de cin(| ans. Le rendement avait été, 

 en efî'el, de 37 kil. 2(>3en 1898, des 39 kiLOiO 

 en 1897 et des 42 kil. 025 en 1890. 



