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LES BONS D'IMPORTATION 



11 APPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT 



Chargée de vous donner son avis sur la proposi- 

 tion (le loi relative aux bons d'importation, votée 

 par la Cliambre des Députés et adoptée avec de 

 profondes modifications par la Commission des 

 douanes du Sénat, votre Commission des finances 

 n'avait à examiner cette proposition qu'au point de 

 vue iinancler, c'est-à-dire au point de vue de ses con- 

 séquences linanciéres, de sa répercussion possible et 

 probalile sur le budget. 



L'écorromie du système qu'il s'agit d'appliquer est 

 la suivante : 



Jusqu'au 3(1 mars 1904, toute exportation de blé, 

 de farine ou de semoule de blé, quelle qu'en soit la 

 provenance ou l'essence, donnera lieu à la déli- 

 vrance par la douane d'un bon d'importation indi- 

 quant la quantité et le poids net de la marchandise 

 ainsi que la valeur du bon. La valeur de ce bon sera 

 fixée pour le blé à ~ fr. les 100 kilogr. et, pour les 

 farines et semoules, à un prix variant selon le taux 

 d'extraction. 



Le bon d'importation pourra être transféré au 

 porteur. Il servira a acquitter les droits de douane 

 sur les blés, cafés, cacaos et thés et, s'il n'est pas 

 utilisé de cette manière, il pourra être payé au dé- 

 tenteur par le Trésor dans les trois derniers mois de 

 Si validité, moyennant une réiluction sur sa valeur 

 de U fr. -28. La loi sera applicable à l'.Mgérie. 



Il s'agit donc en définitive d'une véritable prime à 

 l'exportation du blé ou de la farine, et que l'Etat la 

 paye direclement en espèces ou indirectement en 

 recevant en moins le montant de droits de douanes 

 sur certaines denrées coloniales, cette prime retom- 

 bera toujours de tout son poids sur le Trésor. 



Ces dispositions sont empruntées à une loi alle- 

 mande du 14 avril 18!I4 ; seulement la Chambre des 

 Députés *t votre Commission des douanes en ont 

 éliminé tout ce qui, dans la législation allemande, 

 constitue une garantie absolue pour les finances de 

 l'Empire. 



L'Allemagne, personne ne le uonteste, est et sera 

 pendant longtemps encore un pays importateur de 

 céréales. D'après les chitfres mêmes produits par 

 M. Viger, rapporteur de la Commission des douanes, 

 ses importations en blé ont été en moyenne et annuel- 

 lement, de is;»;! à 189H, de 1->.680,U00 quintaux, soit 

 près de 13 millions de quintaux. Ses exportations en 

 blé, toujours d'après M. Viger, ont *té en moyenne, 

 pendant la même période, de 1,038.300 quintaux, 

 c'est-â-dire que les importations ont, chaque année, 

 dépassé les exportations de 11,C41,"00 quintaux, soit 

 en chitfres ronds M millions et demi île quintaux. 



U semble donc ((n'en présence de cet écart consi- 

 dérable et persistant entre l'importation et l'expor- 

 tation, les finances allemandes ne pouvaient courir 

 aucun péril et qu'une disposition tutélaire n'avait 

 pas besoin d'être édictée en leur faveur, lîecevant 

 autant de fois -4 fr. Ti^'s que l'on i[nportail de quintaux 

 de blé, c'esl-àdire 4 fr. 370 x 12,ti80,0U0, ou 5j mil- 

 lions 376 fr., le Trésor allemand n'était exposé à dé- 

 bourser que 4 fr. 37."i par quintal exporté, soit 

 4 fr. 37.=lx 1,038,300 ou 4 millions 4-2.'J,jfi2 fr. El ce- 

 pendant un simple arrêté du chancelier de l'Empire 

 peut suspendre lejeu des buns d'importation. 



Dans un rapport consciencieux, fait en mars 18!)fi, 

 c'est-à-dire moins de deux ans après l'entrée en 

 vigueur de la législation allemande, M. de Meaui, 

 inspecteur des finances, explique que, étant donné 



l'énorme excédent de l'importation sur lexportation. 

 le Trésor ne pouvait encourir aucun prt'-jndice, el il 

 ajoute : n Mais on tint à prévoir l'hypothèse con- 

 " traire (la supériorité de l'exportatien sur l'importa- 

 u tion) et l'on décida que, si elle venait à se réaliser, 

 1' les bons cesseraient d'être applicahles a l'introduc- 

 « tion de denrées coloniales, en vertu d un arrêté du 

 n Conseil fédéral. « .Nous ignorons si cette disposition 

 ne s'a|iplique (|u'au cas d'une exportation supérieure 

 a l'iiuportation. Le texte de la loi, du moins si nous 

 nous en rapportons aux documents (|ui nous ont été 

 communiqués, est muet à cet égard. Le règlement 

 du i:> mars 1900, relatif à l'application de la loi du 

 14 avril 1894. se borne à donner au chancelier de 

 l'Empire la faculté de supprimer les bons d'importa- 

 tion, et le modèle des bons d'importation allemands, 

 annexé au rapport de M. Viger, stipule simplement 

 qu'un arrêté du chancelier peut suspendre les bons 

 d'importation. 11 est donc probable que la loi ne les 

 supprime pas seulement dans le cas où lexportation 

 dépasserait l'importation, mais que toute lalilude est 

 laissée à cet égard au chancelier de l'Empire et (^ue 

 celui-ci peut les supprimer, soit lorsque l'exportation 

 dépasse l'importation, soit lorsqu'elle teiul plus ou 

 moins à se rapprocher de l'importalion. 



Quoi qu'il en soit, en raison de cette disposition 

 et en raison aussi de ce que l'Allemagne est, à n'en 

 pas douter, un pays importateur, en aucun cas la loi 

 allemande ne peut mettre en péril les finances de 

 l'Empire; en aucun cas, elle ne peut avoir pour ellet 

 de creuser un trou dans le budget de l'Empire. A 

 supposer le cas extrême que nous avons envisagé, 

 celui où l'exportation serait égale à l'importation, le 

 Trésor n'est exposé qu'à payer exactement la somme 

 que lui a procurée l'entrée des céréales. U peut 

 n'avoir aucun bénéfice, mais, nous le répétons, il 

 n'est jamais exposé à perdre un seul mark. 



Cette législation a-t-elle produit en Allemagne les 



merveilleux résultats que lui ont attribué, d'après 



M. de Meaux, un ministre allemand ou certaines 



chambres de commerce allemandes •.' On ne saurait 



l'affirmer si l'on examine le prix du blé en .Vlle- 



magne d'après les chiffres mêmes du rapport de 



M. N'iger, et si on le compare au prix du blé en 



France. 



Prix 'lu hU- Kn Allcmognc. 



Kii 

 plus. 



fr. c. 



.'iO 



Sauf donc une différence de fr. 'iO par quinta 

 au profit de l'Allemagne en 1890, le prix du blé] 

 depuis la loi allemande, a toujours été inférieur au 

 prix du blé en Krance, de 2 fr. 42 en 1894, de 1 fr. 04 

 en 1893, de 3 fr. 37 en 1897, de 2 fr. 33 en 1898 et 

 enfin, bien que le prix de 19 tr. 40 nous paraisse 

 exagéré, de fr. 70 en 1899. 



Si nous en croyons des renseignements que nous 

 donnons pour ce qu'ils v.ilent, la loi allemande 

 serait déjà jugée insuffisante et les producteurs d 



