I.F.S MiiXS li'IMI'iillTATlnN 



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blé de ce pays demandent aujourd'hui fm'on porte k 

 10 francs par quintal le droit de douane sur les 

 blés importés. 



Mais ce ciue nous voulons surtout retenir de 

 l'exanaen de cette loi auquel nous venons de nous 

 livrer, c'est la faculté diDunée au chancelier de l'Em- 

 pire d'en suspendre les etl'ets quand il le jugera 

 convenable, c'est cette constatation que nous avons 

 faite, et qui est capitale en lespèce, qu'en aucun 

 cas la loi ne peut faire courir un danger quelconque 

 aux finances de '.Vllemapne. 



La proposition qui nous est soumise est bien dif- 

 férente. Bien que la France tende à l'tie exporta- 

 trice — si drjà elle n'est exporlalrice — jusqu'en 1904, 

 quoi qu'il arrive et quel que soit le chitïre respectif 

 des importations et des exportations, le Trésor fran- 

 çais, l'Etat frani'ais devra recevoir 7 fr. par quintal 

 importi-. mais payer 7 fr. par quintal exporté. Si l'un 

 n'importe rien, mais que l'on exporte '■!. 3. lu ou 

 20 millions de quintaux, il devra payer ou recevoir 

 en moins, sur des droits de douane qu'il recouvie 

 sûrement, l.'i, 3:i, 70, ou 140 millions de francs. Ces] 

 un déficit en perspective dans le budgetjde l.'i. 3.ï, 

 70 ou 140 millions 1 



Et alors, puisqu'on veut introduii'e in France la 

 législation allemande, on peut se demander pour- 

 quoi la commission des douanesjne la propose pas 

 telle quelle à notre approbation, pourquoi elle en 

 élimine ce qui est la garantie des finances allemandes 

 et ce qui doit être aussi la garantie de nos finances 

 dont l'élasticité n'est pas telle que nous puissions, 

 sans une invraisemblable légèreté, les exposer à de 

 pareils aléas. 



Nous savons bien cpie les partisans de la propo- 

 sition considèrent que ce péi-il est tout à fait imagi- 

 naire et invraisemblable. IJu de leurs ortiteurs, l'ho- 

 norable M. Kose, a envisagé trois hypothèses. Si la 

 récolte est déficitaire, on n'exportera pas, on impor- 

 tera au contraire, l'Etat percevra des droits de 

 douanes et n'aura rien à payer. Si elle est déficitaire 

 pendant une période et, si pendant une autre pé- 

 riode, elle est supérieure aux besoins, l'Etat aura 

 perçu des droits de douanes pendant la première 

 période, il payera des primes ])endant la secimde et 

 il s'établira une compensation qui se Irailuira par un 

 gain pour le Trésor. poisf|iie, tout porte à le croire, 

 notre production est en général inférieure à notre 

 consommation. Enfin, si la production est constam- 

 ment supérieure à la consommation, le Trésor sera 

 constamment en déficit, mais ce ne sera pas payer 

 trop cher le concours que l'on aura apporté aux agri- 

 culteurs. 



En ce qui concerne la première hypothèse, il n'y 

 a rien à en dire, si ce n'est que, dans ce cas, la pro- 

 position de loi est inutile. Mais, en ce qui concerne 

 la deuxième hypothèse, est-il possible d exposer le 

 Trésor tantôt à recevoir, mais tantôt aussi à dé- 

 boursera l'improviste 100 ou 140 millions. Un ministre 

 des finances accepterait-il une pareille éventualité 

 sans exiger la contre-partie nécessaire de l'opéra- 

 tion, c'est-à-dire soit l'ouverture préalable de crédits 

 correspondants, soit la faculté d'augmenter la dette 

 flottante par l'émission de bons du Trésor. Quel de- 

 vrait être alors le montant de ces crédits ou le chiffre 

 des bons à émettre? 



La proposition de loi ne se préoccupe pas de 

 toutes ces questions qui ont cependant une impor- 

 tance indiscutable. 



Quant à la troisième hypothèse, qui peut être la 

 plus vraisemblable, c'est le déficit permanent dans 

 notre budget, c'est le déficit législativement orga- 

 nisé. 



Il est toutefois plus que probable que les choses 

 ne se passeraient pas aussi simplement que l'a prévu 

 M. Kose. 



Il n'entre pas dans notre rôle de discuter la ques- 

 tion capitale cependant de savoir si la F'i'ance n'est 

 pas arrivée précisément au point où elle est plutôt 

 exportatrice de blé qu'impoi'tatrice, mais il est de 

 notre devoir de rechercher les conséqui-nces possi- 

 bles du vote de la proijosition. 



Supposons un instant que la proposition discutée 

 par la Chambre au commencement de juin 1900, el 

 votée par elle en juillet, ait été votée en juillet par 

 la Chambre et par le Sénat I que se serait-il vraisem- 

 blablement passé'? 



Eu 1897, la récolte a été déficitaire, mais, grâce à 

 la suspension des droits en 1S9S, il est entré 19 à 

 20 millions de quintaux, dont 4 millions au moins 

 en sus des besoins 4.000,000 



En 1898, la récolte a été de 128 mil- 

 lions d'hectolitres ou de 102,400,000 qtx. 102.400,000 



En 1899, la production a été de 129 mil- 

 lions d'hectol. ou de lo.'J, 200,000 qtx. 103,200,000 



L'.\lgérie et la Tunisie nous ont fourni : 



En 18118, 1 million d'hectolitres ou 

 800.000 quintaux 800,000 



Et en 1899, 1.233.000 hectolitres ou 

 988,000 quintaux 98.S,000 



Soit un stock total de 211 millions 



388,000 quintaux 211.388,000 



On s'accorde à dire que la consomma- 

 tion annuelle est de 122 millions d'hec- 

 tolitres ou de 97.600,000 (|uintaux, ce 

 qui, pour deux années, 1898 et 1899, fait 

 une consommation de 195,200,000 qtx. 193,200.000 



11 résulte de'ces chiffres mêmes, em- 

 pruntés au rapport dé M. Viger, que. en 

 1900, au moment de la récolte, il exis- 

 tait un stock supérieur aux besoins de 

 la consommation de 10,188,000 quintaux. 10,188,000 



Si, comme nous l'avons supposé, la loi qui nous 

 est proposée eût été votée à ce moment, les 

 Ifi, 188,000 quintaux auraient été sûrement exportés 

 et l'Etat aurait eu de ce chef à payer 16.188,000 x 7, 

 soit cent treize millions trois cent seize mille francs. 



Deux mois plus tard, le déficit de la récolte ayant 

 été de 13 millions d'hectolitres ou de 10,400.000 quin- 

 taux, l'Etat aurait touché 72 millions 800,000 fr. La 

 perte se serait donc limitée à 113 millions, moins 

 72 inillious, soit à 41 millions, ce qui n'eût pas laissé 

 d'ailleurs de la plonger dans un assez cruel em- 

 barras. 



Mais est-on sûr qu'en définitive tel aurait été le 

 résultat ? 



En 1898, par suite do la récolte déficitaire de 1897. 

 le prix (lu blé a atteint un chiffre tel que l'honorable 

 M. Méline a dû suspendre les droits de douane du 

 4 mai au 1«'' juillet et il ne faul pas oublier que 

 cette mesure n'a été que la conséquence forcée de 

 faits que l'on ne saurait imputer à p-rsonne. puis- 

 que le déficit n'a été dû qu'à des influences atmos- 

 phériques. 



Est-ce que, en 1900, en présence du déficit, le blé 

 n'aurait pas atteint les prix de 1898? et alors, qui ne 

 voit que l'Etat aurait été fatalement amené à sus- 

 pendre à nouveau les droits I Comment, il a sup- 

 primé les droits en 1897, quand renchérissement du 

 blé n'était dû qu'à des influencer atmosphériques et. 

 en 1900, il n'aurait pas pris la même mesure alors 

 que c'est lui qui aurait amené cet enchérissement. 



