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LES lîUNS DlMI'OlîTATKlN 



que cet enchérissement, résultat inévitable de la loi, 

 aurait été dû à son propre fait et à sa propre action! 



ersonne n'oserait le soutenir. Le résultat aurait 

 Jonc été indubitablement une perte sèche pour le 

 Trésor de plus de li:< millions. 



Ce qui sèmerait iadubitublement produit eu 1900, si la 

 loi avait existé à cette époque, ne se produirait-il pas 

 dans des circonstances idenliques ou analogues? La 

 conclusion à tirer de tout ceci est donc; bien simple. 

 La récolte sera-t-elle déficitaire, la loi ne jouera pas; 

 la récolle sera-t-elle supérieure aux besoins, ce qui 

 excédera ces besoins sera exporté et le Trésor devra 

 payer une prime correspondante à l'importance de 

 cette exportation. La récolte suivante sera-t-elle défi- 

 citaire, le blé enchérira dans de telles pioportions 

 que, sous l'influence de l'opinion publique, l'Elat 

 sera obligé de supprimer les droits, de laisser le blé 

 entrer en franchise et il ne récupérera rien des 

 primes précédemment payées. En un mot, ou la loi 

 ne jouera pas et elle sera inutile, ou la loi jouera et 

 alors elle sera plus que périlleuse pour les finances 

 de l'Etat. 



Nous venons de raisonner dans Ihypothése où le 

 commerce n'aurait exporté que la quantité de blé 

 mathématiquement en excédent sur la consomma- 

 tion. Mais, l'i sprit seul peut concevoir une pareille 

 hypolbese. En fait, du moment que, giàce à la prime 

 de 7 fr., il y aurait eu quelques cenlimes j'i gagner, la 

 spéculation plus préoccupée de ses intérêts que des 

 intérêts généraux, aurait accaparé et fait' sortir tout 

 le blé qu'elle aurait pu acheter. D.ins ce cas, l'impor- 

 tatiou n'aurait pas été limitée à 10 millions de quin- 

 taux. Elle aurait porlé sur une quantité bien su- 

 périeure et le montant des primes à payer par l'Etat 

 aurait été aussi très supérieur h celui dont nous avons 

 parlé. L'Etat serait d'autant moins rentré dans ses 

 débours que la raréfaction plus grande du blé l'au- 

 rait d'autant plus obligé à supprimer rapidement les 

 droits. 



Il nous parait inutile d'insister sur les inconvé- 

 nients qui résulteraient de cette instabilité conti- 

 nuelle des conditions du marché. C'est le marché 

 ouvert à la plus effroyable spéculalion, c'est le cul- 

 tivateur livré à toutes les incertitud'-s par suite de 

 la variation des cours, et si l'on ne voit pas tiop ce 

 qu'il peut gagner dans de pareilles conditions, il est 

 facile de prévoir ce qu'il a à y perdre. Déjà, il n'est 

 pas imprudent de penser que la triste situation des 

 agriculteurs, que le bas prix du blé sont dus, pour 

 partie, aux niodiUcations incessanles de la législation 

 sur la matière. En 1SS7, on a élevé les droits de 

 3 fr. à o fr. En IblU, on les a portés à " francs; en 

 1897, on les a supprimés pendant deux mois. Chaque 

 changement a ouvert le champ à la spéculation, a 

 augmenté le stock disponible et provocjué l'ellondre- 

 ment des cours. E~t-il bien à propos de eiéer de 

 nouvelles causes de perturbation et de spéculation? 



Nous vencms d'examiner ce qui se serait produit 

 si la loi avait été votée en juillet dernier. Que se 

 produirait-il si elle élait votée actuellement? Il est 

 moins facile de le prévoir, car le problème présente 

 une inconnue qui est le chiffre de la récolte de l'.lUl. 

 On ne peut donc formuler que des hypothèses. 



A cette heure, quel est ce que nous appelons le 

 disponible en blé, c'est à-dire, la quantilé de blé qui 

 excède les besoins delà consommation? 



Dans une note qui nous a été communiquée, M. le 

 ministre des linances évalue ce disponib e à 20 mil- 

 lions de quintaux. D'autre part, il résulte des chiflres 

 puisés dans le rapport de M. Viger, et que nous 

 avons donnés plus haut, qu'en 1900 le dis|)onible était 

 de .16,188,0(10 quintaux. L'insuffisance de la reçoit» 



de 1900 ayant été de 10,400.000 quintaux, le stock 

 disponible serait ainsi réduit à .'i, 788, 000 quintaux. 

 On voit que ces deux évaluations sonl quelque peu 

 différentes. Le désaccord peut cependant s'e\|iliquer. 

 Dans toutes les statistiques produites, il y a des élé- 

 ments qui offrent une certitude absolue. Tel est, par 

 exemple, le chiDre soit des entrées, soit des sorties, 

 le chiffre des importations et des exportations. Mais 

 il y a un élément qui nous parait des plus discu- 

 tables, c'est celui qui concerne la production du blé 

 en France, car il est fourni à vue de pays, s'il nous 

 est permis d'employer cette expression, par les mu- 

 nicipalités. 11 n'est pas possible de le prendre comme 

 ofl'rant quelque certitude. C'est cependant ce que fait 

 l'honorable r.ipporteur de la commission des douanes 

 et c'est ainsi qu'on arrive avec lui à ce chiffre de 

 5,788,000 quintaux. Quant à M. le ministre, qui tient 

 compte des renseignements fournis par le monde 

 commercial, il arrive, lui, au chiffre précédemment 

 indiqué de -U iiiillicms de quintaux. 



Si l'on prend le chiBre de .■i.7S,s,O00 quintaux et si 

 l'on suppose que cette quantité sera seule exportée, 

 l'Etat aurait de suite à débourser :i,788,000X 7, soit 

 .'ji millions 316,000 /;-a«fS. Si l'on s'en réfère au 

 chiffre de M. le ministre, et si l'on admet que l'ex- 

 portation se borne à ce stock, l'Etat aurait à payer 

 de suite 1 iO millions. 



Que [layera-t-il à la récolte prochaine ou que lou- 

 chera-l-il ? .\nl ne le sait. Une seule chose est cer- 

 taine : c'est que cette année il aura à payer une 

 somme variant entre .li millions et 140 millions au 

 minimum. 



L'état de nos finances nous permet-il un pareil s i- 

 crifice? Votre commission des finances ne le pen-^e 

 pas. 



Quelle somme sera payée ou quelle somme sera 

 touchée dans les années sui^anles? Nul encore ne 

 peut le dire, mais il n'est pas interdit de prévoir que, 

 si, comme l'espèrent les promoteurs de la loi, la pro- 

 duction du blé s'accroît, une charge analogue, sincm 

 supérieure, viendra chaque année, peser sur nos 

 finances. Les sacrifices du Trésor peuvent-ils d'ail- 

 leurs être limités aux blés? Une fois entré dans la 

 voie des primes à l'exporlation, quelle rai-on aura t- 

 on de refuser des primes aux producteurs de bétail 

 dont la situation n'est guère [dus brillante que celle 

 des producteurs de blé, aux viticulfeurs dont la mar- 

 chandises est dépréciée, aux dislillaleurs d'alcool, 

 enfin à toutes les industries qui périclitent. 



Comment nos finances feront-elles fice à ces nou- 

 velles et énormes dépenses? Par des économies? 

 NoiK ne voyons éclore i|iie des propositions d'aug- 

 uientalion des dépenses 1 Elles n'y feront donc face 

 que par des impôts nouveaux et, ainsi que le faisait 

 remarquer l'honorable .M. Méline, 1'' xpérience 

 démontre qu'il est difficile de créer des ini|)ôls sans 

 que l'agriculleur en supporte la plus grande partie. 



Le producteur de blé bénéficiera-t-il an iiioms de 

 l'inlégralilé des primes qu'on prélead lui accorder? 

 D'aprrs .\1. Jléline, ce bénéfice sa réduira à fr. 50 ou 

 1 l'r. D'après M. Graux, dont les observations sont 

 consignfes dans le rapport de M. Debussy, rappor- 

 teur de la Chambre, le cultivateur bénéficiera an 

 maximum de 2 fr. par 100 kilogr. En ailmeflanf 

 même ces évaluations i|ui ne voit que, recevant 

 fr. .^0 d'après M. .Méline. i fr. au maximum d'après 

 M. Graux, le proilucleur de blé sera obi gé de p.ayer, 

 sous forme d'impôts nouveaux, plus de li fr. 'iO pir 

 100 ki'logr. de blé exporté. 



Ne peut-on redouter également des représailles de 

 la pirt des puissances étrangères. repr''sailles qui, 

 en établissant des droits compensateurs, auraient 



