CONCllUliS 1)1-: MllULINS 



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pour résultat de faire disparaître complètement ce 

 bénéfice plus (|u'aléatoire et de ne laisser au cultiva- 

 teur que la charge des impôts. 



Nous avons dû nous renfermer exclusivement 

 dans les limites qui étaient imposées à votre com- 

 mission ; mais, après avoir étudié dans ses consé- 

 quences financières la proposition qui nous est 

 soumise, vous en avoir montré les dangers de toute 

 sorte, il nous reste à examiner, toujours au point de 

 vue de nos finances, les dlH'érentes modifications 

 que la commission des ilouanes a apportées au 

 texte voté par la Chambre. 



La loi vot'f par la Chambre laissai! à un règle- 

 ment d'administration publi(|uele soin de déterminer 

 le chillVe dont les farim s exportées devaient liénéfi- 

 cier. La conmiissioii ilétermine elle-même le tiuxdi/s 

 bons à délivrer pour chaque catégorie de farinas pré- 

 seutées à la sortie et, afin de vaincre l'oppnsition 

 que la meunerie pourrait faire au projet, elle rétablit 

 la fissure qui existait avant 189(1 dans le régime de 

 l'admission temporaiie et qui a été un des griefs les 

 plus justifiés contre ce régime. 



11 semble, en effet, que le bon ne doit être que la 

 restitution du droit payé à l'entrée. Dans le système 

 de la commission, il n'en serait plus ainsi. Un meu- 

 nier qui exportera lOU kilogr. de farine ;i.u taux de 

 '■M 0/U recevra un bon de 14 fr. Or, il aura bien payé 

 14 fr. pour les Htd kdogr. de blés qui lui sont néces- 

 saires pour obtenir ces 1(10 kilogr. de farine, mais, 

 en dehors de cette quantité, il lui restera 100 kilogr. 

 de bas produits renfermant 33 kilogr. de farine à 

 70 0/0 et (j1 kilogr. de son qui entreront en fram hise 

 de tous droits. Pareil e remarque est à faire eu ce 

 qui concerne la farine au taux d'exlratiim de 00 0/0. 

 Par conséquent, grâce à cette disposition, l'exporta- 

 teur de farine recevra plus qu'il n'aura payé C'est 

 une majnratiiin de la prime en faveur de la farine, 

 majoration qui viendra encore accroître le déficit du 

 Trésor. 



D'un aulre cc'dé, l'article |H'emier de la proposition 

 votée par Li Chambre n'acconlait le bénéfice du bon 

 d'importation qu'aux blés et farine de blé tendre. La 

 Commission des douanes propose d'étendre l'alloca- 

 tion du bon aux bhs et farines de toute provenances 

 et quelle qu'en soit l'essence, c'est-à-dire aux blés 

 durs. Or, il n'existe pas de niévenle de blés durs. 

 Ceux-ci ne sont d'ailleurs produits en Krance (pi 'en 

 quantités infiniiésimales, et c'est surtout 1 Algérie 

 qui en alimente la minoterie et la semoulerie de 

 Marseille. La disposition en question ne p' ut donc 

 viser que l'Algérie. D'ailleurs un article nouveau, 

 l'article S, ne laisse aucun douleà cetégar.l, puisqu il 

 étend le bénéfice de la loi à l'Algérie. 



Il n'est pas douteux que, du moment où l'Algérie 

 pourra vendre à l'étranger ses blés durs avec une 

 prime de 1 fr., elle ne les expédiera plus en France 



où ils sont admis en franchise : elle les expédiera à 

 l'étranger et, comme elle exporte annuellement 

 1 million à •I,:i00,ûii0 quintaux, elle aura à toucher 

 une prime de 1 àO millions de francs. 



Cette 'prime sera même beaucoup plus élevée, car 

 les blés tunisiens entrent en franchise en Algérie par 

 les frontières de terre. Du moment où une prime 

 sera accordée aux blés de toutes essences ou de 

 toutes provenances exportés de l'Algérie, une quan- 

 iité considérable de blés tunisiens seront dirigés sur 

 l'Algérie où ils ne feront que transiter pour recevoir 

 la prime. Bien plus, on pourra utiliser plusieurs fois 

 les mêmes blés en les faisant toucher à Palerme par 

 exemple, pour les ramener en Tunisie et de là en 

 Algérie. 11 faut donc de ce chef compter sur une 

 prime très supérieure à 9 millions de francs et si, 

 sous l'influence delà prime, la production de l'Algé- 

 rie et de la Tunisie s'accroît, le moulant de la prime 

 s'accroîtra dans les mêmes proportions. 



Par qui sera payée cette prime ? 



La ! commission des douanes a-t-ellc entendu, el 

 cela semble résulter de ses propositions, que les 

 bons à délivrer en .Vlgérie pourront être utilisés en 

 j France, c'est-à-dire être payés par le Trésor de la 

 métropole ou servir à acquitter les droits des den- 

 rées culoniales qui entrent en France ? Dans ce cas, 

 comme l'Algérie jouit d'un budget spi^cial et que les 

 droits de ses douanes lui sont réservés, c'est une 

 subvention de pins de 9 millions que la métropole 

 donnera à l'Algérie et nul ne peut songer à accepter 

 cette situation. La commission a-t-elle entendu, au 

 contr.iire, que les bons délivrés en .Ugêrie ne pour- 

 ront être P'iyés que par le budget de l'Algérie, ou ne 

 servir qu'à l'introduction de denrées coloniales en 

 Algérie ? Dans ce cas il devient impossible à 

 l'.Vlgérie d'équilibrer son budget, mais il faut que la 

 loi soit 1res nette et très précise à cet égard. Elle 

 doit donc être, en tout état de cause, l'objet d'un 

 important remaniement. 



Enfin, sans qu'il soit besoin d'attirer l'attention sur 

 les conséquences désastreuses que l'exportation en 

 masse des stocks de froment— expoitation que la 

 proposition de loi prétend réaliser — ne manquerait 

 pas d'avoir pour le pays le jour où éclaterait un con- 

 Hit armé et où nos approvisionnem- nts à l'étranger 

 seraient devenus difficiles, sinon impossibles, ne con- 

 vieiit-il pas de remarquer que, dans ce cas encore, 

 l'Etat, gros acquéreur de blé à ce moment, aurait a 

 supporter l'énorme augmentation qui résulterait de 

 cet état de choses. 



Pour toutes ces considérations, voire Commission 

 des finances donne nn avis nettement défavorable à 

 la proposition de loi dout il s'agit. 



Dlhami-Savovat. 



CONCOURS DE MOULINS 



Avec l'ouvertvire de son concours géni'n'al 

 d'animaux reproilucteurs el d'animau.x de bou- 

 therie, la Société d'agriculture de l'.Vllier inau- 

 gurait un nouveau local spécialemeiil construit 

 pour ses expositions. 



Jusqu'ici, cliaque année, on cdiliail des Ijara- 

 quemeats fort défectueu.x et 1res coùleux; à 

 l'avenir, la Société jouira d'un hall superbe, 

 bien compris, vaste et clair. 



La construction n'était pas couiplèlenient 

 achevée au moment du concours de cette année; 



lorsqu'elle le sera en entier, la surface couverte 

 sera d'environ 3,500 mètres. Au centre, une 

 énorme nef très élevée, éclairée par de grandes 

 verrières et rappelant un peu la disposition de 

 l'ancien Palais de l'Industrie de Paris, abrite les 

 bovins ; puis des bas-côtés, moins hauts, mais 

 non moins clairs, sont destinés aux moutons, aux 

 porcs, aux volailles, aux produits agricoles, aux 

 vins. Communiquant avec le tout, le secrétariat, 

 le poste de police, etc. 

 Grâce à une ingénieuse combinaison de l'ar- 



