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CHRONIQUE AGRICOLE 



.Mérite agricole. — Promulgation tlu budget de li'OI ; l'Institut agronomique investi de la personnalité civile: 

 allocation aux préparateurs d'alcool déiiaturi'. — liéparatiun des dommages causés par le gibier. — 

 Exemption d'impôt foncier des vignes détruites par le phylloxcra. — Les bons il'importation ; vœux des 

 Sociétés d'agriculture de r.\ude, de la Gironde, ilc l'Ailier et du comice de Lunéville: réunion à la Société 

 lies agriculteurs de France. — Concours général agricole de Paris. — Congrès du syndicat des fabricinl> 

 de sucre. — La fièvre aphteuse pendant le dernier trimestre de l'année lliuii. — Société centrale d agricul- 

 ture de l'Hérault: distillation des vins faibles; sorties des vi[is de l'Hérault. — Expériences publiques de 

 conservation des vins à Beaune. — .Association amicale des anciens élèves do ilrignon. — M. L. Grandeau 

 nommé membre d'honneur de l'association royale portugaise. — Ecole d'horticulture Le Kùtre. — f^xpo- 

 -ittou horticole de Châteauroux. — Conférences du .Musée social. 



Mérite agricole. 



\ A' Journal nfficirl a [tuljlié le -i'i février, 

 el nous reprodiiisoiis (page 28()j, une lisLe de 

 ])niinolions et de nominations dans Foi'di'c 

 du Mérite agricole, faites à l'occasion de 

 diverses solennités, dans le courant des 

 (•iiii[ derniers mois. 



Il d'il été bien i^référahle, à Ions les poinis 

 de vue, de faire paraître ces nominations 

 au fur et à mesure de la signature des 

 tlécrets ou des arrêtés minisic'riels. 



Budget de l'exercice 1901. 



Le budget de l'exercice 19lll a été pro- 

 mulgué au Journal officiel du i(i février. Il 

 réalise la réforme, depuis si longtemps de- 

 mandée, consistant à déduire le passif de 

 l'actif pour la perception des droits de succes- 

 sion. Nous avons donné dans un précédent 

 numéro (22 novembre 1901), page 719), le 

 tarif des nouveaux droits adoptés par le Par- 

 lement, et nous y renvoyons nos lecteurs. 



L'article o" de la loi de finances est ainsi 

 conçu : 



Ail. '.'i. — L'institut national agiuiinMiiquo est 

 investi dt,' la personnalité civile. 



Il est représenté par un conseil iradniiiiistia- 

 lion nommé, sur la proposition du ministie de 

 ragrirulture, par un décret du Président di; la 

 Uépnblique qui en lixe les attributions. 



Cet article permettra à l'Institut agrono- 

 mique de recevoir une somme très impor- 

 tante qui lui est oll'erte par un gén{'reux 

 donateur. 



Nous signalerons encore dans la loi de 

 finances l'article o9 dont voici le texte : 



Art. a9. — A partir du l""' janvier 1902, et 

 pour leur tenir compte du eoùt du dénaturant, 

 il sera alloué à forfait, aux préparateurs d'alcools 

 dénaturés destinés au chauffage, à réclairage ou 

 à la production de la force motrice, une somme 

 de neuf francs |9 fr.j par hectolitre d'alcool pur 

 soumis à la dénaluration. Le tau.x de celte 

 allocation ne pourra être luodifii' (|ue par la 

 loi. 



Pour couvrir le Trésor de lelle dépense, les 

 distillateurs qui rectifient des flegmes ou qui 

 mettent en œuvre des matières autres que les 

 vins, cidres,5poirés, lies, marcs el fruits seront 



28 FÉVRIER 1901. — N" H 



par liectidilre 

 sé'rienv à l'eni- 



tenus d'acquitter ime taxe de fabrication ib- 

 quatre-vingts centimes (0 fi'. KO) pai- liectolili.- 

 d'alcool pur qu'ils fei'ont, siutirde leurs usinas 

 sous déduction : 



1" Des quantités dii'rcteMM'ut e\|iort('rs: 



i" Des quantités à l'état de flegmes ilirigécs 

 sur d'autres usines pour y être ri'c.titiécs. 



Les sommes payées aux dénatureurs seront 

 [lorlées au débit d'un compte à ouvrir parmi li-s 

 Services spéciaux du Trésor. Ce compte sera 

 crédité dti produit delà taxe imposée aux distil- 

 lateurs au paragraphe 2 ci-dessus. 



Dans le cas où le produit de cette taxe nr 

 siiftii:iil pas à couvrir la dépense, son taux 

 siMail relevé par un di'crrl ([ui ilcvrall ètic 

 soumis à la saucliiui des Chambn^s avant le 

 1"'' avril, pour le iuiuvimu taux être applicable à 

 |iarti i- du I'"'' janvier suivant. 



Si le produit de la taxe (■tait supérieur à la 

 lié- pense, le taux eu serait abaissé dans les mêmes 

 conditions. 



Cette allocation de 9 IV. 

 constitue un encouragement 

 ploi des alcools dénaturés. 



Réparation des dommages causés aux récoltes 

 par le gibier. 



La cdiaiaission du Sénat, chargée d'exa- 

 miner le projet de loi déposé parle ministre de 

 l'agriculture, relatif à la réparation des dom- 

 mages causés aux récolles par le gibier, n"a 

 l>as adopté les deux premiers articles rendant 

 de plein droit responsables des dégâts les 

 détenteurs du droit de chasse, mais elle a 

 adopté les autres dispositions du projet qui 

 étendent la compélence des juges de paix 

 dans la matière. 



Ces magistrats connaîtront de toutes les 

 demandes en réparation du dommage causé 

 aux récoltes par le gibier, en dernier ressort 

 si la demande n'est pas supérieure à 300 fr., 

 à charge d'appel si elle excède ce chiffre. Les 

 actions en réparation du dommage causé se 

 perscriront par six mois à partir du jour oi^i 

 les dégâts ont été commis. 



Le Sénat a voté ce projet eu première dédi- 

 lié'r.ition. 



Exemption dimpot foncier des vignes détruites 

 par le phylloxéra. 



La commission de législation tiscali' de la 



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