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CHRONIQUE AGRICOLE 



Rejet par le Si?nat du projet de loi sur les bons d'importation; discours du ministre de ragriculture et du 

 ministre des finances; contre-projet de M. Charles Prevet ; proposition de M. Castillard déposie à la 

 Chambre des députés. — Admission des moutons algériens en France; arriHé du ministre de ra"riculture 

 — Tuberculisation de la pomme de terie; mémoire de M. Noël Bernard. — Association des anciens élèves 

 de l'Institut agronomique. — Le crédit mutuel agricole dans la Charente-Inférieure. — Exposition canine 

 de Paris. — Les terres de Madagascar. — Election à la Société nationale d'agriculture de l'^rance. 



Les Bons d'importation. 



Par 17i voix contre 101, le Sénal a refiLsi' 

 de passer à la discussion des articles du pro- 

 jet de loi sur les bons d'importation. Ainsi 

 s'est terminé, le 8 mars, cet important débat 

 économique, remanpiajjle par l'ampleur qu'on 

 lui a donné et l'éloquence avec laquelle les 

 orateurs des deux camps ont défendu leurs 

 opinions. 



M. le Ministre de l'agricullure a répondu à 

 M. Viger, dont le discours a été analysé 

 dans le précédent numéro du Journal. 

 M. Jean Dupuy s'est étonné à bon droit 

 que les auteurs du projet dénoncent l'ad- 

 mission temporaire comme néfaste pour 

 les producteurs de blé, et n'eu demandent 

 pas la modification. 11 ne suffit pas, a-t-il dit, 

 pour remédier au mal, de mettre, à coté de la 

 législation qu'on accuse do favoriser l'agio- 

 tage, une législation nouvelle, alors que non 

 seulement elle laisse subsister toutes les 

 opérations faites à l'abri de l'admission 

 temporaire, mais permet il'en ajouter d'au- 

 tres plus dangereuses encore. On laisse 

 intacts tous les organes qui fonctionnent au- 

 jourd'hui : la bourse du commerce, le marché 

 français, les spéculateurs; on leur livre la 

 matière même de la spéculation, le blé et la 

 farine, en jetant dans le champ de l'agio une 

 prime de 7 francs. Dans ces conditions, plus 

 on augmentera la valeur de la matière sur 

 laquelle on spécule, plus on stimulera cette 

 spéculation. 



C'est par d'autres moyens, ajoute le mi- 

 nistre de l'agriculture, qu'il faut empêcher 

 le jeu qui fausse les cours du blé. Il faut 

 réglementer les bourses de commerce, con- 

 trôler leurs opérations, de manière que les 

 marchés fictifs y deviennent impossibles; — et 

 la Chambre est saisie d'une proposition dans 

 ce sens portant la signature de 127 députés. 

 Il faut encore modifier le régime de l'admis- 

 sion temporaire; — un projet de loi déposé par 

 le gouvernement oblige l'importateur à payer 

 immédiatement les droits, à réexporter les 

 farines dans le délai de deux mois, et à faire 

 connaître à la douane le nom de l'exportateur 

 chargé d'apiu-er l'acquit-à-caution. Mais il ne 

 faut pas réclamer des mesures qui auraient 

 pour effet de garantir un minimum de prix 

 de vente [du blé, parce que ce serait du 

 véritable socialisme d'Etat. 



14 M.\Rs 1901. — N° il 



La caus(.' des bons d'importation élait déjà 

 bien compromise après le discours de M. Cou- 

 teaux; après rargumenlatiou serrée de M. le 

 ministre de l'agriculture, elle était perdue. 

 Le minisire des finances lui a porté le dernier 

 coup dans un discours d'une admirable clarté, 

 dont l'aflichage a été ordonné parle Sénal. 

 M. Caillaux a montré dans quelle voie péril- 

 leuse pour les finances de l'Etat s'engagerait 

 le Parlement en instituant, sous le nom de 

 bons d'imporlalion, de véritables primes de 

 sortie. Ni M. Legludic, sénateur de la Sarllie, 

 qui a pris la parole après le ministre de l'a- 

 griculture, ni M. Ilugot, de la Cùte-d'Ur,qui a 

 répondu à des observations très justes pré- 

 sentées par M. Gomot, ne sont parvenus à 

 détruire les objections formulées contre le 

 projet de loi. Le débat a été clos par un dis- 

 cours de M. Viseur qui a demandé la substi- 

 tution du drawback à l'admission tempo- 

 raire. 



.Vvant le vote du Sénal, M. Charles Prevet a 

 présenté un contre-projet en sept articles, 

 qui a été renvoyé à l'unanimité à la Commis- 

 sion des douanes. Voici le texte de ce contre- 

 projet, qui conserve le bon d'importation 

 délivré à la sortie du blé et des farines, mais 

 l'applique uniquement à l'entrée du froment 

 et de ses dérivés, et contient en outre une 

 disposition spéciale relative à la suspension 

 du droit sur le blé. 



Art. 1"'. — L'admission temporaire des blés, 

 i[ui a été autorisée par l'arUcle 1.3 de la loi du 

 M janvier 1892, est supprimée. 



Art. 2. — Toute exportation de jblé, farines et 

 produits dérivés du blé à deslination de l'étran- 

 ger ou des colonies françaises non soumises au 

 tarif douanier métropolitain, donnera lieu à la 

 délivrance, par la douane, d'un bon d'importation. 



Aucun bon ne sera délivré pour les exporta- 

 lions à destination de la Tunisie et de la zone 

 franche de la Savoie. 



La valeur des bons correspondra exactement 

 à l'importance du droit de douane sur la quan- 

 tité du blé mis en œuvre, déduction faite des 

 droits relatifs aux issues non exportées. 



Art. 3 — Ces bons seront reçus par la douane, 

 pendant un délai qui ne devra pas excéder 

 une année, eu payement des droits sur les blés 

 étrangers introduits en France postérieurement 

 à la date de leur création. 



Art. 4. — L'importance des bons à délivrer 

 pour chaque catégorie de farines ou autres pro- 



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