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duits o\|inrli>s sera ili'-lri iiiinre par drcifl. 



Arl. '■'>. — 1.1* second |iarai,'ra|die de l'arliclc 

 premier de la loi du 20 mars 18H7, ainsi conçu ; 



<• Dans des circnnslances cxecplioMnidlcs ft 

 " quand le prix du pain s'élèvera à un taux nic- 

 i> naçant pour ralimenlaliou ])ulili(|ui\ li' (Aiu- 

 " verncment juiurra, imi l'absence des Clianilires. 

 :■ suspendre en loul ou imi partie les elTets de la 

 1. présenle loi, par un décret du Président de la 

 <■ République ri'iidu a\i Conseil des ministres. 

 " Dans ce cas la mesure prise par le (iouverne- 

 <c ment devra être soumise à ralilication aussiliM 

 Il les Cliaml)res réunies ». 

 est abrogé. 



.Vrt. 0. — Tout projet de loi présenté par le 

 iîouvernemenl et tendant à un abaissenuMit on à 

 une suiqiression des droits de douane sur les 

 céréales ou leurs dérivés, les vins, les bestiaux 

 ou viandes fraîches de boucherie, sera suivi 

 d'un décret dont une disposition spéciale ordon- 

 nera l'exécution provisoire immédiate. Le gou- 

 vernement prendra les mesures nécessaires 

 pour (|ue ce décret, dès le lendemain de la pré- 

 sentation du [irojel de loi, soit inséré au Journal 

 Officiel et afticlié avant l'ouverture des buieaux 

 de la douane. 



Art. '. — Les droits anciens continueront 

 .cependant;! être peicus et consiynésàla dnuane 

 pour les marchandises énumérées à l'article 

 précédent et qui seront introduites aussitôt 

 après la pulilication et l'al'tichage ci-dessus 

 prescrits, .'^i le projet du ijouvernement était 

 retiré ou rejeté par les Chambres, les droits 

 perçus reslei'ont détinilivement acquis au Trésor 

 ]iulilic; s'il était adopté en totalité ou seulement 

 eu partie, la diil'érencc entre les droits perçus 

 et ceux qui seraient léiialemenl maintenus devra 

 être remboursée aux di'clarants. 



On aperçoit tout de suite, a dit M. Prével, 

 le principal avantage du contre-projet ; c'est 

 qu'il fait tomber le grief le plus grave des 

 agriculteurs, celui qui vise l'importation préa- 

 lable. Il n'y a plus de quantités importées pe- 

 sant sur les cours. Lorsqu'une quantité est 

 importée, elle vient prendre la place d'une 

 quantité préalablement exportée, et les cours 

 ne peuvent plus être faussés. 



De son côté M. Castillard a dé])osé le 

 1 1 mars àla Cliambre «les députés une propo- 

 sition ainsi conçue ; 



Art. !'■''. — Le régime de l'admission tempo- 

 raire organisé par les lois des "i juillet 18.36 et 

 H janvier 1802 et par le décret du août 1897 

 est modifié comme il suit : 



Le montant intégral des droits de douane des 

 blés prés'^ntés à l'admission temporaire devra 

 être acquité au moment de l'inqiortation. 



11 sera délivré au meunier importateur un 

 titre de perce]diou dont le montant lui sera rem- 

 boursé par la douane lorequ'il exportera les 

 farines et les sons pi-ovenant du blé importé. 



Faute de réexportation des farines et des siuis 



pai' i'iuqiiirtaliiir dans les deux mois qui sui- 

 vront la délivrance du litre de iierceplion, le 

 montant des droits restera acquis au Trésor. 



La mise en entrepôt des farines et sons pro- 

 venant des blés admis temporaiiement ne sera 

 pas considérée comme exportation. 



Arl. 2. — In règlement d'administration pu- 

 blique déterminera les conditions d'ap|)lication 

 di' la présente loi. 



Toutes disijositious contraires sont abrogées. 



11 i)araît probable que la conclusion de 

 cette affaire sera la suppression de lad- 

 mission temporaire, demandée par les culli- 

 valeurs. C'est par là qu'on aurait dû com- 

 mencer. Toutefois la campagne menée par 

 les partisans des bons d'importation n'aura 

 pas été tout à fait stérile, puisqu'elle aboutit 

 à ce résultat : imposer en quelque l'inscrip- 

 tion à l'ordre du jour d'une question qui, 

 sans cela, ei'it attendu peut-èlre longtemps 

 encore avant d'être mi.se en discussion. 



Admission des moutons algériens en France 

 Par arrrti'' du i') février, M. le ministri! 

 de l'agriculture a décidé qu'à dater du 1" mai 

 1901, les aninutux de l'espèce OYin(; prove- 

 nant de l'Algérie ne seront admis à l'entrée 

 en France que s'ils ont éléclavelisésau moins 

 un mois avant l'embarquement ; cette opéra- 

 lion sera constatée y^ar un boulon appos(' à 

 l'oreille des animaux suivant les prescriptions 

 de l'arrêté de M. le gouverneur général de 

 l'Algérie, en date du 28 avril 1808. 



Toutefois, à titre de mesure transitoire, les 

 moutons non clavelisés continueront à être 

 admis en France jusqu'au 1'''' mai \'Mi : 

 mais .sous condition d'abatage immédiat au 

 port de débarquement ou d'envoi en wagons 

 plombés dans un abattoir de grande ville de la 

 région méditerranéenne. Ces animaux pour- 

 ront ('gaiement être envoyés dans les mêmes 

 condilions au sanatorium de la Villettc. 



Tuberculisation de la pomme de terre 

 M. Ilaslon ISonnier a présenté récemment 

 à l'Acadi'mie des sciences une note de 

 M. N'oi'l liernard, sur la tuberculisation de la 

 pomme de terre. 



M. Noël Uernard établit dans cette nol<' i\w 

 la tuberculisation, c'esL-à-dire la formation 

 des tubercules sur les stolons qui partent de 

 la base de la tige, est due à l'action, sur les 

 racines de la plante, d'un champignon endo- 

 I)liyle, identique au Fusariiim solani. et qui 

 existe normalement à la surface des tuber- 

 cules. .\u moyen d'expériences faites, avec la 

 liomme de terre Marjolin comme semence, 

 dans des pots remplis de sable siliceux peu 

 favorable à la propagation du mycélium, il a 



