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SnClKTK DES ALIlICLUiaiiS DE l'IîANCE 



peuvent subir ]saiis inconvénient une augmenlalion 

 de taxe ; 



Estime qu'il y a lieu de demander le dégrèvement 

 total des droits d'octroi, sur les charbons de bois, 

 fagots, et cotrets : 



Uu dégrèvement parliel de 2/3 sur les bois à 

 brûler, soit un droit de 1 franc à payer au lien de 

 3 francs par stère sur les bois durs, de fr. Il au 

 lieu do 2 fr. 22 pour les bois blancs, et une augmen- 

 tation proportionnelle de fr. 28 sur les houilles et 

 charbons de terre, soit un droit de 1 franc au lieu 

 de fr. T2 par 100 kilos. 



— M. Turre/ tlHvelo|)|H> ensuilo ;ivéc l)e,uicoup 

 d'éloqwenci', un ensembio de considérations 

 économiques sur les causes de la crise qui 

 atteint la viticulture française et sur les moyens 

 de l'atténuer. Selon lui, la crise viticole peut 

 être conjurée par les eflbrls combinés des pou- 

 voirs publics, du commerce et de la viticulture. 



Les conclusions de cotte communication dont 

 les [termes n'ont pas 'encore ^'lé délinitivemenl 

 approuvés par la Section de viticulture, seront 

 soumises au vote de la Société dans une séance 

 ultérieure. 



— M. le baron de la Bouillerie, président de la 

 Section d'enseignement agricole, fait un rapport 

 sur l'enseignement supérieurde l'agricullure, et 

 conclut aux vœux suivants que l'assemblée ra- 

 tifie, après échange d'observations entre MM. Sé- 

 verin, Haquet, sénateur, et plusieurs autres 

 membres. 



(lue, dans les Facultés des sciences soient déve- 

 loppés les cours de sciences physiques et naturelles 

 appliquées à l'agriculture existant déjà auprès de 

 quelques-unes d'entre elles, et que ces cours aient 

 pour sanction, d'une manière générale, comn.e cela 

 se pratique là où ils sont actuellement institués, la 

 délivrance de certificats d'études supérieures condui- 

 sant à la licence es sciences; 



2" Que, dans toutes les Facultés de droit publiques 

 et libres, il soit institué un cours de législation 

 et d'économie rurales ; 



<3ue ce cours ait pour sanction uue interrogation 

 obligatoire pour le candidat à uu doctorat écono 

 mique ; 



Qu'enfin dans les cours destinés aux étudiants de 

 licence, une place soit faite aux questions rurales. 



— M. Guinand fait une communication très 

 intéressante et très écoutée sur le tir contre la 

 grêle. 11 rend compte des résultats très con- 

 cluants obtenus en Italie où ce moyen de dé- 

 fense a pris une extension considérable, et des 

 essais tentés en Beaujolais sous sa direction. Le 

 vœu suivant est ensuite mis aux voix et adopté: 



1° Que les sociétés de tir et les agriculteurs qui 

 offriront à l'administration des garanties par elle 

 jugées suffisantes, soient autorisés à se procurer les 

 poudres nécessaires auprès de l'administration des 

 poudres et salpêtres, au prix coûtant, déduction faite 

 de l'irnpfit; 



2° Que ces sociétés soient affranchies, pour la déli- 

 vrance, le transport et la détention des poudres, des 

 foruialilcs actuellement en vigueur en tant que cel- 

 les-ci ne seront pas jugées indispensables à la sécu- 

 rité publique ; et notamment, que l'administration, 

 comme pour la poudre de mine, se contente du cer- 

 tificat du maire. 



3" Que la commission des poudres et salpêtres 



veuille bien étudier la composition d'une poudre 

 spécialement destinée à la défense contre la grêle. 



L'assemblée adopte ensuite un vœu présenté 

 par M. Stdleii, au nom de la Société d'économie 

 et de législalion rurales, et ainsi conçu : 



Que les dispositions du projet de loi sur la surveil- 

 lance des établissements de bienfaisance privés, 

 relatives au pécule soient écartées ; 



Que la loi aussi bien 'que les règlements d'admi- 

 miiiistration publique, concilient, dans une sage 

 mesure, l'intérêt des assistés avec les précautions à 

 prendre pour prévenir tout abus : 



Que les infractions considérées comme délictueuses 

 soient nettement précisées et qu'elles soient son- 

 mises à la juridiction des tribunaux de droit (om- 

 mun. 



— M. Eactavi/, au nnni de la Seetirm de viticul- 

 ture, propose et (li''velo|ipe le \-.eu suivant que 

 la Société ratitie : 



La Société des Agriculteurs de France émet le venu 

 i< qu'en [combattant l'usage et les abus de l'alcool 

 dans les établissements d'instruction publique, on 

 fasse ressortir les avantages du vin et des'autres bois- 

 son? hygiéniques telles que le cidre et la bii'ce et 

 qu'on tende à propager cette vérité incontestable que 

 le remède le plus efficace contre les abus alcooli(|ues 

 est la consommation du vin et des autres boissons 

 dénommées ci-dessus, prises à. dose modérée. 



Sf'ance du 7 mm 1901 

 Présidence de M. le Marquis ds Vogiic, président. 



L'ordre du .jour appidle la discussion de la 

 question de la mévente des blés et des moyens 

 d'y remédier. 



— M.Coiirtiii, raïqiorleur, examine les diverses 

 causes de dépréciation des cours dont les trois 

 principales sont : l'instabilité des droits de douane 

 — le régime des entrepùls — l'admission tempo- 

 raire et le ti'atic des acquils-à-caution. 



Le rapporteur fait valoir les ditlércntes cri- 

 tiques que soulève l'établissement des bons 

 d'importation. Il conclut en insistant sur la né- 

 cessité d'une protection égale pour tous les pro- 

 duits agricoles, d'une réglementation des mar- 

 chés à terme, de l,i suppiession de l'admission 

 temporaire, et de la subslilution aux acquits à 

 caution de bons nominalifs. 



il/. LavoUée insiste, dans des développements 

 très complets, sur les objections formulées 

 contre les bons d'importation. Il conclut au rejet 

 formel par l'assemblée du système des bons, et 

 se rallie aux propositions de la commission re- 

 latives à la su|qiressioii de l'admission tempo- 

 raire et du régime de l'eutreiiôt. 



M. Le Breton est au contraire f.ivoralilc aux 

 bons d'importation dont il fait ressoitir les con- 

 séquences avantageuses, notamment au point 

 de vue de la stabilité des droits de douane et 

 qui n'offriraient pas, selon lui, les dangers aux- 

 quels les ju'écédenis orateurs ont l'ait allusion. 



M. le docteur Papillon estime que le moyen le 

 plus efficace de remédier à la mévente du blé 

 consiste à enrayer la spéculation, car c'est elle 

 qui a toujours été lu cause de toutes les crises. 

 On pourra s'inspirer à ce sujet de ce qui a été 



