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l'ail l'ii AUeniaiiiie où îles lursiiirs Irrs si''vi''r(.'S 

 uiiliH(' luises. Il (■oiirlul ;ni mJi'I iIcs iHUixlirii- 

 [loiiation, à l;i su[iprossioii i\r r.iiliiiissinn Icni- 

 [lorairc et h la rri,'lciiH'iil,ili(pii di ^ iininhr's à 



M. Lpjosne [icnsc ijiic li's Imiis (l'iiiijiHi lalion. 

 liHii ((lie critiquables an |ioiiil tir vue de la duc- 

 Lriiic (■■criiiomiqiie, scml un icniril'' ■'Ilirarr à la 

 siliiation pn'siMile el uni' Jii'-I'' n''|iaialioii du 

 liréjudice eau si'' à l'ai^ricullui r par la su^prusion 

 (les droits qui lui a été si fuue>lr. 



U. la marc/uis de Chntivi'Un pense, au ooulraire, 

 (jiie la Socii'té d(dl éuietire dès aujourd'lnii] un 

 \oli' l'onuid. Il l'ail remarquer que le syslc'iue 

 des bons d'imporlaliou a rlr rep(Miss.' par b's 

 Conjurés d'agrieullure et Je la xeule du bb'. à la 

 suite de discussions auxcpudles oiH pus pail 

 les p(M'sonnes les plus (■ouqii''li.-iiles. Il cousiib're 

 que ce système' fiuirnirait une ariue de plus à la 

 spé'culation et termine eu ibuiandanl à la So- 

 ciété de vntei' le lexb' de la ( ouiuiission. \près 

 quelques mots de M. Aubry, M. le ((oule dr 

 Poutbriant appuie le |irojil de loi a( luellenient 

 discuté au Sénat. 



A|irès un écliaui;e <ruliservalions entre MM. de 

 PoiUbriaut et LavoUée disposi'-s l'un et l'autre à 

 acceider sous certaines réserves, une réda(dion 

 transactionnelle, et après quelques explications 

 du rapporteur, le vieu suisaiit est mis aux \oix 

 et adiqili''. 



1. La Société des Agriculteur^ de France. 



Constatant que dans l'état actunl de la discussion 

 parlementaire, il n'y a pas intérêt à se prononcer 

 aujourd'tiui sur le système des bons d'importation, 

 adopte les résolutions suivantes : 



1" Suppression de radmis>ion temporaire ; 



2° Suppression du régime de l'entrepôt pour les 

 blés, farines, semoules et sons tant à l'entrée qu'à la 

 sortie ; 



3o Le montant iutc'gral des droits de douane sur 

 les bb''S acquitté dès limportaliou ; 



4" Etablissement lors de chaque importation ilun 

 bon dont le montant sera remboursé par la douane 

 lors de l'exportation des Idé^, far nés, semoules et 

 sons ; 



5° Ce bon devrait être nominatif, établi au nom de 

 l'importateur, soit au nom d'une autre personne qui 

 serat désignée par lui â la douane dans les dix jours 

 de l'importation ; 



Faute de réexportation par l'importateur ou son 

 cessionnaire dans les deux mois qui suivront la dé- 

 livrance du bon, des blés, farines, >emoules et sont 

 le montant des droits restera acquis au Trésor. 



Un décret d'administration publique devra fixer 

 les taux de blut.agc aussi rigoureusement que pos- 

 sible, afin d'éviter toute fraude ou toute fissure. 



La suppreslion des droits de douane sur les blés 

 ne pourra être prononcée que par une loi ». 



Séance du S j/ia/s 19(J1. 

 Présidence de il. le marquis de Voijiié, p-'csident. 



— M. le comte deGalbert,n\\ nom de la section 

 de pisciculture, présente sur la répression du 

 braconnage en matière de pèche, les vœux sui- 

 vants qui sont adoptés : 



<< La Société des agriculteurs de France émet le 

 vœu : 



« 1» One les autorité> pi-cnnent les me-iu-es les 

 p'us énergiques pour la re|)ression du bracimiKi!;e 

 des eaux; qu'il ne soit jamais accordé de traiisii.t- 

 tion aux délinquanls : que les agent? b>restiers soient, 

 au même titre que ceux de la force publi(|ue, admis 

 à constater dans les gares si les certificats d'origine 

 accompagnent les euvois de poissons, pend.int h: 

 temps oii la pêche est prohibée; qu'une surveillance 

 très active soit faite sur les halles et marché;, et 

 aussi chez bs marchands de poissons: que ceuT-i-i 

 soient obligés d'alficher les jugements prononcés 

 contre eux pour infractions aux règlements sur la 

 pêche et que, si cette condition ne peut être accoui- 

 plic par suite de la législation actuelle, le Pai'lement 

 soit appelé à voter à ce sujet une disposilion spé- 

 ciale. 



« i" Une, de plus en plus, le réempcdssonnement 

 des rivières et torrents soieid complété par de nom- 

 breux jets d'alevins faits h une époque où ceux-ci 

 trouveront immédiatement une nourriture suffisante 

 et ne cr.aindrotit ^ue peu de chose- des fontes des 

 neiges. » 



Tne inè'daille de Terniidl a f'tè' .ici nrdèi'. sur 

 la piiqiositiou de la mènn- seidion, à M. l'iou- 

 (iand i|ui a cri'^è' à Oruaeieux ilsère; un èdalilis- 

 semenl de piscicuUuie qui rend dans celle 

 région de grands services. 



— il/, de Bernon, au nom de la seelimi d'éco- 

 nomie et de législation rurales, fait un ra|iport 

 sur le ju-ojet île bu ndatif h la répression des 

 fraudes dans la. vente di's marchandises. Les 

 ciniclusions dont les termes sont ratihées 

 par l'assembb'e demaniboit que b? projfd de loi 

 sur la ri'qiressiou des fraudes dans la viuite des 

 marchandises, tel (ju'il a ê|('' \iqè' par le Sénat, 

 soit promptennuit adcqUè-, 



L'ne communication très reuiarq\ialile de 

 .VI. Tlinbé sur les alinnoits du bidail et pins spi''- 

 eialement sur les tourteaux est suivie de r,ido|i- 

 liou de ce vieu proposé' pal' lui au nom de la sec- 

 tion d'i'conouiie du bi^'lail. 



La Société des Agiiculleurs de France, émet le 

 voeu : 1» Que les pouvoirs publics interviermeut par 

 une loi générale, afin de mettre l'agricultnre à l'abri 

 des fraudes dans le commerce des aliments pour le 

 bétail, notamment des tourteaux; i" Que, conformé- 

 ment à la loi du 7 février tS8S, les vendeurs de den- 

 rées alimentaires ayant fait l'otijct de manipulations 

 et dont la liste serait insérée dans le règlement d'ad- 

 ministration publique, soient tenus d'indiquer dans 

 la facture : 



1» La provenance précise des denrées et notamment 

 la provenance des gmines conslitulives de tour- 

 teaux ; i" leur pureté ; 3» leur teneur en principes 

 alimentaires utibs, savoir : 1'' eau ; 'I'^ matières 

 grasses ; 3" matières album'nuides ; 4" matières non 

 albuminoïdes ; a» matières sucrées : 6° matières amy- 

 lacées; 7" pentosanes. 



3" Qu'enfin les sacs renfermant des farines de 

 tourteaux soient scellés du plomb et de la marque 

 du fabricant et que les tourteaux en pains soient 

 frappés de la marque du fabricant imprégnée sur le 

 tourteau lui-même. 



Sui- 1.1 prcqiosilion de M. le D' Milivié, pri'si- 

 dent lie la secti(Ui de sylviculture, la Société 

 émet le vœu : 



1" Qu'il soit créé un diplôme d'ingénieur civil des 



