SOCIETE DES AGRICULTEIUS PE FRAXCE 



SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE 



32'' SESSION (l'j 



St'nnce du 9 mais 1001 

 Pi'csidence de M. le marquis de Vo'jiii!, président. 



r.oni]]]iiiii(Mli(iii rsl (luniii''!- (lu ri'-siill,il, d.s 

 .'•In lions du conseil ^1901-1002). 



— M. l'révet, au nom dos sections d',ii.'ric,iillmi', 

 des industries agricoles et des relations inli'ina- 

 tionales, |irésente un vœu relalil' à l'ani;nienta- 

 tion des droits de douanr' sur les niais.i|ui esl 

 voté par l'assembliM'. 



M. Préiet soulii'nl également, au nom de la 

 Section des industi-ies agricoles, un viru deman- 

 dant que l'inscription de la date de fabrication 

 ne soit pas rendue obligatoire sur les ioîtes de 

 conserves. 



— M. Camille Fouquet. dé^puté. au nom de la Sec- 

 tion d'économie et de b'^gislalion rurales, pré- 

 sente ensuite un rapport sur la nouvelle évalua- 

 tion de la propriété non bâtie. Il l'ait ressortir 

 les ditîéi'ences qui existent entre le texte voli'> 

 par la Cbambre et celui qui a i''lé' adoplé' par \f 

 Sénat. 



L'orateur expose b'S consi'-(|uences que pour- 

 rait avoir au point de vue de l'intérêt des pro- 

 priétaires, l'application du projet soumis au 

 parlement et conclut en invitant l'assemldée à 

 renouveler le vœu déjà émis par elle en 1899 et 

 ainsi conçu : 



Il La Société des agriculteurs de France insiste 

 pour que les pouvoirs attribués au Conseil municipal, 

 au conseil général et à la commission départemen- 

 tale, en matière de cadastre, soient intégralement 

 maintenus; pour qu'une place soit faite dans la 

 commission cantonale d'évaluations aux représen- 

 tants des associations agricoles, et que les classiflca- 

 teurs soient directement élus dans chaque conmiune 

 par tous les propriétaires inscrits au rôle de l'impôt 

 foncier des propriétés non bâties ». 



La Société des agriculteurs de France émel, 

 en outre, le vœu que le revenu net moyen des 

 terres soit déterminé conformément aux pres- 

 criptions de la loi organique du 3 frimaire 

 an VIL et que, sans aui'un cas, la nouvelle éva- 

 luation ne serve ,'i l'augmentation du principal 

 actuel. Ces conclusions sont approuvées. 



— M. Gwermer complète les développements qu'il 

 a |irésentés hier sur la question des marchés à 

 terme. Il montre que la publicité des opérations 

 auxquelles se livrent les spéculateurs est pos- 

 sible et qu'elle ne peut avoir, selon lui, les 

 inconvénients signalés par M. Souchon au point 

 de vue de l'impôt sur le revenu. Sur sa proposi- 

 tion, le vœu suivant esl mis aux voix et adopté' : 



La Société émet le vœu que : 



Les pouvoirs publics prennent les mesures propres 

 il assurer la sincérité des opérations à ternie dans 

 les Bourses de Commerce ; 



1» Par le moyen de la déclaration et de l'Enregis- 

 trement de toutes les opérations pratiquées dans 



il) 'Voir tes numéros des 7 et l 'i mars, pages 321 et 

 344. 



une même Bourse, suivie d'une publication ipioti- 

 dienne desdites opérations ; 



i" Par l'intenlictiou des associations en participa- 

 tion ayant pour objet des ofiérations à terme portant 

 sur des produits agricutes et généralement de toutes 

 conventions ayant pour but de dissimuler la person- 

 nalité des véritables contractant? ; 



3" Par la répression pénale des provocations au 

 jeu. .. 



— L'orilre du jour a|qielle à la tribune M. l,o- 

 reau, pr.'-sidenl de la section de génie rural, qui fait 

 sur l'emploi de l'alcool comme force motrice, 

 une communicalion écnuli'e avec la plus vive 

 attention. 



M. Aruchequesne, au nom de la même section, 

 présente et soutient les vœux suivants qui so!it 

 adoptés |iar l'assemblée : 



1» " Que le bénéfice de l'admission temporaire 

 accordé aux thés et déchets destiné; à la fabrication 

 de la caféine soit étendu à toutes les matières pre- 

 mières destinées à l'extraction des alcaloïdes ou 

 autres produits pharmaceutiques ainsi qu'à la parfu- 

 merie destinée à l'exportation ; 



2» Que l'Administration des Contributions indi- 

 rectes, prenant eu considération les travaux de la 

 Commission de l'alcool dénaturé prés le ministère de 

 l'agriculture, applique un procédé de dénaturation 

 moins coûteux que le procédé actuel. » 



.M. le |irésident t'ait connaître ensuite ijuc le 

 Conseil a chargé la section compétente de pré- 

 parer un concours de lamiies à alcool qui se 

 tiendra à l'hôtel de la Société. 



— .V la fin de la séance, l'assemldi'i' latilie les 

 vu'ux suivants, présentés par M. de Bernon, au 

 nom de la section d'enseignement agricole. 



t» o Qu'afin d'encourager les jeunes gens à ne pas 

 abandonner l'agriculture, les élèves de toutes les 

 écoles d'agriculture soient admis au bénéfice de la 

 dispense de l'article 23 de la loi de 1SS9 dans une 

 proportion â déterminer par rapport au contingent, 

 à condition de subir un examen public sur leur 

 capacité professionnelle et de prendre l'engagement 

 de rester dans la culture exploitante ju-qu';i trente 

 ans. » 



2.^ « oue l'administration de l'instruction publique 

 accepte le concours offert par les syndicats agricoles 

 pour l'organisation de cours 'pratiques d'agriculture, 

 partout ou cela sera possible. » 



Séavcc du H mars 1901. — Présidence de M. k 

 marquis deVogué, président de M. le marquis de 

 Barbentane, vice-président. 



— M. Crépeaiix, au nom de la section d'enseigne- 

 ment, donne lectui'e de son rapport sur le con- 

 cours ouvert entre les instituteurs des départe- 

 ini'nts des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des 

 bouches-du Rhône, de la Corse, du Gard, de 

 l'Hérault, du Var et de l'.Ugérie. 



— Sur la proposition i\elA. Boucherie, président 

 de la section d'Economie du bétail, la Société 

 renouvelle les vieux émis par elle, dans sa 

 dernière session, et relatifs : 



