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PARTIi: (IKI-ICIKI.LK 



coopératifs pour abriter les machines et les 

 engrais commerciaux; ces coustnid ions. qui 

 sont érigées snr les plans et devis dressés 

 par le Service agricole dépendant de l'admi- 

 nistration du pays, peuvent également servir 

 de greniers comtiiuns. 



M. Souchon, professeur d"économi(> rurale 

 à la Faculti' de droit de Paris, nous fit, à la 

 Société nalioiiale d'agriculUire, une commu- 

 nication très intéressante sur l'économie des 

 Kôriihiiuser ou greniers coopératifs de l'Alle- 

 magne (Voir Juurnal d Agriculture pratique, 

 190(1, tome II, j^age 918i. Rappelons que l'or- 

 ganisaiion de la vente du blé fut un des prin- 

 cipaux s\ijets du discours de notre président. 

 M. Méline, lors de la séance jiuhlique 

 annuelle du 19 décembre ÇVo'w Journal d' Agri- 

 culture pratique, 1900, tome II, page 942). 



Plus récemment, nous avons deux commu- 

 nications qu'il y a lieu de retenir : 



A la séance du 7 mars 1901 de la Société d'eii- 

 (•ouruf,'('inent à l'agricullure, {Journal d'Agricul- 

 ture pratiiue 1901, tome 1, page .381), M. Paisant 

 a montré qu'on avait intérêt à grouper tous les 

 cultivateurs d'un canton ou d'un arrondisse- 

 ment, pour disposer en un seul bloc de 3 à 

 ■iOO.OOO quintaux de blé. Les coopératives per- 

 mettraient en outre de vérifier les existences, 

 d'empêcher les fluctuations brusques, de limiter 

 au besoin la prodxiction, et d'imposer la sélec- 

 tion des semences. Les bases d'organisation de 

 ces associations ont été discutées et adoptées au 

 congrès de Versailles (1900) ; l'achat avec 

 à-compte et le règlement définitif, après la 

 vente, au |irorata de la qualité'', ont paru consti- 

 tuer le piocédé d'action le plus simple elle plus 

 efficace. M. Paisant termina en rappelant com- 

 bien la Ligue agraire d'.Mleinagne, dont le but 

 est nettement la di'-fense des intérêts agricoles, 

 a su conqui'-rir d'influence et combien elle rend 

 <le services à l'agriculture de son pays. 



Selon .M. Papetier, bien i|ue le prix de revient 

 des magasins à blé ne soit que de 4 francs par 

 sac, s<iit fr. 20 par sac et par an, le paysan hé- 

 sitera longtemps à coopérer à leur conslruction. 

 11 faudrait donc que l'Etat aulorisàl les caisses 

 régionales à piélever sur les fonds qui leur sont 

 confiés de quoi construire ces magasins. 



Dans la stjance du il mars dernier de la 

 Société nationale d'agriculture, M. lirandin 

 fit une très intéressante conmiunicatioa 

 sur la création de magasins à blé dans l'ar- 

 rondissement de Melun (Joni'nat d'Agricul- 

 ture pratique, 1901, tome I, page i.'U) : selon 

 les vues de M. Brandin, ime société indus- 

 Irielle se chargerait de la consfruction et de 

 1 administration de deux silos lorsi]ue les 

 agriculteurs auront pris l'engagement d'y 

 livTer chaque année, pendant une période 

 déterminée, une quantité fixe de i|uintauxde 

 blé. Pour le rayon de Melun, produisant en 

 moyenne l.'JU.OOO quintaux de blé, il y aurait 

 deux magasins pouvant ('ontenir chacun 

 oO,000 quintaux, l'un à Melun, l'autre près de 

 Mormant. (Suivant M. Papelier, un groupe de 

 silos capable de contenir TiO.O 10 quintaux ne 

 coûterait pas plus de 130.000 fr. avec lous les 

 appareils de nettoyage, c'est-à-dire à peine 

 "i l'r. 00 par quintal — ce chill're est à véri- 

 fier). Le blé serait conservé soit en couche 

 commune, soit en lots séparés et M. Brandin 

 pense que ce dernier mode sera préféré par 

 l'agriculteur de la Brie bien qu'il augmente 

 les diflicultés elles frais du magasinage. 



Nous croyons donc qu'il est intéressant 

 d'étudier ces greniers cuopératifs au pointde 

 vue de l'art de l'ingénieur (construction et 

 matériel) en laissant à d'autres le soin de les 

 examiner au point de vue de l'économie ru- 

 rale. 



Max. Ringklman.v. 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi relative à la réparation des dommages 

 causés aux récoltes par lu gibier. 



Art. 1"'. — Les Juges de paix connaissent de 

 toutes les demandes en réparation du dommage 

 causé aux récoltes par le gibier, en dernier 

 ressort si la demande n'est pas supérieure à 

 trois cents francs (300 fr.), à charge d'appel si 

 elle excède ce chiffre, quel qu'en soit le mon- 

 tant, ou si elle est indéterminée. 



S'il est formé une demande reconventionnelle 

 en dommages-intérêts, il sera statué sur le tout 

 sans a[ipel, si la demande principale est de la 

 compétence du juge de paix en dernier ressort. 



Art. 2. — Lorsque plusieurs intéressés forment 

 leurs demandes par le même exploit, il est statuî 



en premier ou en dernier ressort, à l'égard de 

 chacun des demandeurs, d'après le montant des 

 dommages-intéréis individuellemeiil ri'clamés. 



Art. 3. — Nonnlistant toute cxce|)tion préjudi- 

 cielle, le juge de paix compétent surb' tond peut 

 ordonner des mesures dinstruclion. 



Art. 4. — Les jugements oi-donuant des me- 

 sures d'instruction peuvent être déclarés exécu- 

 toires par provision et sans cauliou, nonobstant 

 opposition ou appel. 



,\rt. 0. — Les actions en réparation du dom- 

 mage causé aux récoltes par le gibier se prescri- 

 vent par six mois à partir du jour où les dégâts 

 ont été commis. 

 19 avril 1901. 



