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PARTIE OFFICIELLE 



I.KS CO.NSKII.I.KiîS DMililCULTUHK DE LA I liWC.K 



Rapport au président de la République française. 



Mdlisiflll le l'ii'siilrlll, 



Vous avez bien voulu saiictionniT. pai- \i- 

 déi'rel du 2:> aviil 1001, l'oreanisaLiiMi au iiiiiiis- 

 Irir ilr l'airricullurc d'uu offifc de l'ensftii^ue- 

 uu-uls aai'ii'iiles. Ce unuvel origine de mou 

 adruiiiislralion a |hiui- loti, ainsi (|iie vous If 

 savc'/., dt,' l'ouinir au luuude aiiricole les iuluiiua- 

 lioiis li's plus rapides, les plus exactes et les 

 plus eoiupléles sur kl production nationale et la 

 [iiimIuc Ihiii étrauijèi'c, sur les centres de con- 

 sommation, sur les prix de l'intérieur et du 

 dehors, sur les prix ri conditions de lr-ans|iort, 

 sur les conditions du travail aiiricole et sur les 

 progrès de toute nature accomplis ou à l'étude 

 pouvant intéresser l'agricultuie nationale. 



Pour que l'oftice de renseignements aijricoles 

 possède les moyens d'action jque nécessite le 

 rôle qu'il est appelé à Jouer, il me |iarait indis- 

 pensalde de prendi'e certaines disposilinns que 

 j'ai riioiineur de vcjus soumettre. 



V.n ce qui concerne la France", l'office de ren- 

 seiiiiiemenls possède dès à présent des moyens 

 d'information qui pourront suffire, du moins au 

 déliul. .Son œuvre toutefois resterait incomplète 

 et sli'cile s'il n (■■tait à même de fournir égale- 

 ment aux agriculteurs des informations rapides 

 et précises sur ce qui se passe dans les pays 

 étrangers. Or, de ce côté, l'office ne peut dis- 

 poser actuellement que de moyens d'informa- 

 licms qui ne me semfdent pas corres[iondre au 

 rôle qui lui est assigné. 



Je me plais à reconnaître que les agents c'on- 

 sulaires de la France à l'étranger ont toujouis 

 'apporté le plus louable empressement à ren- 

 seigner, dans leurs rappoits, l'administration de 

 la métropole sur la silualion agricole des pays 

 de leur résidence et sur les faits généraux inté- 

 ressant l'agriculture dans ces pays. Toutefois, 

 malgré leur réel intérêt et leur incontestable 

 utilité, ces rapports consulaires, si précieux au 

 point de vue administratif, ne peuvent avoir ni 

 la fréquente répétition ni la minutieuse précision 

 de détails par lesquelles doivent surtout se 

 caractériser des informations destinées à être 

 mises en œuvre pour ainsi dire au jour le jour. 



Il m'a paru, en conséquence, que ipour assu- 

 rer le fonctionnement normal et régulier de 

 l'office de renseiunemenls agricoles il y avait 

 lieu de le doter de correspondants spéciaux 

 dans les colonies fram-aises et dans les pays 

 étrangers. 



Ces corresponilanls, nommés par décret, por- 

 teraient le litre de « conseillers d'agriculture de 

 la France ». Ils seraient choisis parmi les agri- 

 culteurs, savants, fonctionnaires, industriels ou 

 négociants jouissant d'une grande notoriété et 

 susceptibles de fournir des renseignements 

 utiles sur l'agriculture, les industries agricoles 

 et le commerce des produits agricoles. 



Ces correspondants seraient en i-elatiou prr- 

 manenle et directe avec l'ofliiL' et pourraient en 

 outre être chargés d'enquêtes et de missions 

 spéi-jales. Ils rempliraient, en \in mol, vis-à-vis 

 de l'office de renseignemeuts agricoirs, un rôle 

 analogue à celui que remplisscnl vis-à vis de 

 rofliei' (lu commeii-e exléiieur les conseillers 

 (lu comnierce extérieur de la France. 



I.(>s fonctions de conseiller d'agi'icvilhire 

 seraient gratuites, et l'honorariat pourrait leur 

 être conféré après dix ann(''es de services. 



I.a liste générale de ces eonsedlers pourrait 

 elle revisée chaque ainn'e. 



Telles sont, monsieur le l'iésidenl, les me- 

 sures (jui me paraisseid les plus |iropres à 

 assurer à l'office des renseignements agricoles 

 des sources d'informations rapides et sûres en 

 ce (|ui concerne les pays (''ti-angeis. 



.l'ai fait, en con>é(|uence. pr('qiarer le projet 

 de (b'cret ci-joinl. i\ur j'ai llionneur de vous 

 prier de vouloir bien ic\elir d(.' votre sign.-iluic. 



.le vous prie d'agréer, eh.-. 



Le tiiinistri- de l'nijiiciiltwe, 



.JE.iX Dcl'UY. 



Décret. 



Le Président de la ltépubliqu(- fran(;aise, 



Sur le rapport du ministre de l'agriculture. 



Vu b^ décret du 2j avril l'.Mll, organisant un 

 (dhee ib' renseignements agricoles au ministère 

 de raiii'icnlture. 



I).-cr('de : 



.\rl. I"''- — 11 est instilu(^ dans les colonies 

 fi.UK-aises et les pays (''Irangers d(.'s correspon- 

 dants du ministère de l'agriculture (pii pren- 

 dront le titre de " conseillers d'a^'iiculture de la 

 France >.. 



.Vrt. 2. — Les conseillers d'agriculture de la 

 France seront nommés par décret, sur le rap- 

 port du ministre de l'agriculture. Ils seront 

 choisis paiTiii les agriculteurs, savants, fonc- 

 tionnaires, industriels ou négociants jouissant 

 d'une grande notoriété et susceptibles de fournir 

 des renseignements utiles sur l'agriculture, les 

 industries agricoles ou le commerce des pro- 

 duits agricoles. 



.Vrt. 3. — Les fonctions de conseiller d'agri- 

 culture de la France sont gratuites. 



La liste générale des conseillers d'agriculture 

 pourra être revisée chaque année. 



L'honoraiiat pourra être conféré à ces con- 

 seillers après dix années de fonctions. 



.\rt. 4. — Le ministre de l'agriculture est 

 ch.irgé de l'exécution du présent décret, qui sera 

 publié au Journal officiel et inséré au Bulletin dfS 

 lois 



Fait à Paris, le i.! niaii'.toi. 



FImile Lol'BCT. 



Par le Président d(> la li(qnibli(iue : 

 Le ministre de l'uij' icuUure. 

 .Ië.\n Duprv. 



