CHIiOMQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Concours pour la dénaturation de l'alcool. — iModificatioiis du régime de l'admission temporaire du froment: 

 — Itapport de M. Debussy. — Fonctioimement des caisses régionales de crédit agricole mutuel; rapport 

 du ministre de l'agricullure. — Décroissance de la lièvre aphteuse. — Comice d'Epinal: discours de 

 M. Méliue; organisation de la vente du blé. — Prix institués par la Société d'encourageiuent pour l'indus- 

 trie nationale. — Les invasions de saulerelles; mission confiée à M. Kûnckel d'ilërculais. — Examens 

 d'admission aux écoles pratiques d'agriculture de Gennetines et d'Avignon. — Station a-ncdogique de 

 Bourgogne. — Les tirs contre la grêle; poudre fournie par le ministère de la guerre; brochure publiée par 

 M. J. Vandervaeren. — Exposition de lampes françaises à alcool à la Société des agriculteurs de France.— 

 Concours spécial de la race bovine normande. — Concours hippique de Nogent-le-Rotrou. — Centenaire 

 de la Société d'agriculture du Gard. — Essais de moissunneuses-lieuses dans l'Aveyron. — Concours du 

 comice de Saintes. — Xécroloaie : M. N'antier. 



Concours pour la dénaturation de l'alcool. 



M. le ministre des finances a dépo.sé à la 

 Chambre des députés un projet de loi insti- 

 tuant un prix de 2'3,000 fr. au prolit do la 

 personne qui découvrira, pour l'alitool, un 

 dénaturant plus avantageux que le dénatu- 

 rant actuel et offrant au Trésor toutes les 

 garanties contre la fraude. 



La commission spéciale instituée au minis- 

 tère des finances, par décret du :23 juin l<S'.Ji'p, 

 est chargée de déterminer les conditions 

 dans lesquelles ce prix doit être altriliué et 

 de le décerner conformément au prcigramme 

 quelle aura arrêté. 



Régime des admissions temporaires^ du froment. 



Au nom de la commission des douanes, 

 M. Debussy a déposé son rapport sur le pro- 

 jet de loi du ministre de l'agriculture et la 

 proposition de M. Castillard, concernaiil la 

 lundilicalion du régime de Tadmission tempo- 

 raire du froment. 



La commission n"a pas admis la disposi- 

 tion consistant à exiger de l'importateur, au 

 moment de l'entrée du froment, le montant 

 intégral des droits de douane, parce que ce 

 serait supprimer le crédit fait aux minotiers, 

 aggraver les charges de la meunerie et placer 

 cette dernière dans des conditions différentes 

 de celles qui sont accordées aux autres indus- 

 tries qui jouissent de l'admission temporaire. 

 La commission n'admet pas davantage que le 

 meunier soumissionnaire ait, pendant une 

 période de dix jours à dater de la délivrance 

 du titre de perception, la faculté de céder 

 par voie d'endossement ce titre à un autre 

 meunier dont le nom devrait être indiqué, 

 parce que l'exercice de ce droit, même ainsi 

 limité, n'empêcherait pas le trafic des acquits 

 rendu responsable de la baisse des cours ; elle 

 estime que la réexportation doit être faite à 

 ridentique et que le meunier qui a introduit 

 des bh'S en admission temporaire a seul 

 qualité pour faire sortir les farines produites 

 dans son usine. 



20 Jui.N 1901. — N°2'i 



La commission a donc ado[)lé le projet 

 siiivaul : 



Article premier. — Les fnunents étrangers 

 destinés à la mouture pourront être importés 

 par tous les bureaux de douane ouverts à l'im- 

 portation des céréales. La réexportation des 

 farines, semoules et sons pourra être efl'ectuée 

 par les ports d'entrepôt réel ou les bureaux de 

 douane ouverts soit au transit, soit à l'entrée des 

 marchandises pavant plus de 20 francs les 100 ki- 



lni.M-. 



La mise en entrepôt des farines, semoules et 

 sons provenant de blés admis temporairement 

 ne sera pas considérée comme exportation. 



Art. 2. — Les soumissions d'admission lem[)o- 

 raire de blé ne pourront être souscrites que par 

 des meuniers, elles ne peuvent être de moins de 

 i'.M quintaux. 



Elles seront incessibles. 



Le meunier soumissionnaire devra entrer 

 directement les blés importés dans son usine, et 

 en sortir directement les produits fabriqués pour 

 les exporter. La douane aura droit de contrôle 

 sur toutes ces opérations, même à l'intérieur des 

 usines. 



Les déclarants s'engageront, par une soumis- 

 sion valablement cautionnée, à réexporter dans 

 le délai de deux mois les farines, semoules et 

 sons en quantité et qualité, et selon le degré 

 d'extraction conforme aux prescriptions des ar- 

 ticles .3, 4, ri et ci -dessous du décret du 

 9 août 1897. 



Art. 3. — La présente loi esl applicable ;'i l'Al- 

 gérie. 



Décret du 9 aoûl t897. 



Art. 4. — Pour l'apurement des acquits d'ad- 

 mission temporaire de blés tendres et de blés 

 durs étrangers, il sera présenté à la sortie, par 

 chaque 100 kilogr. de blés importés, les quan- 

 tités de farines, de semoules et sons ci-après : 



1° Pour les farines de blé tendre au taux de 

 50 0/0 d'extraction, soit : 



kilogr, 

 .jO kilogr. de farine au taux de oO 0/0 d'ex- 

 traction 50.000 



17 kil. -jOG de larine au taux de 70 0/0 d'ex- 

 traction 17 . 50(1 



Et 30 kil. 300 dé soa 30.500 



Total 98.000 



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