CORKESPONDANCE 



cratie rurnlo loiil enliorc l'St en droit de 

 compter sur lappui vif^ilant du ,y;ouverne- 

 ment répnblicjiin. >< 



Au bauquel qui a eu lieu le soir, des Loa.sl.s 



ont ('té portés par MM. Brelel, pn'lel d'Kuic-el- 

 Loir, Villelle-Gaté, maire de No,n''''i^ ''ai'l 

 Deschanel. Louis Perriot, le ministre de l'agri- 

 culture et le ministre des finances. 



A. DiBoi?. 



LA SEMAINE METEOROLOGIQUE 



Du 16 au 82 Juin 1901. — (Observatoire de Montsouris). 



CORRESPONDANCE 



— M. M. (Pana). — Vous êtes propriétaire d'une 

 usine située près d'une rivière non navigable 

 ni flottable, et qui en tire sa force motrice par 

 une roue liydraulique. Pour établir ce moteur, 

 on a fait, il y a une cinquantaine d'années, une 

 demande régulière. On a alors, dans l'autorisa- 

 tion, fixé la liauteur maxirria de la digne provo- 

 quant la retenue d'eau. 



Lors de la construction de la digue, le pro- 

 priétaire d'alors voulut que son niveau fut, pour 

 plus de sûreté, de quelques centimètres infé- 

 rieur au niveau réglementaire. Les choses sont 

 dans l'état depuis 50 ans et la digue n'a pas été 

 surélevée ; il est vrai que, à un moment, le pro- 

 priétaire a fait remplacer la roue en bois par la 

 roue en fer actuelle, et qu'à ce moment on ;i ré- 

 pai'é la digue et l'efait l;i bordure, mais sans en 

 changer le niveau. 



Aucune réclamation n'avait été faite, quand, 

 récemment, un propriétaire d'une usine d'amont 

 vous intente une action en dommages et inlé- 

 rèts : " La surélévation de votre digue provoipie- 

 rait, dit-il, une retenue d'eau excessive nuisant 

 au bon fonctionnement de son moteur hydrau- 

 lique. » 



Vous désirez savoir : 1° Si, dans l'état actuel 

 delà question, la réclamation de votre adver- 

 saire a des chances d'être prise en considéra- 

 tion. — 2" Si cette réclamation était prise en 

 considération à tort, quelles seraient les forma- 

 lités pour obtenir gain de cause. — 3» Si la ré- 

 clamation n'est pas prise en considération, au- 



liez-vous encore à craindre des ennuis sérieux'. 



Le niveau, qui n'a pas varié depuis cincpiante 

 ans, est de quelques centimètres inférieur au 

 niveau réglementaire. Si, depuis, on a remplacé 

 la roue en bois par une roue en fer et réparé la 

 digue, on n'a pas modifié le niveau. .Aucune 

 réclamation n'a été faite pendant ce longtemps. 

 Ce n'est que récemment qu'un riv -rain s'est 

 plaint de ce que la surélévation de la digue 

 provoquerait une retenue excessive nuisant au 

 bou fonctionnement de son moteur hydraulique. 



Cette plainte ne parait pas d'abord fondée en 

 fait, puisqu'il n'y a eu aucune surélévation de la 

 digue, dont la hauteur est même inférieure à 

 celle qu'elle devrait être réglementairement. 



Elle ne le paraît pas davantage en droit. Ce 

 ([ui est absolument interdit à l'usinier, c'est de 

 dépasser le niveau légal de la retenue (ixé par le 

 règlement de l'usine, c'est-à-dire la hauteur 

 maximum h laquelle il doit maintenir les eaux 

 (l)alloz, Code ann. des Lois administratives, 

 numéros 43.3(5 et 4337). — Mais il semble que 

 rien ne l'oblige à atteindre ce niveau maximum. 



D'autre part, il y a plus de trente ans que cel 

 état de choses existe. — H y a, dès lors, pres- 

 cription. Il a été jugé qu'en cette matière la 

 prescription pouvait jouer entre riverains et 

 qu'un usinier était fondé à invoquer cette fin de 

 non recevoir, même pour des travaux non auto- 

 risés par r.Vdministralion (Req. 20 juillet 1864. 

 Dalioz, Code annoté, v Eaux, n"* 40G7 et s.). — 

 11 n'y a que vis-à-vis de l'.Vdministration ((u'on 



