96 JURISPRUDENCE AGRICOLE. — VAINE PATURE. 



franchissement, le seul moyen que la loi prescrit, c'est-à-dire la clôture conforme 

 aux prescriptions de l'article 6, section 4, titre P"" de la loi précitée; 



« Par ces motifs : Dit que le berger Lambert n'a commis aucune contraven- 

 tion et le renvoie sans dépens de la poursuite dirigée contre lui par le ministère 

 public ainsi queses maîtres appelés comme civilement responsables. » 



C'est ce] iigement qu'on nous demande d'apprécier ; on voudrait savoir 

 si, à notre sens, le juge de police a fait une saine application delà loi. 



Nous n'hésitons pas à penser qu'il s'est trompé. 



La question, telle qu'elle naît de l'espèce qui nous est soumise, n'est 

 pas de savoir si un propriétaire pourrait se soustraire à l'exercice du 

 droit de vaine pâture sans faire la clôture voulue par la loi et en 

 ménageant simplement au bord de sa propriété, dépouillée de récolte, 

 une bande de terrain sur laquelle au contraire il laisserait la récolte 

 debout. Il est clair qu'on ne ])0urrait pas dire, dans un cas pareil, 

 qu'il y a enclave. L'hypothèse faite parle juge de police et sur laquelle 

 il fonde la décision ne nous paraît donc avoir aucun trait direct a^ec 

 la difhculté qu'il avait à résoudre. 



Dans l'espèce, il est certain qu'il y avait enclave; le terrain qui 

 était en jachère appartenait à un propriétaire, et Ion n'y pouvait 

 accéder d'aucun côté, entouré qu'il était par des cluimps, appartenant 

 à d'autres personnes. (Tétait bien l'enclave, telle que la loi la délinit. 



Dès lors, il n'y avait à rechercher qu'un point : L'ayant droit à la 

 vaine pâture pouvait-il passer sur les terrains enclavant, quoiqu'ils 

 fussent couverts de leur récolte, pour aller sur le terrain enclavé? 



Or, la question est résolue par le texte même de 1 article 682; cet 

 article, en effet, n'accorde ce droit qu'en vue de l'exploitation du 

 terrain enclavé et à des conditions déterminées, à charge notamment 

 de payer une indemnité. Est-il possible de dire que celui qui va 

 exercer dans un champ le (h'oit de vaine pâture exploite à un degré 

 quelconque ce champ? Evidemment non. Il s'ensuit que, dans l'espèce, 

 le berger en question traversait sans aucun droit les champs encore 

 couverts de leur récolte qui le séparaient du terrain en jachère et 

 qu'à nos yeux il commettait bel et bien la contravention prévue et 

 punie par l'article 475 du Code pénal. 



Nous sommes dès lors obligé de reconnaître que le jugement qui 

 nous est soumis a fait, selon nous, une fausse application de la loi. 



Elgèîse Pouillet, 



Avocat à la Cour de Paris. 



EXPOSITION INTERNATIONALE D'HORTICULTURE 



A PARIS 



Nous rapi)elons l'attention du public horticole sur l'exposition inter- 

 nationale qui aura lieu du 20 au 31 mai prochain aux Champs- 

 Elysées, dans le pavillon de la ville de Paris et sur les terrains envi- 

 ronnants, y compris le jardin iîesselièvre qui sera décoré à cette occa- 

 sion dune manière exceptionnelle. En grand nombre d'horticulteurs ' 

 anglais et belges ont déjà promis leur concours. 



Cette Société, on le sait, aclioisi pour président l'iionorable M. Léon 

 Say à la ])lace de M. A. Lavallée. Aux élections annuelles du 

 18 décembre ont été nommés : vice-présidents : MM. Charles Joly et 

 Truffa ut père ; secrétaires : MM. Charguéraud et Ernest Bergman. 

 M. Cliarles -Joly est président de la Commission d'organisation del'Ex- 

 position internationale. J. de PftADEL. 



