JURISPRUDENCE AGRICOLE. 253 



.[URI8PRUDENGE AGRICOLE. — RESPONSABILITÉ 



. DE L'HOTELIER 



On nous pose la question suivante : 



<c Le propriétaire d'un cheval mis à Thôtel dont la porte de l'écurie ou de la 

 l'émise porte en caractères bien lisibles cette inscription : On loge sans garan- 

 tie, a-t-il le droit de demander des dommages et intérêts au maître dudit hôtel, 

 alors que le cheval qu'il a reçu chez lui un jour de foire ou en toute autre cir- 

 constance, a reçu des autres chevaux de l'écurie ou de la remise où il se trouvait 

 un coup entraînant sa perte totale ou donnant lieu à une tare notable ou du moins 

 à une incapacité de travail pendant un temps plus ou moins long ?« 



Ajoutons, ])Our bien préciser le fait qui donne lieu à la question 

 sur laquelle on nous consulte, que notre correspondant indique que 

 le dépôt du cheval dans l'écurie de Ihôtel n'aurait donné lieu, au 

 profit de l'hôtelier, qu'à une perception insignifiante, le prix d'une 

 hotte de foin, par exemple. Voici notre réponse : 



La responsabilitéde l'aubergiste, édictée par l'art. 1952 du Code civil, 

 embrasse, sous le nom général d'effets, même lesanimaux(Rennes, 26 

 déc. 1833; Besançon, 21 mai 1859; tribunal de Lyon, 23 déc. 1865). 

 Ainsi l'aubergiste répond des blessures faites, soit au cheval, soit 

 au mulet d'un voyageur j)ar d'autres animauv ])lacés dans l'écurie de 

 son étaldissement, alors qu il n'a pris, jxuir ])révenir ce dommaoe, 

 aucune des précautions qui lui incombent en sa qualité de dépositaire 

 (mêmes décisions). 



Ily a lieu seulement "de modérer les dommages et intérêts si l'accident 

 a eu en partie pour cause la nature vicieuse de lanimal blessé, laquelle 

 aurait du être portée à la connaissance de l'auliergiste (arrêt de Be- 

 sançon), ou si le voyageur a trop attendu pour réclamer, de façon à 

 compromettre le* recours que laubergiste aurait pu exercer contre le 

 propriétaire de l'animal cause de l'accident (jugement de Lyon). 



L hôtelier toutefois peut être déchargé des risques, s'il a déclai-é 

 ne pas vouloir les assumer et si le voyageur y a consenti, pourvu que 

 le voyageur ait pu se procurer facilement un autre hôtel et que. 

 d ailleurs, l'hôtelier ait fait tout ce que lui permettaient les circon- 

 stances pour protéger les choses à lui confiées. 



Mais il est certain que des affiches apparentes, danslesquelles 1 hôtelier 

 avertit qu'il n'entend répondre que des effets ou des valeurs qui seront 

 dé})Osés entre ses mains, ne suffiraient point pour faire disparaître sa 

 responsabilité à légard des objets d'un usage commun et journalier. 

 JNous pensons que cette dernière règle doit s'appliquer dans l'espècp 

 qui nous est soumise; l'affiche, par laquelle l'aubergiste entend décli- 

 ner toute responsabilité, ne saurait l'en exonérer, si, en fait, l'accident 

 est arrivé par la faute, la négligence de ses employés, défaut de surveil- 

 lance, ou vice d'installation. Il serait trop commode de se soustraire à 

 toute responsabilité, s'il sufhsait de le dire pour s'en affranchir. 



Quant à ce fait (jue l'aubergiste ne touchait qu'une somme minime 

 pour le dépôt du cheval dans son écurie, il est indifférent. Ce n'est pas 

 le prix payé par le voyageur qui fait la responsabilité de l'auber- 

 giste, c'est le fait de l'admission du voyageur dans l'auberge; et, quel 

 que soit le prix payé, le dépôt de l'objet, effet mobilier ou animal, 

 auv mains d.e l'aubergiste reste un dépôt, un dépôt nécessaire. 



Eugène Pouillet. 



Avocat à la Hoiir ilc Paris. 



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