292 SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE. 



en ajoutant qu'elle ne pouvait se rallier au projet du ministre de 

 l'agriculture. 



Nous continuerons le compte rendu de la session, mais nous 

 devons donner immédiatement les résultats des élections du Bureau 

 et du ('onseil d'administration. Tous les anciens membres du Bureau 

 et du Conseil ont été réélus. En outre MM. le marquis de Courcy et 

 F. -Raoul Duval ont été élus membres du Conseil d'administration en 

 remplacement de MM. Barrai et Thenard, décédés. G. Gai dot. 



QUOTITE DTMPOTS PAYÉS PAR UN BŒUF DE SIX ANS 



SUR LE DOMAINE DE RAILLY. 



La propriété de Railly (Yonne) est d'une superficie de 132 hectares. 

 84 hectares constituent le domaine agricole dont la valeur est de 

 250,000 fr. (prairies, 39 hectares, — prairies temporaires à base de 

 graminées, 20 hectares, — terres en culture, 25 hectares soumis à un 

 assolement quadriennal). La propriété a été acquise par l'exploitant en 

 1874 à la suite d'une licitation entre cohéritiers. Néanmoins, pour 

 prendre un cas général, les droits d'enregistrement et de timbre, etc., 

 seront calculés comme si la transaction avait eu lieu entre étrangers 

 et fixés à 7 fr. 50 pour 100 fr. ; pour une valeur de 250,000 fr. ils 

 se montent à la somme de 18,750 fr. qui, si Ion suppose que la j)ro- 

 priété reste pendant 30 années entre les mêmes mains, grèvera le 

 domaine agricole comme amortissement chaque année d'une somme de 

 025 fr. — La quantité d'impôts payés chaque année par le domaine 

 agricole de Railly est la suivante : 



Francs. 



Aniortisscmcnt des droits d'enrcf^istrciiionl, de mutation, otc fi'>5 



Impôt foncier et centimes .idditionnels '271 



Portes et fenêtres et quote part de la cote mobilière pf>ur le domaine 



(habitation du Basse-Courrier) 18 



Ciicval et voiture de l'exploitant 10 



Deux chiens de bétail {1,1 taxe) 3 



Prestations 102 



Impôts divers (de consommation, de trans|)ort, etc.) 84 



Total 1,113 



Soit pour 1 liectare 1.113 : <S4 = 13 fr. 26 



Prenons maintenant un veau, non à sa naissance qui est en général 

 en mars-avril, mais à six mois. Ici comme dans la Nièvre, les veaux 

 sont allaités complètement par la mère au pàturuge ])ermanent ; par 

 conséquent ils représentent au moment du sevrage le bénéfice brut 

 de la mère, c'est donc elle qui doit supporter les impôts de la nais- 

 sance à six mois. Les calculs sont basés sur les rations et les rende- 

 ments à l'hectare. 



L'élevage du bétail étant le but principal du faire valoir, les impôts 

 supportés par les terres en fourrages seront misa la charge du compte 

 qui ('onsomme, c'est-à-dire du bétail. On déchargerait donc les prix 

 de revient de ces mêmes fourrages du montant de l'impôt payé à 

 l'hectare. Les rendements moyens à l'hectare sont : betteraves four- 

 ragères, 45,000 kilog.; maïs fourrage 75,000 kilog.; foin 8,000 kilog., 

 vesces en \ert 15,000 kilog. Chaque kilog de la ration donnée à 

 l'animal supporte un iin})ôt égal au chiffre de l'impôt, 13 fr. 26, 

 divisé par le rendement. L'impôt du j)roduit consommé est donc 

 obtenu en multilipant le quotient de cette division par le nombre des 

 kilog. consommés, et représente l'impôt supporté par l'animal. 



