SOCIETE DES AGRICULTEURS DE FRANCE. 331 



les exposer en suivant l'ordre dans lequel elles sont présentées. 



Sur le rapport de M. le ctdonel Meynadier, la Société a émis un vœu 

 demandant le dégrèvement des terres plantées en mûriers. Elle a 

 décerné une médaille d'argent à M. Vernet, de Marsillargues (Gard), 

 sur les maladies qui attaquent cet arbre précieux. 



Après un discours du père .Joseph insistant sur les services rendus 

 par les orphelinats agricoles, la Société a émis le vœu que le gou- 

 vernement élève d'une manière sensible les subventions qu'il accorde 

 chaque année à ces établissements. 



On sait que la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels 

 a permis d'organiser ces syndicats dans les proportions et sur des 

 bases beaucoup plus larges que celles admises par l'ancienne législa- 

 tion. Après une intéressante discussion, à laquelle ont pris part 

 MM. Deusy, Senart et Ameline de la Briselaine, la Société a renvoyé à 

 son conseil d'administration, l'examen des mesures à prendre pour 

 favoriser la formation de syndicats professionels agricoles. Le Journal 

 a déjà fait connaître les conditions dans lesquelles plusieurs syndicats 

 de ce iîenre ont été récemment créés Au cours de la discussion 

 M. Deusy a présenté un modèle de statuts que nous croyons utile de 

 reproduire : 



Art. 1. — Il est formé, conformément aux prescriptions de la loi du 21 mars 

 1884, entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux présents statuts, un syn- 

 dicat professionnel des cultivateurs, vignerons, horticulteurs, propriétaires exploi- 

 tants, ouvriers agricoles et de professions connexes, du canton de.,.., de l'arron- 

 dissement de...., du département de...., de la commune de...., sous le nom de 

 syndicat des agriculteurs de 



Art. 2. — Cette association a exclusivement pour objet l'étude et la défense 

 des intérêts économiques, industriels et agricoles et pour but spécial : 1" d'exa- 

 miner et de présenter toutes réformes et toutes mesures économiques dont les 

 circonstances démontreront la nécessité, de les soutenir auprès des pouvoirs 

 publics, de revendiquer notamment le dégrèvement des charges qui pèsent sur la 

 propriété foncière; 2° de fournir des arbitres et des experts pour 1 examen des 



Suestions litigieuses concernant la profession agricole ; 3" de servir d'intermé- 

 iaire pour l'acquisition de toutes les matières premières utiles à l'agriculture, à 

 l'effet de faire bénéficier les membres des syndicats des remises qu'elle obtiendra 

 pour la vente des produits agricoles et notamment des vins ; 4" de surveiller 

 les livraisons faites aux membres du syndicat ou effectuées par eux pour en 

 assurer la nureté et réprimer les fraudes ; 5" de constituer entre ses nien*- 

 bres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites, de créer et 

 d'administrer des uilices de renseignements pour les offres et les demandes de 

 produits, engrais, de machines et de travail, de donner des avis et des consul- 

 tations sur tous les différends se rattachant àleur spécialité. 



Art. 3. — La cotisation perçue par le syndicat est fixée à 1 franc par an, ou 

 à 20 francs une fois versés (ou à fr. 50 par tête de cheval). 



Art. 4 — Pour être admis à faire partie du syndicat, le postulant devra être 

 présenté par un membre du bureau et un associé. 



Art, 5, — Tout membre du syndicat qui manquera à ses engagements soit 

 vis-à-vis du syndicat, soit vis-à-vis des tiers, cessera de plein droit de faire partie 

 du syndicat. 



Art. 6, — Le bureau est composé d'un président qui prend le nom de syndic, 

 d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un vice-secrétaire et d'un trésorier, — Ils 

 sont nommés pour cinq ans ou sans fixation de durée par l'assemblée générale, 

 au scrutin de liste ou au scrutin uninominal, à la majorité absolue des membres 

 présents. 



Art. 7. — Ces statuts pourront toujours être modifiés, conformément à l'ar- 

 ticle 4 de la loi du 21 mars 1884. 



Après une discussion à laquelle ont pris part MM. Tournyer et 

 Milcent, la Société a émis le vœu que le Conseil de la Société procédât 



