528 CHRONIQUE AGRICOLE (4 AVRIL 1885). 



attaché à deux actes importants : la réforme de l'impôt du sucre et la 

 revision des tarifs de douane. — Le Journal officiel n'a pas encore 

 publié la composition du nouveau cabinet, au moment où nous met- 

 tons sous presse; mais il paraît assez probable que le ministère spécial 

 de l'agriculture sera sacrifié à des combinaisons politiques; les inno- 

 cents payent souvent pour les fautes auxquelles ils sont étrangers. 



Henry Sagmer. 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales. 



Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, 



Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 

 Art. 1". — A partir de la promulgation de la présente loi, le tableau A, tarif 

 d'entrée, du tarif général des douanes, établi par la loi du 7 mai 1881, est mo- 

 difié comme suit : 



DROITS (déci mes de 4 pou r 100 coiin [iris) 



Produits Produits 



Unités d'origine euro- d'origine extra- 



MATIÈRES VÉGÉTALES sur péenne ou impor- européenne 



lesquelles tés directement importés 



portent d'un pays des entrepôts 



les droits. hors d'Europe. d'Europe. 



Fr. Fr. 



Froment, épeautre et méteiL. 5 ^"■^l"^-. ^O^ '^•'' ^fS ^'^^ 



' ' ( Farines. — b.OO 9.60 



Avoine, seigle et orge en grains — 1.50 5.10 



Malt ' — 1.90 5.50 



Art. 2. — Les n"' 69 et 70 du tarif général des douanes sont modifiés de la 

 manière suivante : 



« Le biscuit de mer, les gruaux, semoules en gruau (grosse farinel, les grains 

 perlés ou mondés, payeront un droit de 5 fr. 50. 



« La surta.xe d'entrepôt reste applicable à ces produits. » 



Art. 3. — Les grains étrangers dont les importateurs justifieront, dans les 

 quinze jours de la promulgation de la loi, qu'ils ont été embarqués, antérieure- 

 ment au 30 novembre 1884, directement pour un port français, seront admis 

 aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement. 

 |La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, 

 sera exécutée comme loi de l'Etat. 



Fait à Paris, le 28 mars 1885. Jules Grévy. 



[. Par le président de la République : Le ministre de l'agriculture, J. Méline. 



Loi portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne le bétail. 



Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, 

 Le présidînt de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 

 Article unique. — Le tableau A, tarif d'entrée, du tarif général des douanes, 

 établi par la loi des 7-8 mai 1881, est modifié comme suit :' 



j\<" par tète 



— Animanx vivants. — Bestiaux. — 



4 B(.-ufs '^5 fr. 



5 Vaches l 'i 



6 Taureaux 1 "- 



7 Bouvillons, taurillons et génisses 8 



8 Veaux 4 



9 Béliers, brebis, moutons 3 



10 Agneaux 1 



1 1 Boucs , chèvres et chevreaux 1 



12 Porcs -. 6 



13 Cochons de lait, autres que ceux pesant moins de 8 kilog 1 



N" les 100 kilog. 



— Produits et dépouilles d'animaux. — 

 16 Viandes fraîches de boucherie 7 



18 Viandes salées ■ 8 50 



La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, 

 sîra exécutée comme loi de l'Etat. 

 Fait à Paris, le 28 mars 1885. Jules Grévy. 



Par le président de la République : Le ministre de V agriculture, J. Méline. 



