TARIFS DOUANIERS SUR LES CEREALES ET LE BETAIL. 629 



Porcs de lait 1 fr. au lieu de 3 fr. 



Moutons 3^ 7 — 



Viamle fraîche 7 — 20 — 



Viande salée 8 — 15 — 



Rien pour les chevaux. 



La Commission de la Chambre, celle-là même qui avait si souvent varié sur 

 les droits des céréales, a repoussé tous les droits sur le bétail proposés par le 

 gouvernement ; mais aucune de ses conclusions n'a été adoptée et le projet du 

 ministère a passé tout entier. La loi a été également votée par le Sénat, dans la 

 même séance que celle des céréales. 



Revenons sur ces débats. 



De violentes injures ont été, pendant le cours de la discussion à la Chambre 

 des députés, adressées au ministre de l'agriculture, à propos de la présentation 

 du projet de loi sur le bétail. Il y a fermement maintenu son opinion, démontré 



3ue la France avait besoin de produire plus de bétail pour n'être pas à la merci 

 e l'étranger, que cette production faiblit actuellement devant des bénéfices 

 insuffisants, que les prix du bétail sur pied vont tous les jours en baissant, la 

 nécessité par conséquent de défendre la production nationale contre une concur- 

 rence redoutable, tout en ménagei'Ut les intérêts des consommateurs. 



Le ministre s'est appuyé sur des chiffres certains, pour montrer que les prix 

 de la boucherie ont toujours été en augmentant, tandis que ceux payés à 1 éle- 

 veur diminuaient, et que l'écarl: devenait plus considérable tous les jours, par 

 suite des exigences des intermédiaires. Sa démonstration l'a emporté sur les 

 vives oppositions qu'elle a soulevées. 



En terminant la discussion, le ministre a fait remarquer que la consommation 

 des grandes villes était surtout aiteinte par les octrois, qu'une tête de bœuf paye 

 53 francs à l'entrée de Paris' et que ce droit si lourd ne profite en rien au pro- 

 ducteur, tandis qu'il n'en est pas de même du droit de douane, qui est payé en 

 grande partie par l'importateur et protège d'autant le producteur français. 



Enfin Mo le marquis de Roys a piqué au vif les ardents défenseurs du libre- 

 échange à la Chambre, en affirmant avec une grande vérité que tout ce qu'on 

 peut dire contre la protection agricole s'applif[ue avec autant de force à la pro- 

 tection industrielle, et qu'on se garde bien de demander la suppression de tous 

 les tarifs douaniers de l'industrie, parce qu'on sait que ce serait jeter sur le pavé 

 des millions d'ouvriers. Il a conclu en disant que ce qui ressort de ces débats, 

 c'est que les agriculteurs ne demandent que le droit commun et que c'est le droit 

 commun qui leur est refusé. 



En ce qui concerne l'emploi des recettes à provenir des nouveaux tarifs, la 

 Chambre ues députés a jugé que la question était du ressort d'une commission 

 des finances et non de celle des douanes, et le ministre des finances a considéré 

 comme attentatoire aux droits du gouvernement toute décision fixant l'emploi 

 d'un impôt qui doit figurer au budget des recettes au même titre que tous les 

 autres. La question paraissait avoir été renvoyée à l'examen de la Commission du 

 budget de 1886, qui sera bientôt nommée ; mais M. le ministre des finances l'a 

 préjugée dès maintenant, car le projet de loi de finances pour 1886 déposé sur 

 le bureau de la Chambre des députés fait emploi des ressources à provenir de la 

 surélévation des droits de douane. 



Il me semble inutile de mentionner avec détail les divers systèmes qui dans 

 le cours des débats ont essayé de se substituer à l'augmentation des droits de 

 douane : M. Paul Bert voulant supprimer la transmission à titre onéreux des 

 immeubles, aussi bien que la surélévation des droits de douane, et les remplaçant 

 par un impôt sur le revenu; M. Germain offrant de substituer à l'augmentation 

 des droits de douane la suppression de la totalité du principal de l'impôt foncier, 

 mais compensant la diminution des recettes du Trésor en élevant à 300 francs 

 par hectolitre le droit de consommation sur l'alcool. Les agriculteurs ne se 

 sont pas laissé séduire par ces nouveautés ; ils ont repoussé tous les contre- 

 projets qui n'arrivaient évidemment dans le débat que comme un dérivatif, et 

 vous avez donné mission à votre bureau d'aller porter à M. le ministre de l'agri- 

 culture le vœu que vous exprimâtes dans votre séance du 19 février, que rien ne 

 détournât le gouvernement des droits de surtaxe sur les produits agricoles, ce 

 que M. le ministre nous déclara être absolument dans ses intentions. 



1 Les droits d'octroi pour le bétail sont, à Paris : Bœuf, 53 fr.; Vache, 35 fr.; Porc, 16 fr.; 

 Mouton, 4 fr. 



