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Un excellent système d'arrosage avec les tuyaux, pour les pelouses 

 et les massifs, est celui des tuyaux percés que représente la figure 59- 

 La lance est supprimée à l'extrémité et elle est remplacée par un tampon 

 vissé au dernier tuyau. Un ou plusieurs trous sont percés dans chaque 

 tuyau ; l'eau s'échappe par ces trous et retombe en pluie. L'amplitude 

 du jet et sa force, ainsi que la longueur que l'on peut donner à l'en- 

 semble, varient naturellement avec la charge dont on dispose. C'est un 

 problème, d'ailleurs peu difficile, à étudier pour chaque cas parti- 

 culier. 



Les propriétaires qui désireraient appliquer ce mode d'arrosage, 

 trouveront tous les petits appareils dont il vient d'être question, chez 

 M. Beaume, constructeur-hydraulicien à Boulogne-sur-Seine, près 

 Paris. .1. DE Pradel. 



JURISPRUDENCE AGRICOLE 



DROIT DE PARCOURS. — VAINE PATURE 



On nous a communiqué une délibération d'un Conseil municipal 

 réglant certaines questions de droit de parcours et de vaine pâture, 

 avec prière d'exprimer notre avis sur la correction et la légalité des 

 décisions prises. Nous le faisons bien volontiers. 



Précisons d'abord les faits. 



Il paraît que, depuis un certain temps, ne remontant d'ailleurs 

 qu'à quelques années en arrière, l'une des communes avait pris l'ha- 

 bitude d'envoyer ses troupeaux paître sur le territoire de l'autre com- 

 mune. Les municipalités qui s'étaient succédé dans cette dernière 

 commune n'y avaient pas fait d'obstacle et le droit s'était exercé sans 

 protestation. 



Cependant, à une époque récente, quelques propriétaires se sont 

 émus et, rappelant les dispositions de la loi de 1 79 1 , ils ont demandé sur 

 quel titre ou sur quel usage local immémorial se fondait le droit ainsi 

 exercé par la première des communes sur l'autre. On sait, en effet, 

 que la loi du 6 octobre 1791 n'a entendu maintenir le droit de par- 

 cours, c'est-à-dire le droit pour une commune de mener ses trou- 

 peaux sur le territoire d'une commune voisine, qu'autant que ce droit 

 est fondé sur un titre ou sur un usage local immémorial ; encore ce 

 droit ne peut-il exister qu'à la condition d'être réciproque. 



Examen fait des choses, il fut établi que, dans l'espèce, il n'existait 

 ni titre, ni usage local immémorial, ni même réciprocité. Le droit de 

 parcours n'avait aucune raison d'être, et la délibération du Conseil 

 municipal, qui nous est soumise, en prononçant que « l'entrée du 

 territoire sera interdite aux troupeaux communaux des localités 

 voisines » nous semble irréprochable. 



Toutefois, une difficulté a surgi ; il s'est trouvé que la commune qui 

 avait exercé illégalement le droit de parcours comptait un certain 

 nombre d'habitants qui possédaient des propriétés dans les deux com- 

 munes. Ces habitants pouvaient-ils être exclus du droit de mener 

 leurs troupeaux sur le territoire de la commune où, sans en être habi- 

 tants, ils avaient pourtant des biens? 



Il s'agissait en ce cas, on le voit, non plus du droit de parcours, 

 mais du droit de vaine pâture, c'est-à-dire du droit qui s'exerce entre 

 habitants d'une même commune ou paroisse. 



