DROIT RURAL. — VAINE PATURE. 821 



Or, la réglementation de ce droit a été placée dans les attributions 

 des Conseils municipaux par la loi du 5 avril 1884. Il appartenait 

 donc au Conseil municipal de réglementer l'exercice de ce droit en 

 prenant toutes mesures qu'il jugerait opportunes et convenables. 



11 est vrai que, d'ordinaire, la vaine pâture s'entend du droit des habi- 

 tants d'une même commune, et on peut, au premier abord, se demander 

 si celui qui ne possède que des biens dans la commune, sans y demeurer 

 effectivement, doit être considéré comme habitant de la commune ; 

 mais, en y réfléchissant, on ne saurait le contester. La vaine pâture 

 s'exerce sur les biens, sur les champs, et la question d'habitation, de 

 résidence, est ici indifférente. Il est juste que celui qui possède un 

 champ dans une commune, et qui, par cela même, doit subir la vaine 

 pâture du bétail des habitants, puisse à son tour l'exercer vis-à-vis 

 d'eux. 



Cela étant, comment doit s'opérer la réglementation? Il est impos- 

 sible de préciser aucune règle. C'est à la municipalité à juger d'après 

 les circonstances. 



Dans l'espèce, le Conseil municipal, saisi de cette question de 

 réglementation, a commencé par fixer le nombre de têtes de bétail pou- 

 vant être admises par hectare à la vaine pâture, puis il a divisé le 

 territoire en cantonnements; il a décidé, enfin, que le bétail, envoyé 

 par les propriétaires forains, d'une part, ne pourrait jamais parcourir 

 tout le territoire, et, d'autre part, serait mis en pâture dans l'un des 

 troupeaux communs d'après la quotité fixée ; il a même désigné le 

 troupeau où serait admis le bétail des propriétaires forains. 



Toutes ces dispositions nous paraissent justes ; en tous cas, elles ne 

 nous semblent pas excéder le pouvoir de réglementation attribué par 

 la loi aux Conseils municipaux. EuG. Pouillet, 



Avocat à la Cour de Paris. 



CONCOURS RËCIONAL DE TOULOUSE 



Placée au centre de la région du Sud-Ouest, reliée par plusieurs voies ferrées 

 aux départements voisins, ia ville de Toulouse, la plus importante du Midi, 

 réunissait les meilleures conditions pour donner au concours de cette année une 

 importance toute particulière. — Rien, du reste, n'a été négligé : expositions 

 annexes de chevaux, de chiens, d'horticulture, d'enseignement scolaire, de beaux- 

 arts, Congrès agricole, concours de musique, courses, nombreuses réjouis- 

 sances publiques ont été organisés avec le plus grand soin. 



Pour être florissante, a dit un savant économiste, M. de Lavergne, l'agricul- 

 ture doit avoir à côté d'elle une population nombreuse qui consomme ses pro- 

 duits. Le département de la Haute-Ciaronne présente un heureux exemple de 

 cette vérité économique. — Siège d'un chef- lieu de plus de 130,000 habitants, il 

 possède en outre, dans sa partie méridionale, des centres manufacturiers et plu- 

 sieurs stations thermales, notamment celle de Lucbon, la plus célèbre et la plus 

 fréquentée du Midi. Aussi certaines spéculations culturales ont-elles pris, dans ces 

 contrées, un développement tout particulier, grâce aux chemins de fer qui leur 

 assurent un débouché, tant au chef-lieu que vers les autres points de consomma- 

 tion. La culture maraîchère, par exemple, occupe le sol autour de la ville de Tou- 

 louse sur un rayon de plus de 15 kilomètres; la vente du lait forme, dans ce 

 périmètre, pour certaines exploitations importantes, un revenu annuel d'une 

 vingtaine de mille francs. Ailleurs, les productions fruitières et surtout les pêches 

 justement appréciées de Gazères, font l'objet d'une exportation considérable; d'un 

 autre côté, vers les centres d'élevage, se trouvent des marchés renommés pour le 

 bétail, tels que celui de Montréjeau. 



Ce tableau n'est malheureusement pas sans ombre; le phylloxéra, le prix peu 

 rémunérateur des principales denrées agricoles ont provoqué des plaintes justi- 



