42 CHRONIQUE AGRICOLE (11 JUILLET 1896). 



lière, depuis le commencement de ce siècle, a été écrasée presque systématique- 

 ment par le fisc. {Applaudissements au centre et à droite.) Mais il ne sufiitpas 

 de le dire : il faut le prouver, et je tiens à l'établir d'une façon irrécusable devant 

 la Chambre. 



« Depuis longtemps on a étudié de très près, au ministère de l'agriculture, la 

 proporlion des charges générales qui pèsent sur la propriété immobilière. Ce 

 travail a été fait avec beaucoup de soin, en prenant les budgets chapitre par cha- 

 pitre, article par article, et en cherchant à découvrir, d'après les renseignements 

 tournis par l'administration des contributions indirectes, la proportion qui pèse 

 sur l'agriculture pour chaque catégorie d'impôts. Voici à quels résultats on ar- 

 rive, et je les considère comme indiscutables, car ils se trouvent d'accord avec 

 ceux des économistes les plus considérables, avec les travaux du marquis d'Au- 

 diffret, avec ceux de M. Leroy-Beaulieu et de M. de Luçay. 



« Il résulte de ce travail, qui, je le répète, me paraît à l'abri de toute discus- 

 sion sérieuse, que, par [exemple, pour la propriété non bâtie, l'agriculture sup- 

 porte 80 pour 100 du montant total de l'impôt, soit 196 millions; pour la pro- 

 priété bâtie, elle supporte 80 pour 100. soit 30 millions; pour la contribution 

 personnelle et mobilière, 33 pour 100, soit 52 millions; pour la contribution des 

 portes et fenêtres, 33 pour 100, soit 30 millions, et enfin 58 millions pour les 

 prestations, ce qui fait un total, pour les contributions directes de 368 millions. 

 Ajoutez-y la part que l'agriculture supporte dans les impôls du timbre et de l'en- 

 registrement, qui n'est pas moins de 50 pour 100, soit 355 millions, et vous arri- 

 verez à cette constatation que l'agriculture supporte, à l'heure présente, la charge 

 énorme de 721 millions d'impôts. 



« Rapprochez cette charge de l'estimation, faite par tous les statisticiens, du re- 

 venu annuel de la production agricole qui est évaluée à 13 milliards par an ; si de 

 ces 13 milliards vous déduisez 10 millards pour les dépenses, frais généraux, frais 

 de culture qui grèvent la production, — ce qui n'a rien d'exagéré, — il reste un 

 revenu net de 2 milliards 625 millions. 



« M. Labat soutenait l'autre jour que ce revenu était plus bas à l'heure actuelle; 

 ce n'est pas possible. Mais mon raisonnement n'en aura que plus de force ; car il 

 résulte des chiffres que je viens de produire devant vous que la proportion sup- 

 portée par l'agriculture sur son revenu dans l'ensemble de nos impôts n'est pas 

 de moins de 27 pour 100. 



« Dans ces conditions, j'ai assurément le droit de dire qu'il y a là une véritable 

 injustice, alors surtout que tous les autres impôts, notamment celui sur les valeurs 

 mobilières, ne s'élèvent pas à plus de 10 à 12 pOur 100. L'honorable M. Rouvier 

 cherchait, ilestvrai, à nous consoler, dans son remarquable discours, en essayant 

 de nous expliquer que le poids de l'impôt devait être indifférent à l'agriculteur, 

 puisque, en dernier ressort, il retombait sur le consommateur. Il semblerait ré- 

 sulter de son raisonnement que plus il y a d'impôts plus l'agriculteur est heu- 

 reux; le consommateur seul aurait à se plaindre. Je neveux pas, messieurs, in- 

 sister sur l'intérêt du consommateur et faire observer à l'honorable M. Rouvier 

 qu'il en a fait vraiment' trop bon marché après l'avoir si souvent défendu. 



« Mais M. Rouvier se méprend grandement s'il croit que le poids de l'impôt 

 qui pèse sur la production agricole est indifférent au producteur lui-même. Oh! ce 

 serait fort bien de dire que l'agriculteur ne supporte pas le poids de l'impôt parce 



Su'il retombe sur le consommateur, si l'agriculteur était vraiment le maître de 

 xer les prix qui lui conviennent. Mais personne n'ignore ici qu'il est dans l'im- 

 possibilité de le faire, parce qu'il a à lutter à la fois contre la concurrence inté- 

 rieure et contre la concurrence étrangère. Je sais très bien qu'on m'oppose les 

 tarifs de douane; et je vais au devant de l'objection. 



« Les tarifs peuvent bien amortir le poids de cette concurrence, mais il ne la 

 suppriment pas. Les divers marchés du monde restent toujours en communication 

 entre eux. Vous en avez une preuve évidente, qui répond de la façon la plus pé- 

 remptoire à l'objection de l'honorable M. Rouvier, dans le prix du blé. Il y a dix 

 ans, à l'époque où les impôts qui pèsent sur l'agriculture étaient inférieurs de 

 30 millions au chiffre actuel, le prix du quintal de blé était de 24 fr.; il est au- 

 jourd'hui de 18 fr., et cependant l'agriculture supporte la même somme de frais 

 généraux, les mêmes dépenses et les mêmes charges. [Applaudissements au centre 

 et sur plusieurs bancs à gauclieet à droite.) 



