CHRONIQUE AGRICOLE (11 JU[LLET 1896). 43 



« Il n'est pas douteux que si vous pouviez diminuer cette énorme proportion de 

 27 pour 100 qui pèse sur la production agricole et la ramener, je ne dis pas à 

 10 pour 100, chiffre des valeurs mobilières, mais seulement à 15 pour 100, l'agri- 

 culture serait fort heureuse ; elle ne vous demanderait pas davantage. Nous n'avons 

 pas la prétention de rétablir complètement l'équilibre détruit au détriment de 

 l'agriculture. Nous ne poursuivons qu'un but : c'est de diminuer dans la mesure 

 du possible le fardeau qui pèse sur elle en ce moment. Voilà pourqui nous vous 

 avons proposé ce dégrèvement agricole, qui est pour nous la clef de la réforme qui 

 vous est soumise. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) 



« C'est la partie essentielle de notre projet. Ce dégrèvement, on vous l'a dit, 

 s'élève à 53 millions et, si on y ajoutait les centimes, à 72 millions. Contentons- 

 nous de 53 millions. De ce côté de la Chambre [l'orateur désigne Uextrcme 

 gauche), on a parlé de ce dégrèvement avec un souverain mépris. Qu'est-ce que 

 53 millions de dégrèvement pour l'agriculture, s'écrie-t-on, et quel profit va-t-elle 

 en tirer? 



« On lui apporte un dégrèvement de 6 millions sur la contribution foncière. 

 Qu'est-ce que cela représente? A peine un petit nombre de centimes par hectare! 



« Assurément; mais ce qu'on oublie, c'est que le dégrèvement de 6 millions a 

 pour but d'opérer la péréquation de l'impôt foncier dans la grande majorité des 

 départements français [Très bien! très bien! au centre et sur plusieurs bancs à 

 gauche.) 



« On nous dit encore : Votre dégrèvement des créances hypothécaires est une 

 illusion. Il ne profitera pas au débiteur: il suffira que le créancier augmente 

 l'intérêt de sa créance pour lui en enlever le bénéfice. 



« On oublie que le marché des capitaux est un marché libre, ouvert; on oublie 

 qu'il ne dépend pas du créancier de tirer de son argent l'intérêt qu'il lui plaît, 

 qu'il y a notamment un grand régulateur du. taux des créancee hypothécaires : le 

 crédit foncier. [Très bien! très bien!) 



« Il ne faut donc pas dire que l'agriculture ne retirera aucun profit de ce dégrè- 

 vement, qui sera, j'en suis convaincu, très efficace. 



o- Il y a encore le dégrèvement des portes et fenêtres. On le considérait comme 

 très important quand il était présenté par l'honorable M. Doumer. Il n'en est plus 

 rien, parce que c'est nous qui le présentons. ( Vifs applaudissements et rires au 

 centre et sur plusieurs bancs à gauche et à droite). 



« Enfin, il y a la transformation de la contribution personnelle-mobilière en taxe 

 d'habitation, avec un dégrèvement très large à la base pour les petits contri- 

 buables. 



«Tel est l'ensemble des dégrèvements que nous vous proposons dans notre projet. 

 Je fais volontiers à mes adversaires cette concession que c'est peu de chose encore, 

 eu égard au but que nous poursuivons. Je ne prétends pas que ce soit suffisant, 

 que ce soit le dernier mot des réformes que vous, pouvez faire en laveur de l'agri- 

 culture. 



« C'est une raison de plus pour adopter notre projet. Il a, en tous cas, l'avantage 

 de marquer de la façon la plus claire et la plus nette l'orientation vers laquelle 

 nous voulons diriger notre système fiscal. Nous proposons un principe dont les 

 Chambres de l'avenir tireront les conséquences. Nous proclamons qu'il est temps 

 de soulager la propriété immobilière des charges très lourdes qui pèsent sur 

 elle ; nous faisons un grand efiort pour ramener, autant qu'il est en notre pou- 

 voir, les capitaux, l'activité et rintelligence de la nation du côté de la terre, {Vifs 

 applaudissemenls sur les mêmes bancs). » 



Après ce discours, le principe de l'impôt général sur le revenu a été 

 écarté définitivement par la Chambre. Mais la session s'avance, et il 

 parait désormais impossible que le projet du Gouvernement soit dis- 

 cuté avant les vacances. C'est donc très probablement par la disjonc- 

 tion que ce grand débat va se clore pour revenir à une heure plus 

 propice. 



II. — Le régime des boisso7is. 



Le Sénat a achevé sa première délibération relative au projet de loi 

 sur le régime des boissons ; il a décidé d'aborder la deuxième délibéra- 



