DISCOURS DE M. MÉLINE. 15 



état de choses, de faire de la réforme des impôts et du dégrèvement de l'agricul- 

 ture l'article essentiel de notre programme {Vifs applaudisseynenls.) 



C'est sur ce principe fondamental que repose le projet sur lequel la Chambre 

 va être appelée demain à commencer ses délibérations. 



Vous en connaissez l'économie générale. Notre réforme opère d'abord la pér- 

 équation des impôts directs en établissant les mêmes taxes de 4.50 pour 100, sur 

 la propriété immobilière et sur la propriété mobilière. 



Notre projet demande donc à la fortune mobilière une contribution nouvelle 

 qui s'élève à près de 80 millions. Il la demande à tout le monde sans exception. 

 Nous avons pensé qu'il ne nous était pas possible de faire une exception pour la 

 rente, quelque désir que nous en ayons eu; il nous a paru que, dans un pays 

 simpliste comme la France, on ne comprendrait jamais qu'il suftît d'acheter de la 

 rente pour échapper aux charges des autres contribuables 'applaudissements.) 

 et qu'un pareil privilège ne résisterait pas longtemps à la poussée de l'opinion. 

 {Nouveaux applaudissements.) 



Sur les ressources créées par les nouvelles taxes mobilières, il reviendra à 

 l'agriculture, sous forme de dégrèvement, plus de 50 millions. Ces 50 millions 

 comprennent un dégrèvement partiel de l'impôt foncier, la suppression de l'impôt 

 des portes et fenêtres, une remise de la taxe foncière aux débiteurs hypothécaires 

 pour la partie de l'impôt correspondant à leur dette. 



Ce n'est pas tout : le projet supprime la contribution personnelle et mobilière 

 et la remplace par une taxe d'habitation qui ne porte plus que sur les contri- 

 buables aisés ; plus de 4 millions de contribuables actuellement frappés par la 

 contribution personnelle et mobilière sont exemptés du nouvel impôt. {Très 

 bien! très bien!) 



Enfin notre projet réalise une amélioration depuis longtemps réclamée : il tient 

 compte, dans le calcul de la taxe d'habitation, des charges de famille qui pèsent 

 déjà d'un poids si lourd sur le budget des petits contribuables et qui s'augmentent 

 même d'un supplément d'impôts directs d'autant plus considérable que les enfants 

 sont plus nombreux. C'est pour corriger cette choquante injustice que nous de- 

 mandons, au contraire, un allégement de taxe proportionnel au nombre des 

 enfants; nous avons pensé que cette réforme devait surtout profiter aux campagnes, 

 parce que c'est là que se rencontrent les familles nombreuses. {Applaudissements.) 



Tels est, dans son ensemble, le plan financier qui va être soumis à l'approba- 

 tion du Parlement. Nous n'avons pas la prétention de croire qu'il est parfait et 

 ?[u'il ne comporte aucune retouche ; mais il me sera bien permis de dire, sans 

 ausse modestie, qu'il est le plus complet, le plus méthodique et, dans une cer- 

 taine mesure, le plus hardi qu'on ait déposé depuis longtemps. {Vifs applaudis- 

 sements. ) 



Il contient, en effet, à n'en pas douter, une réforme de principe qui donne à 

 notre système fiscal une orientation nouvelle, plus conforme à la justice et à l'in- 

 térêt des masses laborieuses. Quand il sera voté, on ne pourra plus dire qu'il y 

 a en France des contribuables qui ne supportent pas leur part des charges publi- 

 ques ou qui n'en supportent point une part proportionnelle à leur fortune. 



Il est à remarquer encore que dans le nouveau système on n'atteint que la for- 

 tune acquise; on ne demande rien aux revenus du travail, à la richesse en for- 

 mation. {Très bien! Très bien!) On n'obligera pas, comme dans le système de 

 l'impôt sur le revenu, l'agriculteur à faire connaître à l'agent du Trésor le prix de 

 ce qu'il vend et même de ce qu'il consomme, et ces résultats sont obtenus sans 

 mesures vexatoires d'aucune sorte {Vifs applaudissements) y sans inquisition, 

 sans taxation arbitraire, sans qu'on pénètre dans la vie intime et dans les affaires 

 de chacun. 



Si étendue que soit la réforme, je me hâte de dire, ce qui ne vous étonnera 

 pas, qu'elle n'est pas le dernier mot du progrès en matière financière, surtout en 

 ce qui concerne l'agriculture. 



Sans doute, la réforme des contributions directes lui apporte un soulagement 

 considérable ; mais ce n'est pas assez, et il faudra bien reviser aussi les contribu- 

 tions indirectes qui pèsent sur elle, en s'attaquant d'abord à celle aui la gêne le 

 plus, à ces droits de mutation qui sont une des causes principales de l'infériorité 

 de la terre au regard de la propriété mobilière {Applaudissements). 



Le jour où la terre pourra se transmettre aussi facilement, au point de vue 



