LA HEPRKSENTATIOiN AGRICOLE A L'ÉÏRANGLU. 53 



LA REPRESENTATION AGRICOLE A L'ETRANGER 



LA LOI DU 30 JUIN 1894 SUR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE PRUSSE 

 LES SOCIÉTÉS PROFESSIONNELLES AGRICOLES EN AUTRICHE 



Depuis deux ans la Prusse jouit d'une organisation que l'agricul- 

 ture française réclame depuis un demi-siècle. Voici les principales dis- 

 positions de la loi du 30 juin 1894 qui organise dans ce royaume les 

 chambres d'agriculture. Elle définitle but à atteindre par ces chambres 

 et leur donne mission de donner aux agriculteurs une organisation 

 professionnelle, de protéger l'ensemble des intérêts qui touchent à 

 l'agriculture et à la sylviculture, de renseigner l'administration sur 

 toutes les questions qui s'y rattachent au moyen de notices et d'avis, 

 de se prononcer sur toutes les mesures législatives et administratives 

 qui les concernent, et spécialement qui concernent les intérêts spéciaux 

 de leur circonscription, de collaborer à toutes les décisions qui con- 

 cernent le crédit agricole, de favoriser les progrès techniques de l'in- 

 dustrie agricole. La loi autorise à cet effet les chambres d'agriculture 

 à accepter de la part des comices agricoles actuellement existants la 

 reprise de tous les établissements et domaines de tout genre, en se 

 chargeant de toutes leurs obligations, pcmr assurer le fonctionnement 

 de ces institutions conformément à leur destination. 



Klles sont encore chargées de collaborer, en se conformant aux dis- 

 positions légales ou administratives qui seront édictées pour les bourses 

 et les marchés, à la direction des bourses de produits et des marchés, et 

 particulièrement des marchés de bestiaux, et à la fixation des cours. 



Ces chambres sont créées par décret royal, une par chaque province 

 ou plus si les besoins spéciaux l'exigent. La loi énumère les objets 

 principaux sur lesquels elles doivent rédiger leurs statuts. 



Les fonctions aux chambres agricoles sont électives. Les élections ne 

 sont pas faites par le suffrage universel, mais par les Diètes de cercle 

 (Kreistag) ; chaque diète, qui correspond à nos conseils d'arrondisse- 

 ment, nomme deux membres en général par chaque chambre d'agri- 

 culture et ne peut les choisir que parmi les propriétaires, les usufrui- 

 tiers ou les fermiers de domaines ayant une superficie suffisante pour 

 une existence indépendante, ou les propriétaires de forêts payant au 

 moins 150 marks d'impôt. Ces conditions peuvent être modifiées sur 

 les propositions des chambres elles-mêmes, revêtues de l'approbation 

 royale. 



f^es représentants sont élus pour une période de six années, renou- 

 velables moitié par trois années ; tirage au sort des partants de la pre- 

 mière période. Le bureau se renouvelle tous les trois ans. Les chambres 

 d'agriculture sont autorisées à s'agréger des personnes expertes et 

 ayant bien mérité de l'agriculture jusqu'à concurrence d'un dixième 

 de leur nombre. Ces membres adjoints ont voix consultative seulement. 



Les dépenses de ces chambres sont couvertes en général^ en tant 

 qu'elles ne sont pas assurées suffisamment par d'autres ressources et par 

 les subsides de l'Etat, par des taxes portant sur les terres des personnes 

 éligibles. Ces taxes se recouvrent de la même façon que les contribu- 

 tions publiques ; elles ne peuvent pas dépasser un demi pour 100 du 

 revenu cadastral. 



