5^ LA REPRÉSENTATION AGRICOLE A L'ÉTRANGER. 



La chambre d'agriculture a la situation juridique d'une corporation 

 (art. 20). Elle est représentée vis-à-vis des tiers par son président ou 

 son remplaçant. 



Une fois par an, en mai, les chambres sont obligées de faire un 

 rapport au ministre sur les conditions de l'agriculture dans leur cir- 

 conscription. 



A la demande du ministre, une chambre d'agriculture peut être dis- 

 soute par décret royal. En ce cas la réélection doit être faite dans les trois 

 mois de la dissolution. 



L'article 24 contient des dispositions spéciales au territoire du 

 Hohenzollern dont l'administration est réglée par des lois particulières. 



Cette analyse sommaire fait ressortir suffisamment l'importance de 

 l'organisation donnée aux chambres d'agriculture prussiennes. Elles 

 entrent par divers points dans l'organisme de l'Etat. Les conditions 

 de Télectorat paraîtront peu libérales à un Etat démocratique comme 

 la France. La personnalité civile qui leur est attribuée, la participation 

 à la direction des marchés et des bourses de produits et à la fixation 

 des cours, la direction qui peut leur être remise de tous les établisse- 

 ments actuellement administrés par les comices agricoles, le droit d'avis 

 dans toutes les lois ou dans tous les règlements concernant l'agricul- 

 ture me paraissent les traits distinctifs de cette institution représentative. 



Le cercle d'action ~est assez vaste pour permettre à ces chambres 

 d'exercer une influence considérable sur les destinées agricoles du 

 royaume. Nous nous plairons à suivre en leur temps et heure les ma- 

 nifestations de ces chambres dans les grandes questions agricoles et de 

 rechercher comment elles ont fonctionné et compris leur mission. 



Le projet de loi sur les sociétés professionnelles agricoles en Autriche 

 comprend 27 articles et diffère sensiblement, comme l'indique son titre, 

 de la loi prussienne sur les chambres d'agriculture. Il a pour but 

 de créer des sortes de syndicats hiérarchiques, composés d'une société 

 par ressort de tribunal et d'une société par chaque Etat. Ces sociétés 

 sont soumises à la fois à des lois d'empire et à des lois d'Etat. Elles 

 peuvent d'ailleurs comprendre plus d'une société par ressort judiciaire, 

 par exemple des sociétés communales comprenant une seule ou plusieurs 

 communes, de même des sociétés individualisées pour divers groupes 

 d'agriculteurs. 



Le but de ces sociétés professionnelles consiste dans l'amélioration 

 des conditions morales et matérielles des agriculteurs par l'entretien 

 d'un esprit de corps, l'instruction et l'appui réciproques, le maintien 

 et la. protection de la conscience professionnelle, la représentation des 

 intérêts des sociétaires, aussi bien que par la protection des intérêts 

 agricoles en général. 



Nous verrons plus loin que ce programme un peu vague se dessine 

 et se précise d'une manière remarquable dans les articles 1 1 et suivants 

 du projet. 



Les membres de ces sociétés sont des propriétaires des domaines 

 placés dans les divisions ou subdivisions respectives; la définition du 

 mot domaine sera donnée plus exactement par la législation des Etats 

 particuliers. Sont ensuite membres des sociétés de chaque Etat tous 

 les membres des sociétés particulières de chaque ressort judiciaire, de 



