l'admission temporaire des blés et les bons d'importation. 173 



blier que l'industrie allemande a une clientèle tout indiquée : la Russie, le Dane- 

 mark, les pays Scandinaves qui ne demandent pas des farines supérieures, qu'elle 

 est appelée par conséquent à satisfaire des exigences bien différentes^ de celles 

 auxquelles nous avons à répondre. En outre, les droits sur les blés étant de 

 4 fr. 40 au lieu de 7 francs par 100 kilog., il lui en coûte moins de parfaire, le 

 cas échéant, la différence existant entre les présomptions légales et les exigences 

 véritables de sa fabrication. Enfin, elle peut tirer ses matières premières d'où 

 elle l'entend sans acquitter de surtaxes d'entrepôt et ne paye aucun droit sur les 

 sons provenant de ses moutures : tous avantages qui sont refusés à notre indus- 

 trie. 



La manière dont les comptes sont réglés lui assure d'autres facilités qui ne 

 sont pas moins appréciables. 



Le 20 du quatrième mois qui suit l'expiration de chaque trimestre, le 20 juil- 

 let par exemple pour le premier trimestre," on rapproche les charges du trimestre 

 en question des décharges accordées depuis le commencement de ce même tri- 

 mestre jusqu'au jour du règlement : soit, dans l'espèce, du 1" janvier au 20 juil- 

 let, et la difterence, s'il y en a une, est soumise aux droits, qui doivent être 

 acquittés dans les huit jours. Ainsi le délai pour fabriquer et exporter les farines 

 n'est pas constant comme sous notre régime d'acquits-à-caution. Il varie avec 

 l'époque des prises en charge et peut être de près de sept mois ou d'un peu moins 

 de quatre mois, suivant que les blés sont introduits au début ou à la fin d'un 

 trimestre. Mais, dans l'hypothèse la moins favorable, les minotiers allemands ont 

 encore plus de marge que les nôtres pour leurs diverses opérations. 



Sur les quantités dont ils n'obtiennent pas décharge, ils n'ont à acquitter que 

 le droit simple : ce qui leur permet de livrer à la consommation des blés pour 

 lesquels ils ont réclamé le bénéfice de l'admission temporaire. Dans la période 

 1890-1894, sur 1,247,679 tonnes de froment introduites sous ce régime, on n'en 

 a fait ressortir que 531,617. Le reste, soit 57 pour 100 du total, est demeuré dans 

 le pays. Pour le seigle, la proportion des sorties non justifiées a été plus forte 

 encore et s'est élevée à 60 pour 100 du total des entrées (623,000 tonnes sur 

 1,031,008). 



Ainsi pratiquée, l'admission temporaire sert moins à développer les exporta- 

 tions qu'à procurer aux importateurs des crédits de droits plus ou moins pro- 

 longés. 



Cette observation risquerait toutefois de conduire à des conclusions erronées si 

 l'on ne remarquait qu'en Allemagne les redevables offrant des garanties suffi- 

 santes* ont droit à un crédit de trois mois sans aucun intérêt de retard pour 

 tous les impôts de consommation : douanes ou accises. Si l'admission tempo- 

 raire permet d'obtenir un crédit sensiblement plus long que le régime du droit 

 commun, ce n'est donc que pour les importations effectuées au début d'un tri- 

 mestre. Encore cet avantage serait-il atténué si toutes les prescriptions du règle- 

 ment étaient rigoureusement observées : aux termes de l'article 4, en effet, les 

 titulaires d'un compte ne sont pas admis à vendre leurs blés étrangers à l'inté- 

 rieur à l'état de grains; en principe, ils ne sauraient donc les écouler dans le 

 pays avant de les avoir transformés en farines. Mais en fait, comme les blés 

 étrangers sont mêlés dans leurs magasins aux blés indigènes et que l'on n'y 

 effectue aucun recensement, il ne leur est pas difficile d'éluder cette disposition 

 et d'employer les céréales admises en franchise à peser sur les cours immédiate- 

 ment après leur réception. 



Cette situation a suscité les plaintes des agriculteurs. Depuis quelque temps, 

 l'administration use de son pouvoir discrétionnaire pour retirer le bénéfice de 

 l'admission temporaire aux établissements dont les opérations ne lui paraissent 

 pas justifier cette faveur. C'est ainsi que, sur 149 comptes existant en 1895, 38 

 ont été supprimés-. Mais on n'en est pas encore à exiger la réexportation intégrale 

 de toutes les quantités prises en charge. On se borne à sévir contre les minotiers 

 dont les exportations sont nulles — ce qui était le cas de plusieurs — ou insuffi- 

 santes, sans que l'on ait posé de règles précises à cet égard. Même aujourd'hui, 



1. Ces garanties consistent généralement en un dépôt d'eOets de commerce, de warrants ou 

 de titres dans les caisses des recettes principales, lesquelles détachent et encaissent les coupons 

 pour le compte des déposants. 



2. Réponse du Ministre du trésor impérial à l'interpellation du compte Schwerin (Reiclistag, 

 séance du 7 février 1896). 



