174 l'admission TEMPORAIRE DÉS BLÉS ET LES BONS D'IMPORTATION. 



en présence des revendications de plus en plus pressantes des agrariens, l'admi- 

 nistration est loin de procéder en cette matière avec la rigueur qui préside en 

 France à l'apurement des acquits-à-caution. 



En revanche, elle ne se contente pas d'exiger que les exportations s'effectuent 

 par l'un des bureaux de la Direction où l'importation a eu lieu. Elle s'assure 

 que les ble's pris en charge ont été réellement conduits chez le titulaire du 

 compte, et que les farines dont il est donné décharge proviennent toutes de son 

 établissement. 



Mais les industriels peuvent échapper à ces restrictions en recourant aux bons 

 d'importation. C'est le système institué en 1894 et dont il reste à exposer le 

 fonctionnement. 



IL — Bons d'importation (Einfulirscheine). 

 Pour bien comprendre les motifs et la portée de la loi du 14 avril 1894, il 

 faut se rappeler que l'Allemagne, considérée dans son ensemble, ne peut se suf- 

 fire avec sa production de blé, mais que les récoltes de l'Est et du Nord dépas- 

 sent sensiblement les besoins locaux. Tant que le système du libre-échange fut 

 en vigueur pour les céréales, ces excédents étaient exportés. Les droits protec- 

 teurs déterminèrent entre les prix du marché intérieur et ceux du marché inter- 

 national un écart qui rendit l'opération impossible. On se flatta d'abord que la 

 consommation indigène remplacerait les débouchés que l'on ne pouvait plus 

 chercher au dehors. Mais il en coûtait bien plus de transporter les blés de Pomé- 

 ranie dans le sud et l'ouest de l'Empire que de les expédier par mer dans les 

 pays Scandinaves, ou même en Hollande et en Angleterre, comme on l'avait fait 

 jusque-là. De plus, certaines qualités de grains, soit pour leur propre vertu, soit 

 pour les mélanges qu'elles facilitaient, étaient particulièrement prisées à l'étran- 

 ger, tandis qu'en Allemagne elles ne se vendaient pas mieux que les sortes cou- 

 rantes. Il en résulta que les provinces orientales ne tardèrent pas à être encom- 

 brées de leurs produits. Les cours y restaient constamment au-dessous de ceux 

 qui étaient cotés dans le reste du pays; et l'agriculture s'y voyait poussée à dé- 

 laisser la production des espèces de choix. 



De leur côté, les minotiers des ports se plaignaient de ne pouvoir travailler 

 pour l'exportation que sous le régime de l'admission temporaire, d'être obligés 

 par conséquent de faire venir leurs matières premières de l'étranger et de grever 

 leurs prix de revient de ces frais de transport, alors que des stocks récoltés à leur 

 porte ne trouvaient pas à s'écouler. 



Pour rendre au marché l'élasticité qui lui manquait, on pensa qu'il fallait 

 intéresser le commerce à la sortie des blés indigènes en l'autorisant à com.penser 

 les exportations dont il ferait les frais par des importations exemptes de droits. 

 Ce principe admis, on pouvait décider que les exportations donneraient lieu soit 

 au remboursement des quittances concernant des importations déjà faites, soit à 

 la délivrance de bons permettant d'effectuer des importations ultérieures en 

 franchise. Le Gouvernement écarta la première de ces «olutlons. Il jugea que 

 l'Allemagne serait toujours obligée d'importer plus de blé qu'elle n'en exporte- 

 rait, partant que les quittances remboursables seraient plus offertes que deman- 

 dées, se négocieraient à des cours essentiellement variables et prêteraient à des 

 spéculations. Le second système lui parut échapper à ces critiques et tendre plus 

 directement au but poursuivi : c'est-à-dire au développement de l'exportation. 

 Ce fut aussi l'avis du Parlement. 



Depuis le l" mai 1894, l'exportation ou la mise en entrepôt réel de froment, 

 de seigle, d'orge, d'avoine et de colza à l'état de grains, de farine ou de malt 

 donne ouverture à la délivrance de bons au porteur qui peuvent être versés 

 comme numéraire pour le payement des droits d'entrée : 



1" Sur les céréales; 



2» Sur diverses denrées pour lesquelles les droits de douane ont un caractère 

 purement fiscal comme le café, le thé, le cacao, etc. 



La valeur de ces bons se calcule en appliquant les taxes du tarif conventionnel 

 aux quantités dont la sortie est justifiée et en comptant 75 kilog. de farine de 

 froment, 65 kilog. de farine de seigle, 75 kilog. de malt pour 100 kilog. de 

 grains. Elle s'élève par conséquent à : 



