L'ADMISSION TEMPORAIRE DES BLÉS ET LES BONS D'IMPORTATION. 175 



35 marks (43 fr. 75) pour l'exportation de 1,000 kilog. de froment ou de seigle. 

 46 m. 65 (58 fr. 31) — — de farine de froment. 



53 m. 33 (66 fr. 66) — — de farine de seigle. 



20 m. 00 (25 fr.) — — d'orge. 



26 m. 66 (33 fr. 32) — — de malt. 



Les bons sont utilisables non seulement dans la région où ils ont été créés, 

 mais dans toute l'étendue de la Confédération. Aussi un exportateur de Kœnigs- 

 berg peut vendre les siens à un importateur de Mannheim ou de Stultgard'. 



Mais on a pris soin que ce système ne compromette aucun intérêt. 



Il fallait éviter tout d'abord qu'il ne servît à provoquer une hausse artificielle 

 sur certains produits au prix d'une baisse également factice sur d'autres ; qu'on ne 

 cherchât par exemple à compenser des sorties de seigle par des introductions de 

 froment, de manière à rendre le seigle plus rare et plus cher en écrasant les cours 

 du froment. Pour empêcher cette spéculation, les bons mentionnent les céréales 

 dont la sortie leur a donné naissance et ne peuvent être employés à importer des 

 grains d'une autre espèce. 



On pouvait craindre aussi que le Nord, développant ses exportations et ne 

 sachant que faire de ses bons, n'en vînt à les négocier à des cours inférieurs 

 à leur valeur nominale. Si le commerce en était arrivé à acheter 20 ou 

 25 marks le pouvoir d'efiéctuer des importations régulièrement taxées à 35 marks, 

 la protection résultant du tarif douanier eût été réduite d'autant, et le Sud, où les 

 droits avaient eu plein effet jusqu'alors, se serait trouvé lésé. 



C'est pour parer à ce danger que l'on étendit le pouvoir libératoire des bons à 

 d'autres taxes que les droits sur les blés. En permettant de les consacrer à l'in- 

 troduction de diverses denrées que l'Allemagne ne trouve pas chez elle, on faci- 

 litait leur placement sans nuire à aucune branche de la production indigène. 

 C'était la meilleure- façon de les garantir contre les chances de dépréciation : 

 comment admettre que le Nord cédât ses titres au-dessous du pair au risque 

 d'en inonder le Sud, alors qu'il lui serait loisible de les employer sur place aux 

 importations de denrées coloniales dont il aurait besoin lui-môme ? 



C'est ainsi qu'on calma les appréhensions des agriculteurs et des minotiers du 

 Sud. On y réussit d'autant mieux qu'on promit aux premiers de supprimer les 

 tarifs différentiels qui facilitaient l'accès de leur territoire aux blés de Poméranie, 

 de Silésie et de Russie^ aux seconds de leur accorder des tarifs d'exportation pour 

 permettre à leurs produits d'atteindre les marchés étrangers et balancer les avan- 

 tages que leurs concurrents des ports retiraient de leur situation. 



Ces satisfactions données aux divers intérêts en présence, il restait à garantir le 

 Trésor contre tout préjudice. Une portion des droits sur les denrées coloniales 

 allait lui être payée non plus en numéraire, mais avec du papier constatant des 

 exportations de céréales : n'est-ce pas établir une prime de sortie déguisée au 

 profit des blés du Nord? Et jusqu'où ce système ne conduirait-il pas? L'admi- 

 nistration répondait qu'en fin de compte cefte combinaison ne coûterait rien au 

 Trésor, que les bons employés à introduire des denrées coloniales ne pourraient 

 servir à dédouaner les céréales dont l'importation serait nécessaire pour com- 

 bler les vides laissés par les sorties dont les bons étaient le signe et la consé- 

 quence ; et que le fisc retrouverait ainsi sur les blés l'argent qu'il perdrait sur 

 les cafés et les cacaos. Le raisonnement était exact, mais à la condition que le 

 pays continuât à importer plus de blé qu'il n'en exportait. On tint à prévoir 

 l'hypothèse contraire, et l'on décida que, si elle venait à se réaliser, les bons 

 cesseraient d'être applicables à l'introduction des denrées coloniales, en vertu 

 d'un arrêté du Conseil fédéral. 



Telles sont les idées qui ont présidé à la rédaction et au vote de la loi du 



1. Le Parlement rejeta un amendement tendant à n'autoriser l'emploi de ces bons que dans un 

 rayon de 200 kilomètres autour du point où ils seraient créés, par ce motif que toute restriction 

 au libre traflc de ces titres serait de nature à les déprécier, et par conséqnent à réduire indirec- 

 tement la protection résultant du tarif (séance du Reichstag du 9 mars 1894). 



2. Pour développer les aflfaires de ses ports et obtenir certaines concessions delà Russie, l'Al- 

 lemagne, par un traité du 10 février 1894, s'est engagée à transporter les blés russes, de sa 

 frontière à Kœnigsberg, Memel et Dantzig, aux conditions qui sont faites en Russie aux céréales 

 expédiées sur Liban et Riga. Les blés russes jouissent ainsi de tarifs de pénétration à destina- 

 tion de trois centres importants des provinces orientales. C'était une raison de plus pour que le 

 Sud et lOuest tinssent à la suppression des tarifs différentiels de nature à faciliter la ditlusion 

 des marchandises provenant de ces rayons. 



