l'admission temporaire des blés et les bons d'importation. 177 



implique le crédit des droits, tandis que les bons ne dispensent pas d'en faire 

 l'avance et donnent seulement le moyen de les récupérer plus tard ; que supprimer 

 l'admission temporaire ce serait réserver le commerce d'exportation aux indus- 

 triels assez riches pour supporter le coût de cette avance, l'interdire au contraire 

 à tous les petits faoricants, et qu'assurément ce n'était pas là le désir des auteurs 

 de la motion. 



L'institution de lions complète donc, mais ne saurait remplacer l'admission 

 temporaire que les minotiers continuent à préférer pour la plupart de leurs opé- 

 rations avec l'étranger. En 1895, les exportations de farines de toute espèce se 

 sont élevées à 1,667,492 quintaux, sur lesquels 1,391,740 ont été présentés à la 

 décharge de comptes d'admission et 271,571 seulement ont donné lieu à la déli- 

 vrance de bons. 



C'est avant tout sur la sortie des céréales à l'état brut que la loi de 1894 a 

 exercé une influence décisive. Les exportations de seigle, qui étaient tombées à 

 2,705 quintaux en 1893, sont montées à 327,130 quintaux en 1895 ; celles de fro- 

 ment ont passé, dans la même période, de 2,931 quintaux à 629,650. 



Cette faculté d'exporter des grains aussi bien que des farines n'est pas regardée 

 comme l'un des moindres avantages du régime inauguré il y a deux ans. Plus 

 compliquée, mais plus souple que la nôtre, la législation allemande se prête ainsi 

 à des opérations que notre système d'acquits ne comporte pas : elle se plie à des 

 combinaisons ingénieuses et variées dont l'agriculture des provinces orientales 

 profite autant que l'industrie et le commerce, sans que les producteurs du reste 

 de l'Empire aient à en souffrir, grâce aux précautions prises pour empêcher l'avi- 

 lissement des bons. L'inspecteur des finances, De Meaux. 



Texte de la loi du 14 avril 1894. 



L'article 7, paragraphes 1, 3 et 4 de la loi douanière du 15 juillet 1879 est 

 remplacé par les dispositions suivantes : 



1. L'exportation de froment, de seigle, d'avoine, d'orge et de colza donnera 

 lieu sur la demande des expéditeurs et à la condition qu'il s'agisse de quantités 

 de 500 kilùCT, au moins à la délivrance de bons [Einfuhrscheine) permettant aux 

 détenteurs de ces titres d'introduire en franchise une quantité égale des mêmes 

 marchandises dans un délai que le Conseil fédéral fixera sans qu'il puisse excéder 

 six mois. Les exportations de l'espèce ne pourront avoir lieu que par les bureaux 

 désignés à cet effet par le Conseil fédéral. 



La mise en entrepôt réel est assimilée à l'exportation. 



3. Les minotiers et les fabricants de malt peuvent être autorisés à importer en 

 franchise les quantités de céréales nécessaires à la fabrication des produits qu'ils 

 expédient à l'étranger ou sur un entrepôt réel. Le Conseil fédéral détermine, les 

 taux d'extraction. Il est interdit aux industriels en question de vendre des blés 

 étrangers à l'état brut sans une autorisation spéciale de l'administration, sous 

 peine d'une amende de 1,000 marks. 



Au lieu d'invoquer le bénéfice du paragraphe précédent, les industriels peu- 

 vent se faire délivrer des bons d'importation pour des quantités de céréales corres- 

 pondant aux matières premières employées à la fabrication des produits qu'ils 

 exportent. 



Pour avoir droit à la délivrance de « bons », il n'est pas nécessaire que les 

 industriels soient titulaires d'un compte d'admission temporaire. 



4. Le Conseil fédéral déterminera la forme des « bons », ainsi que la qualité 

 des marchandises pouvant donner lieu à la délivrance de ces titres. 



Il prendra des dispositions pour que les bons puissent être employés au 

 payement des droits concernant d'autres denrées que les céréales. 

 La présente loi entrera en vigueur le 1^''' mai 1894. 



LA SOCIETE FRANÇAISE DE VITICULTURE 



ET D'AMPÉLOGRAPHIE — 11 



Dans l'ampélographie rentre encore toute la viticulture américaine. 

 Car, si nous avons quelque peine à identifier et à distinguer les va- 

 riétés de notre Yilis vinifera, que sera-ce des espèces de l'Amérique et 



