EXPÉRIENCES SUR LES BETTERAVES A SUCRE A CAPPELLE. 191 



Champ n° 4. (Nous publions aujourd'hui pour la première fois les résultats 

 hebdomadaires). — Le poids des racines au mètre carré est de kil. 800; celui 

 des feuilles 1 kil. 565; la densité du jus à 15", 7.60; la richesse pour 100 du 

 jus en sucre, 14.92; le quotient de pureté, 80.60; le rendement en poids à l'hec- 

 tare, 8,000 kilog., et le produit en sucre à l'hectare, 1,133 kilog. 



Situation au 22 juillet. — La richesse en sucre de la betterave est 

 anormale, la végétation de nos champs d'expériences a jusqu'à présent 

 résisté à la très grande sécheresse que nous subissons; cependant, si la 

 pluie devait encore longtemps tarder à tomjjer, il est à craindre qu'elle 

 en souffre beaucoup. Fl. Desprez, 



Direcleui- de la Station expérimentale de Cappelle (Nord). 



PARTIE OFFICIELLE 



Rapport au président de la République Française et décret sur le régime douanier 



des sucres. 



Paris, le 25 juillet 18'.l6. 



Monsieur le Président, les modifications récemment apportées au régime des 

 sucres dans plusieurs pays d'Europe nous obligent à rechercher un nouveau mode 

 de répartition des moyens de défense mis à la disposition de l'industrie sucrière 

 française. 



Dans ce but le Gouvernement a déposé à la Chambre des députés, le 9 juil- 

 let 1896, un projet de loi ayant pour olDJet : 



D'une part, pour la sauvegarde du marché intérieur, d'établir de nouvelles 

 suriaxes à l'importation en France des sucrer bruts et raffinés; 



D'autre part, en vue d'assurer à l'extérieur le débouché dont notre industrie a 

 besoin pour l'excès de sa production et lui permettre d'y soutenir la concurrence 

 des sucres étrangers favorisée par l'augmentation des primes d'exportation, d'al- 

 louer à nos sucres des primes de sortie équivalentes. 



La majoration de primes dont les sucres allemands et austro-hongrois vont jouir 

 devant être appliquée le r'"" août prochain, il y aurait eu intérêt à ce C[ue l'en- 

 semble des mesures proposées par le projet de loi précité pussent être mises en 

 vigueur à partir de cette date. Mais ce projet n'a pu être discuté avant la sépara- 

 tion du Parlement. 



L'établissement de primes à l'exportation devra donc être différé jusqu'au re- 

 tour des Chambres, puisque, en cette matière, le Gouvernement n'a pas le pouvoir, 

 même pour les cas d'urgence, d'ordonner par voie de décret. 



Mais il n'en est pas de même pour les surtaxes douanières. 



En effet, l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814 donne au Gouvernement, 

 dans le cas d'urgence, la faculté d'augmenter provisoirement les droits de douane 

 sur les marchandises étrangères, à condition de présenter les dispositions ainsi 

 ordonnées en forme de projet de loi, aux deux Chambres avant la fia de leur 

 session si elles sont assemblées, ou à la session la plus prochaine si elles ne le 

 sont pas. 



En ce qui concerne spécialement les sucres, le Gouvernement peut également 

 relever les droits de douane en vertu de l'article 4 de la loi du 3 juillet 1840, le- 

 quel est ainsi conçu. 



c< Les surtaxes établies sur les sucres étrangers pourront être modifiées par 

 des ordonnances royales, dont les dispositions devront être soumises aux Cham- 

 bres dans leur plus prochaine session. « 



A défaut des primes dont l'allocation se trouve retardée, il est tout au moins 

 indispensable de mettre, dès le l*^'" août, nos sucres sur le marché intérieur à 

 l'abri de la concurrence possible des sucres étrangers que les surtaxes actuelles de 

 7 fr. sur les bruts et de 8 fr. sur les raffinés au tarif minimum ne suffiraient plus 

 à arrêter. En ce qui concerne notamment les raffinés, il ne faut pas perdre de 

 vue que la surtaxe précitée réussissait à peine à contenir l'importation, puisque 

 celle-ci montrait, depuis deux ans, une tendance nettement marquée à s'accruître. 

 C'est ainsi, en effet, qu'elle se chiffrait par 209,0^2 kilog. en 1894 et par 

 876,715 kilog. en 1895, alors que les entrées n'avaient pas dépassé 20,037 kilog. 

 en 1893 et 34,327 kilog. en 1892. 



Dans cette situation, et en raison de l'urgence, il nous a paru nécessaire d'user 



