290 CHRONIQUE AGRICOLE (22 AOUT 1896). 



d'entrée et de détail; 2** que le Gouvernement demande lui-même, dès 

 la rentrée, la mise à l'ordre du jour immédiat de la loi concernant les 

 vins artificiels et la soutienne de toutes ses forces; 3° que la régie 

 prenne des mesures de rigueur contre le trafic des acquits. Le même 

 vœu a été adopté par le Conseil général de l'Aude. 



Au Conseil général des Vosges, M. Méline, réélu président à l'una- 

 nimité, a exposé, dans les termes suivants, l'objet de la réforme 

 financière poursuivie par le cabinet qu'il préside : 



« Vous n'attendez pas de moi un discours sur la politique générale du cabinet 

 que j'ai l'honneur de présider: ce n'est pas à moi qu'il appartient, cette année, 

 de la juger et de l'apprécier, j'ai encore moins besoin de la définir et de la pré- 

 ciser devant vous, car elle esl la vôtre et vous la connaissez bien. C'est la poli- 

 tique du progrès continu et persévérant qui, sans rien bouleverser, permettra à 

 notre démocratie de réaliser toutes les améliorations profitables à la masse des 

 travailleurs. C'est dans cet esprit qu'est conçue la réforme financière qui con- 

 stitue une partie essentielle de notre programme et qui n'est que la consécration 

 du vœu émis par vous à la session d'avril. Elle a pour objet d'introduire plus de 

 justice et d'égalité dans notre système fiscal, en atteignant par l'impôt toutes les 

 sources de revenus de la richesse acquise, en les atteignant dans la même pro- 

 portion et en épargnant les revenus du travail. 



c- Pour y arriver, le projet soumis aux délibérations de la Chambre rétablit 

 dans la mesure du possible, l'équilibre depuis longtemps détruit entre la pro- 

 priété mobilière et la propriété immobilière, en dégrevant celle-ci et en deman- 

 dant aux capitaux mobiliers les ressources nécessaires pour ce dégrèvement; 

 c'est donc le dégrèvement de l'agriculture qui constitue le principe dominant, 

 l'idée maîtresse du projet, celle sur laquelle il n'est pas possible au Gouverne- 

 ment de revenir. 



(' Tout le reste est de moindre importance puisqu'il ne s'agit plus que de la re- 

 cherche des moyens nécessaires pour opérer un dégrèvement. Sur ce terrain, la 

 discussion est permise et nous n'avons pas la prétention d'imposer nos proposi- 

 tions comme un bloc intangible. 



« Sans doute, nous avons pensé qu'il était juste, pour soulager la propriété 

 immobilière, de frapper les fonds d'Etat français et étrangers qui bénéficient d'une 

 exemption d'impôt tout à fait exceptionnelle. Nous nous sommes heurtés, en ce 

 qui concerne l'impôt sur la Rente française, à une résistance dont nous ne nous 

 dissimulons pas la force. 



« Personne ne songe à contester l'équité et la légitimité de l'impôt sur la Rente 

 au point de vue fiscal; mais on l'a combattu par des raisons d'ordre général. On 

 a soutenu que c'était par voie de conversion et non par voie d'impôt direct qu'il 

 fallait demander aux rentes de l'Etat leur part contributive aux charges de 

 l'Etat. Quelle que soit la solution qui prévaudra sur ce point particulier, nous ne 

 renoncerons pas pour cela à la réforme elle-même et surtout au dégrèvement agri- 

 cole qui en est la base. Nous sommes convaincus que nous trouverons dans le 

 Parlement une majorité pour la réaliser et donner satisfaction à un des vœux les 

 plus pressants du pays. » 



Nous analyserons, comme nous le faisons chaque année, les princi- 

 paux vœux émis par les Conseils généraux sur les questions intéres- 

 sant l'agriculture. 



III. — L'ordre du Mérite agricole. 



On trouvera plus loin à la Partie officielle de ce numéro (p. 296), 

 un décret qui réorganise l'ordre du Mérite agricole. Ce décret était 

 évidemment nécessaire. En effet, en limitant strictement le nombre 

 des nominations à faire et en instituant un Conseil de l'ordre, le nou- 

 veau décret prend les mesures indispensables pour rendre à cette ins- 

 titution la valeur réelle qu'avait voulu lui donner son décret d'institu- 

 tion en 1883. Trop souvent jusqu'ici — et on en trouve la preuve dans 



