PARTIE OFFICIELLE. 297 



Vu le décret du 11 mars 1893, instituant un conseil de discipline, et ensemble 

 les décrets des 21 décembre 1888, H avril 1889, 26 novembre 1890, 18 mai 1892, 

 21 septembre 1894, 9 avril 1895, 25 juillet 1895 et 7 janvier 1896, relatifs aux 

 conditions de nombre et d'attribution des décorations du Mérite agricole; 



Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'agriculture, 



Décrète : 



TITRE I'"'. — Composition de l'ordre du mérite agricole. 



Article premier. — L'ordre du Mérite agricole, institué pour récompenser 

 les services rendus à l'agriculture, comprend des chevaliers et des officiers. 



Le nombre des officiers est fixé à 1,500. 



Art. 2. — Il ne pourra être fait dans le grade de chevalier que 350 nomina- 

 tions au plus par semestre. 



Jusqu'à ce que le contingent des officiers soit atteint, il ne sera fait que 75 no- 

 minations d'officier du Mérite agricole par semestre. 



Lorsque le contingent réglementaire aura été atteint, il ne sera fait qu'une 

 promotion d'officier par extinction. 



Quand des nominations seront à faire à titre extraordinaire et dans des cas ex- 

 ceptionnels, un décret du Président de la République, qui sera inséré au Bulle- 

 tin des lois, fixera pour chaque cas le nombre de décorations à accorder. 



Art. 3. — Les étrangers sont admis dans l'ordre du Mérite agricole au même 

 titre et pour les mômes services que les nationaux, mais ils ne comptent pas dans 

 les cadres fixés ci-dessus. 



TITRE II. — Admission et avancement dans l'ordre. 



Art. 4. — Pour être admis dans l'ordre du Mérite agricole, il faut avoir 

 exercé pendant quinze ans au moins, avec distinction, des fonctions se rattachant 

 à l'agriculture, ou compter au moins quinze ans de pratique agricole. 



Art. 5. — Nul ne peut être admis dans l'ordre du Mérite agricole qu'avec le 

 grade de chevalier. 



Art. 6. — Pour être nommé officier, il est indispensable d'avoir passé quatre 

 ans clans le grade de chevalier. 



Art. 7. — Les services extraordinaires peuvent dispenser des conditions exi- 

 gées pour l'admission ou l'avancement dans le Mérite agricole par les articles 4, 

 5 et 6. Les services extraordinaires doivent être dûment constatés. 



Les titulaires du grade d'officier de la Légion d'honneur peuvent être égale- 

 ment dispensés des conditions édictées par les articles 5 et 6 et être promus offi- 

 ciers du Mérite agricole sans passer par le grade de chevalier. 



Art. 8. — Les promotions au grade d'officier du Mérite agricole sont faites 

 par le Président de la République, sur le rapport et la proposition du ministre 

 de l'agriculture. 



Les nominations au grade de chevalier sont faites par le ministre de l'agri- 

 culture. 



Les décrets et arrêtés de promotion et de nomination sont insérés au Journal 

 officiel et au Bulletin du ministère de l'agriculture. 



Ils donnent pour chaque promotion ou nomination l'exposé sommaire des ser- 

 vices qui l'ont motivée, particulièrement s'il s'agit de services méritant une ré- 

 compense exceptionnelle. 



TITRE III. — Discipline des membres de l'ordre. 



Art. 9. — La qualité de membre de l'ordre du Mérite agricole se perd parles 

 mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français. 



Art. 10. — Le ministre de la justice transmet au ministre de l'agriculture 

 copies de tous les jugements en matière criminelle, correctionnelle et de police 

 relatifs aux membres de l'ordre. 



TITRE IV. — Conseil de l'ordre du mérite agricole. 

 Art. 11. — Un conseil de l'ordre est établi près le ministre de l'agriculture. 

 Il est composé ainsi : 

 Le ministre de l'agriculture, président; 



Huit membres de l'ordre, nommés par le Président de la République, 

 Et un secrétaire à la nomination du ministre de l'agriculture. 



