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nerez encore à ces deux promoteurs de l'enseignement rationnel et scientifique de 

 l'agriculture et à ces deux présidents de la Société nationale d'agriculture, et, 

 comme il faut terminer par quelques bonnes paroles qui dépassent cette enceinte, 

 je dirai en votre nom aux agriculteurs de la France ce que M. Tisserand disait 

 aux élèves de l'Institut agronomique : « Soyez des hommes d'action et d'initiative. 

 Aimez la France, aimez avec passion l'agriculture. L'une et l'autre sont généreuses 

 et savent toujours récompenser les ell'orts qu'on fait pour elles. » 



Ces nobles paroles )-épondent à vos sentiments: je les ai retrouvées, je les re- 

 trouve tous les jours sur les lèvres d'un de nos confrères, M. Méline, aujourd'hui 

 président du Conseil des ministres. Louis Passy, 



^ei'rétaire perpétuel de la Société nationale d'agi-icullure. 



DROIT RURAL - CURAGE DES COURS D'EAU 



Question, — Un propriétaire non riverain d'un cours d'eau non navigable ni 

 flottable peut-il être imposé à la taxe ^de curage de ce cours d'eau ? Le dessèche- 

 ment constitue-t-il pour ce non riverain, un intérêt suffisant pour entraîner à sa 

 charge la participation aux dépenses de curage? Quelle est l'autorité qui, en 

 l'absence de tout ancien règlement en usage, a le pouvoir d'imposer des terrains 

 non riverains d'un cours d'eau en les déclarant intéressés au curage? 



RÉPONSE. — En principe, les riverains seuls doivent être imposés 

 aux taxes de curage. 



Toutefois, la jurisprudence du Conseil d'Etat n'applique pas stricte- 

 ment la règle d'après laquelle, à défaut de règlements ou d'usages 

 locaux, les non riverains ne peuvent être astreints à participer aux 

 frais du curage, en vertu de la loi du 14 floréal an XL On admet 

 notamment que les propriétaires, non riverains, de fonds submersibles 

 ont à l'abaissement du niveau des crues un intérêt évident, qui les 

 rend passibles de la taxe (Cons. d'Et. 8 nov. 1872, afî. Michelot ; 

 27 juin 1873, aff. de Montesquieu et autres). 



M. Picard {Traité des eaux, t. II, p. 231) dit qu'on peut même, « le 

 cas échéant, considérer comme intéressés les propriétaires des terrains 

 qui, sans être exposés à l'invasion directe des eaux de débordement, 

 souffriraient d'une humidité excessive et nuisible à la culture. » 



A mon avis, l'entreprise de dessèchement ne constitue un intérêt 

 direct autorisant la perception de la taxe qu'autant que le curage 

 facilite d'une manière appréciable et certaine, en restreignant les 

 limites du débordement et en diminuant l'excès d'humidité du sol, 

 les travaux d'assainissement des fonds non riverains. 



A défaut d'anciens règlements et d'usages locaux, qui doivent tou- 

 jours être appliqués et auxquels il ne peut être dérogé que par des 

 règlements d'administration publique, la participation aux frais doit 

 être toujours proportionnelle à l'intérêt. 



C'est également par voie de décret que les règlements doivent être 

 pris s'il n'en existe pas. Lorsqu'un particulier est indûment compris 

 dans la répartition des frais de curage, il doit faire valoir l'illégalité de 

 la mesure prise à son égard en demandant devant le Conseil de pré- 

 fecture (sauf appel au Conseil d'Etat), décharge de la taxe à laquelle 

 il a été irrégulièrement imposé. H. de Lalande, 



Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 



VICTOR PULLIAT 



La viticulture et l'ampélographie viennent de faire une grande perte : 

 M. Pulliat est mort le 12 août dernier, encore dans la force de l'âge, 

 dans son domaine de Cliiroubles (Rhône), au milieu du beau vignoble 



