SUR LE REGIME DES SUCRES. 439 



currencc, ni aux sucreries des colonies françaises qui doivent forcément, nous ve- 

 nons de le dire, amener leurs sucres dans la Métropole, ni aux raffineries de 

 Paris ou de la région du Nord, qui ne recevront pas de détaxe vu leur proximité 

 des réglions hetteravières, les raffineries des ports seront astreintes à exporter les 

 raffinés qui proviennent des sucres de betteraves qu'elles auront fait entrer dans 

 leurs approvisionnements. 



Le décret du 26 juillet 1896 a relevé, à défaut des primes d'exportation dont 

 l'allocation se trouve relardée, à 10 fr. 50 par 100 kilog., la surtaxe qui était de 

 7 francs sur les sucres bruts étrangers et de 8 francs sur les raffinés étrangers. 

 Dans le rapport qui précède, M. le Ministre du commerce constate qu'en ce qui 

 concerne nolamment les raffinés, la surtaxe de 8 francs réussissait à peine à con- 

 tenir l'importation des sucres allemands puisque cette importation a atteint 

 209,000 kilog. en 1894 et 876,000 kilog. en 1895, tandis qu'elle n'était que de 

 20,000 kilog. en 1893, et de 31,000 kilog. en 1892. 



Les nouvelles surtaxes de 3 fr. 50 sur les bruts et de 4 francs sur les raffinés 

 ont donc été établies pour préserver la sucrerie française contre l'invasion des 

 sucres allemands qui jouissent maintenant, nous l'avons vu, d'une prime de sortie 

 de plus de 4 francs. 



Mais il faut faire observer ici que, puisque le consommateur français no veut 

 pas employer nos cristallisés blancs de sucrerie qui lui coûteraient aujourd'hui 

 90 francs les 100 kilog., puisqu'il préfère employer le sucre raffiné, taillé en mor- 

 ceaux bien réguliers, qui lui coûte 104 francs, c'est-à-dire 14 francs de plus, les 

 fabricants sont bien obligés de s'adresser à la raffinerie pour la transformation de 

 leurs sucres. Et nous sommes exposés à assister à ce spectacle : le raffineur en- 

 caissera, s'il le veut et pour lui seul, le montant du relèvement des prix qu'il 

 peut porter jusqu'à l'extrême limite donnée par la surtaxe, tandis que le fabricant 

 et le cultivateur ne recevront rien du tout ! 



C'est pour cela que les auteurs du vœu que nous examinons, reconnaissant que 

 la solidarité entre cultivateurs, fabricants et raffineurs, s'impose vis-à-vis de leurs 

 concurrents étrangers, demandent aux Pouvoirs publics de mettre en harmonie 

 les nouveaux droits de douane sur les sucres étrangers bruts et raffinés avec les 

 primes d'exportation dont il est précédemment question. 



Il y a longtemps que la surtaxe est réclamée sur les sucres étrangers hors d'Eu- 

 rope. Avec le système des primes d'exportation cette surtaxe s'impose, car il n'est 

 pas possible d'admettre que des sucres entrant librement en France jouissent 

 d'une prime de sortie. 



Jusqu'à présent, la surtaxe sur les sucres extra-européens a été refusée sur la 

 demande des raffineries des ports qui objectaient les difficultés de leur approvi- 

 sionnement. 



L'objection cesse aujourd'hui à cause de la détaxe de distance sur les sucres de 

 betteraves destinés aux raffineries des ports. 



Rien ne s'oppose donc à ce que les sucres étrangers hors d'Europe soient frappés 

 désormais des surtaxes imposées aux sucres étrangers européens. 



Plusieurs moyens ont été indiqués pour couvrir l'importance des primes et 

 détaxes qui font l'objet des mesures à adopter, en vue de parer à l'effet des primes 

 allemandes. 



Mais nous donnons la préférence au moyen préconisé par M. Mâcherez et plu- 

 sieurs de nos collègues qui demandent que, pour couvrir le montant des primes 

 et détaxes, l'impôt de consommation sur les sucres soit tout simplement élevé de 

 60 à t3 francs. 



L'augmentation de droit de 3 francs sur 400 millions de kilog. de consomma- 

 tion directe, produirait 12 millions de francs et serait plus que suffisante pour 

 couvrir : 



1° La prime d'exportation de 300 millions de Itilog. de sucre à 



2 fr . 50 les 100 kilog. en moyenne ou 7,500,000 francs. 



2° La détaxe de dislance de 2 francs pour les sucres des colonies 



françaises, soit. 2,000.000 — 



3" Et la détaxe de distance de 2 francs pour les sucres de betteraves 



destinés aux raffineries des ports 1 ,000,000 — 



Ensemble 10.500,000 fr. 



Le changement de droit de 60 à 63 francs pourrait-il amener une perturbation 

 quelconque dans le cours du sucre de consommation? Non, assurément. 



