498 LE DROIT DE DOUANE SUR LES SUIFS ÉTRANGERS. 



part, le motif unique qui a provoque la dépréciation absolue des suifs. 

 De l'aveu de tous, cet effondrement est dû entièrement à la spéculation, 

 à l'entente des acheteurs qui sont parvenus à faire tomber progressive- 

 ment les suifs fondus, de 159 fr., valeur des 100 kilog. en 1855, à 

 43 fr. 50, valeur actuelle. Puisqu'il en est ainsi, il est déraisonnable 

 de penser qu'un droit de douane de 5 fr. pourrait relever d'une façon 

 appréciable les cours de cette matière. 



2° Conséquences pécuniaires de la mesure pour l'éleveur et pour le 

 Trésor. — Dans l'hypothèse, peu vraisem])lable, du relèvement des 

 cours par suite du droit de douane, quelle en pourrait être la réper- 

 cussion sur une tète de gros bétail? C'est là le point de vue intéres- 

 sant pour l'élevage. Or, un bœuf gras peut avoir en moyenne 50 kilog. 

 de suif en branche, une vache 35 kilog. Le suif en branche rend de 

 78 à 84 pour 100 de suif fondu; d'où il suit qu'au cours actuel de 

 43 fr. 50 pour le suif fondu correspond normalement une valeur de 

 34 ou 35 fr. pour le suif en branche; encore cette valeur est-elle, en 

 fait, illogiquement dépréciée, puisque les suifs en branche de pro- 

 vince sont aujourd'hui cotés de30 à 31 fr. Admettons, pour un instant, 

 que le droit de douane de 5 fr. produise son plein effet : le suif fondu 

 remonterait donc à 48 fr. 50 et le suif en branche à 39 fr. environ, où 

 plutôt à 35 fr.; étant donné la défaveur spéciale pesant sur les suifs 

 en branche. Dans ces conditions, le suif d'un bœuf serait donc suré- 

 levé de 15 à 17 fr. 50 et celui d'une vache de 10 à 11 fr. 70. Tiendra- 

 l-on compte de cette majoration de 2 fr. 50 ou de 1 fr. 70 en vendant 

 un animal de 400 ou 500 fr.? Assurément non. Les intérêts de l'éle- 

 veur engagés dans la question sont donc insignifiants. 



Quant au Trésor, en supposant que la mesure ne diminue pas le& 

 importations de suif, qui sont en moyenne de 14,000 tonnes par an,, 

 il en résulterait une recette annuelle, à raison de 5 fr. par 100 kilog. ^ 

 de 700,000 fr. Cet encaissement ne pourrait en aucune façon com- 

 penser l'impôt sur la bougie dont on demanderait, par voie de contre- 

 partie, la suppression, puisque cet impôt, qui s'élève à 30 fr. par 

 100 kilog. de bougie fabriquée, produit annuellement 8 millions de 

 francs. L'Etat ne pourrait donc accepter cette compensation absolu- 

 ment illusoire. 



3° Répercussion du nouveau droit sur le droit frappant la stéarine 

 étrangère. — Il est un point de vue auquel les auteurs du projet 

 n'ont sans doute pas songé : c'est qu'un droit de 5 fr. sur les suifs 

 forcerait le législateur à augmenter du double c'est-à-dire de 10 fr., le 

 droit actuellement existant sur la stéarine étrangère; car on obtient 

 avec 100 kilog. de suif fondu, 50 kilog. de stéarine : les droits sur les 

 deux matières devraient donc être connexes el proportionnels. Or, au- 

 jourd'hui le droit sur la stéarine étrangère est de 10 fr. aux 100 kilog. 

 au tarif général et de 8 fr. au tarif minimum ou conventionnel; il y 

 aurait donc lieu de le porter à 20 et 16 fr. Cette seule considération,^ 

 entraînant le remaniement d'autres tarifs, ferait échouer le projet de- 

 vant le Parlement. 11 n'y aurait d'ailleurs de ce côté aucun avantage 

 pour le fisc, puisque l'importation de la stéarine est nulle; son expor- 

 tation au contraire, quoique encore peu importante, est à sauvegarder^ 

 puisqu'elle monte à 4,000 tonnes. 



