576 CHRONIQUE AGRICOLE (10 OCTOBRE 1896). 



« cipe et comme la clet de tout... L'agriculture tient dans sa dépendance toutes 

 ce les autres branches de l'activité nationale. » 



« Applaudissons à ces déclarations que M. le président du Conseil faisait il 

 y a quelques jours au Comice agricole de Remiremonl, déclarations qui ne sont 

 point vaines, ni seulement faites pour charmer nos oreilles, mais qui, dans l'esprit 

 de réminent défenseur de l'agriculture, doivent être suivies de résolutions sérieuses 

 et d'a[»plications pratiques. 



« En effet, M. Méiine, le lendemain même de la fête du Comice agricole de 

 Remiremont, déclarait en ouvrant la session du Conseil général des Vosges, 



au'il fallait faire cesser l'inégalité fiscale dont souffre l'agriculture et lui accorder 

 e larges dégrèvements d'impôts. Il ne veut rien bouleverser, mais « réaliser 

 toutes les améliorations profitables à la masse des travailleurs... La réforme finan- 

 cière a pour objet d'introduire plus de justice et d'égalité dans notre système 

 fiscal, en atteignant par l'impôt toutes les sources de revenus de la richesse 

 acquise, en les atteignant dans la môme proportion, et en épargnant les revenus 

 du travail. Pour y arriver, le projet soumis aux délibérations de la Chambre 

 rétablit l'équilibre entre la propriété mobilière et la propriété immobilière, en 

 dégrevant celle-ci et en demandant aux capitalistes mobiliers les ressources 

 nécessaires pour ce dégrèvement. C'est donc le dégrèvement de l'agriculture qui 

 constitue le principe dominant, l'idée maîtresse du projet sur lequel il n'est pas 

 possible au Gouvernement de revenir. » 



« Et ce dégrèvement de la propriété immobilière, cette péréquation d'impôt se 

 fera en « frappant les fonds d'Etat français et étrangers qui bénéficient d'une 

 ce exemption d'impôts tout à fait exceptionnelle. » 



ce La Chambre syndicale agricole de l'arrondissement de Lunéville a adhéré 

 sans réserve aux projets du Gouvernement, qui ne sont, après tout, qu'une 

 justice bien tardive rendue à l'agriculture. On s'est demandé en vertu de quel 

 privilège, c'est-à-dire de quels services exceptionnels, les fonds d'Etat français et 

 étrangers bénéficiaient d'une exemption d'impôt que rien ne justifie. N'est-il pas 

 équitable que chacun prenne sa part dans les charges de l'Etat suivant ses 

 facultés et ses moyens? Or, les facultés et les moyens de chacun, ce sont d'abord, 

 en première ligne, les revenus des capitaux, qu'ils soient mobiliers ou immobi- 

 liers ; pourquoi établir entre eux des différences, créer des catégories, consacrer 

 des inégalités, établir des privilèges? 



ce M. le président constate avec mélancolie, qu'en ce qui concerne l'impôt sur 

 la rente française, il a rencontré une résistance dont il ne se dissimule pas la 

 force. Nous avouons que nous n'avons trouvé chez les partisans de la résistance 

 aucune raison acceptable ; l'égoïsme seul paraît faire le fond de cette résistance. 

 Ce qui est bon à prendre étant bon à garder; le rentier défend tout simplement, 

 tout vulgairement sa bourse. L'opinion surprise n'est peut-être pas mûre pour 

 ce projet, mais espérons que le jour n'est pas loin où les rentiers auront leur 

 nuit du 4 août, détruiront eux-mêmes leur privilège. 



ce D'ailleurs, messieurs, il ne faut pas se le dissimuler, un courant se dessine 

 en faveur du principal de l'impôt foncier pour les propriétés non bâties et la 

 réduction du taux des ventes mobilières, des droits de mutation à titre onéreux 

 sur les immeubles. 



ce Chacun comprend la nécessité de dégrever l'agriculture, on ne diffère que 

 sur les moyens à prendre. L'état de notre budget est tel qu'il est impossible de 

 supprimer un chapitre de recettes sans être immédiatement obligé d'en ouvrir un 

 autre équivalent. 



^ c< Le Gouvernement, par la bouche de M. le président du Conseil, a promis 

 d'y pourvoir. M. Méiine a la confiance des cultivateurs, il ne la trahira certaine- 

 ment pas. » 



Le dégrèvement des charges qui pèsent sur l'agriculture est un des 

 principaux devoirs à accomplir parle Parlement ; on est en droit d'es- 

 pérer que la législation ne se terminera pas sans que ce vœu soit enfin 

 réalisé. 



Henry Sagnier. 



